Un relèvement de la taxation sur les plus-values mobilières (actions, obligations…) et immobilière. C’est l’idée prônée par les élus de la majorité pour remplacer l’impôt sur la fortune (ISF), comme l’a annoncé le journal «Les Echos», mardi. La suppression est actuellement étudiée à Bercy, elle sera en débat à l’automne et fait dores et déjà l’objet de simulations pour trouver comment compenser ce manque à gagner. Les commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale ont demandé au ministère de l’Economie un schéma reposant sur la suppression de l’ISF (3,8 milliards d’euros) et du bouclier fiscal (458 millions d’euros), en même temps que l’instauration d’une cinquième tranche d’impôt sur le revenu, à 45 % ou 48 %, pour les foyers déclarant un revenu imposable supérieur à 100.000 euros par part. Selon le quotidien économique, ce schéma trouve de plus en plus d’échos dans les deux chambres. Proposé par le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, il a désormais le soutien des deux rapporteurs budgétaires, Philippe Marini et Gilles Carrez, ainsi que celui du président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Pierre Méhaignerie.

«Les Echos» précise que «les premières simulations pointent deux inconvénients majeurs». D’abord, la réforme ne serait pas neutre pour les finances publiques. «L’impôt progressif ne suffit pas à compenser le manque à gagner provoqué par la suppression de l’ISF», reconnaît Jean Arthuis. L’autre point noir : les foyers disposant d’un patrimoine important gagneraient beaucoup à la suppression de l’ISF, sans forcément pâtir du relèvement de l’impôt sur le revenu. Les contribuables à hauts revenus, mais sans patrimoine, seraient en revanche pénalisés.

 

La France, dernier pays à avoir un impôt sur la fortune

 

Les parlementaires recherchent donc un schéma plus élaboré, permettant de maintenir une taxation du patrimoine tout en préservant les ressources de l’Etat. Cela implique un relèvement de la taxation sur les plus-values mobilières et immobilières. Les premières sont actuellement taxées à hauteur de 30,1 %, prélèvements sociaux inclus, et les deuxièmes à hauteur de 28,1 %. Bercy élabore de nouvelles simulations pour évaluer l’impact d’un relèvement de ces taux de 1 ou 2 points. «Les Echos» rappelle que de telles mesures ont été adoptées par de nombreux pays européens, la France étant seule à conserver un impôt sur la fortune. Le Danemark a notamment relevé la taxation sur les plus-values mobilières de 15 % à 28 % et supprimé l’exonération des plus-values à long terme. Le quotidien économique explique également que la plupart des pays européen retiennent encore le principe d’une exonération totale pour les plus-values mobilières, mais ils excluent les opérations spéculatives ou les actions trop importantes, ce qui n’est pas le cas de la France.

Toujours pour «Les Echos», Gilles Carrez estime que la mesure serait d’autant plus justifiée que la fiscalité sur les plus-values a été allégée sans que la majorité ait pris «totalement conscience de l’impact favorable pour les plus hauts patrimoines» : les plus-values immobilières sont exonérées fiscalement à partir de quinze ans et les plus-values mobilières à partir de huit ans. Le quotidien économique précise que l’Elysée reste fermement opposé à ces nouvelles dispositions et ne veut pas remettre en cause le bouclier fiscal.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/05/26/05003-20090526ARTFIG00371-vers-une-suppression-de-l-isf-.php