Assurance-vie : nouvel alourdissement de la fiscalité en vue

Le gouvernement veut soumettre aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) les contrats d’assurance-vie en unités de compte qui en sont aujourd’hui exonérés lors du décès de l’assuré. Une mesure qui rapporterait 270 mil- lions d’euros.  
C’est une nouvelle niche sociale à laquelle le gouvernement s’attaque : les exonérations de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie. L’exécutif va introduire une mesure pour supprimer cet avantage dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera présenté jeudi. Il en attend une recette d’environ 270 millions d’euros.

La mesure concerne les contrats dits en unités de compte, ou multisupports, des produits dont le capital n’est pas garanti. Les contrats monosupports en euros, pour lesquels les prélèvements sont déjà effectués chaque année au fil de l’eau, ne sont pas concernés.

Actuellement, les contrats en unités de compte sont soumis à des prélèvements sociaux de 12,1 % (CSG, CRDS et prélèvement social supplémentaire) au moment du dénouement, mais pas en cas de décès de l’assuré. L’idée du gouvernement est de mettre fin à cette exception.

Les contrats d’assurance-vie sont extrêmement populaires - les ménages y investissent plus de 50 milliards d’euros chaque année depuis 1997, avec des pics à plus de 100 milliards en 2006 et 2008. Les contrats monosupports en euros - qui ne sont donc pas concernés par cette nouvelle mesure - sont largement majoritaires : ils représentent près de 85 % des nouveaux contrats souscrits en 2008, selon la Fédération française des sociétés d’assurances. Sur les contrats en unités de compte, les décès représentent 20 % des dénouements.

Vers des débats animés
La nouvelle mesure ne concernera donc qu’une petite partie des contrats, ce qui explique que son rendement soit modéré (au regard des placements en assurance-vie), mais elle représentera néanmoins une recette supplémentaire non négligeable pour la Sécurité sociale, dont le déficit avoisinera les 30 milliards d’euros l’an prochain. Elle devrait susciter des débats animés au Parlement. ” A chaque fois qu’on prend une mesure comme celle-ci, on ne mesure pas l’impact qu’elle aura sur le comportement des épargnants,critique Yves Censi, vice-président (UMP) de la commission des Finances de l’Assemblée. Les reports sur d’autres produits ne sont jamais anticipés, alors qu’ils ont généralement pour effet de neutraliser le rendement attendu. ”

Plusieurs autres niches sociales sont dans le viseur du gouvernement. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprendra le doublement des prélèvements sociaux qui pèsent sur les retraites chapeaux, ainsi que le paiement au premier euro de la CSG sur les plus-values mobilières.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300378856.htm?xtor=RSS-2066