ISF investi dans les PME : une économie de 9.000 euros par contribuable

Le dispositif ISF-PME a profité à 73.000 foyers l’an dernier, et a coûté 660 millions d’euros. Certains parlementaires espèrent profiter du prochain collectif pour doper le dispositif et étendre le champ des bénéficiaires.

Pour la première fois depuis cinq ans, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a vu son produit baisser en 2008. L’Etat en a tiré un peu plus de 3,8 milliards d’euros de recettes, un chiffre en retrait de 5,5 % par rapport au record de l’année 2007. Cette baisse ne traduit pas un appauvrissement des contribuables, bien au contraire : le nombre de personnes déclarant un patrimoine supérieur à 770.000 euros après abattements a atteint près de 566.000 l’an dernier. C’est 7,2 % de plus que l’année précédente, selon un bilan établi par Bercy et révélé hier par ” Le Figaro “. Le patrimoine taxable s’est inscrit, lui aussi, en forte hausse. Il approche le seuil de 1.000 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2003. L’impact de la crise financière n’a, en réalité, pas encore affecté cet impôt, calculé sur la base d’un patrimoine évalué au 1er janvier 2008, bien avant la crise boursière et le ralentissement du marché immobilier.
Fortes pressions sur Bercy

La baisse de l’ISF tient plutôt aux mesures mises en oeuvre en 2007 dans le cadre de la loi travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa). Grâce à elle, les contribuables peuvent alléger (jusqu’à 50.000 euros) leur chèque, à hauteur de 50 % ou 75 % (selon les cas) des sommes versées au capital de PME. L’an dernier, quelque 73.000 foyers ont utilisé ce dispositif pour réduire leur impôt, ce qui leur a fait économiser, en moyenne, 9.010 euros. Pour l’Etat, le manque à gagner s’établit à 660 millions d’euros, un chiffre supérieur à ce qui était prévu en loi de Finances et qui devrait inciter le gouvernement à réviser à la hausse la dépense fiscale pour 2009 (620 millions d’euros).

Les PME, quant à elles, ont drainé près de 1,1 milliard de capitaux, indique Bercy. Les contribuables ont été beaucoup moins nombreux à soutenir les fondations. Les réductions d’impôt se sont limitées à 40 millions.

Le succès est tel que certains parlementaires envisagent déjà de nouvelles initiatives pour doper le dispositif. Le député UMP Jérôme Chartier aimerait profiter du prochain collectif budgétaire, consacré à la réduction d’impôt sur le revenu annoncée à l’issue du sommet social, pour étendre la mesure aux contribuables décidant de financer des artisans et des commerçants. ” C’est la dimension qui manque au plan de relance “, défend-il. Bercy reçoit aussi de fortes pressions, du Medef notamment, pour revenir sur les restrictions adoptées cet automne, dans le cadre de la loi de Finances : pour ” mettre fin aux abus “, le sénateur Philippe Adnot avait notamment exclu du dispositif les holdings comptant plus de 50 actionnaires. ” Une aberration, alors que la mesure venait tout juste d’être mise en oeuvre “, commente-t-on au Medef. Bercy n’est pas sourd à cet argumentaire, et réfléchit aux moyens d’atténuer ces restrictions, peut-être lors du prochain collectif.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300332360.htm?xtor=RSS-2066