Immobilier en Ile-de-France : effondrement des ventes au 1er trimestre

Le nombre de ventes a chutĂ© de plus de 40% au 1er trimestre, selon les notaires d’Ile-de-France. Du jamais vu depuis plus de 15 ans. Les prix baissent plus fortement que fin 2008 et pourraient, pour l’ensemble de l’annĂ©e, reculer de 8% Ă  Paris et jusqu’Ă  12% en grande banlieue. Les conditions d’achat s’amĂ©liorent. 

C’est, on le sait, la crise de l’immobilier. Le premier indicateur est gĂ©nĂ©ralement la chute du nombre des ventes, qui elle-mĂŞme entraĂ®ne celle des prix. Les chiffres publiĂ©s ce jour par les notaires d’Ile de France sont sans Ă©quivoque. Au premier trimestre 2009, les ventes en Ile-de-France se sont littĂ©ralement effondrĂ©es Ă  Paris, de 67% dans le neuf et de près de 39% dans l’ancien. La banlieue n’est pas en reste, avec des chutes qui vont jusqu’Ă  plus de 60% pour les maisons neuves en grande couronne (voir tableau ci-dessous). Au total, ” la baisse du nombre de ventes de logements est supĂ©rieure Ă  40% par rapport Ă  l’an passĂ© (22.980 ventes au 1er trimestre 2009 contre 39.580 au 2er trimestre 2008 “, constatent les notaires d’Ile-de-France, avant de prĂ©ciser qu’il s’agit du ” niveau le plus bas depuis la crĂ©ation de leurs base ” (1991 pour Paris et petite couronne et 1996 pour la grande couronne).

Le reflet du marché fin 2008

Pour autant, ces chiffres ne doivent pas laisser penser que la crise s’aggrave. Ce sont simplement les chiffres des notaires qui sont un peu… datĂ©s. Comme ils l’expliquent eux-mĂŞmes, ces statistiques “ne font que reflĂ©ter la très importante et brutale dĂ©crue de l’activitĂ© immobilière de l’automne et du dĂ©but de l’hiver 2008″. Explication : ils compilent les ventes effectives signĂ©es dans leurs offices au 1er trimestre 2009, c’est-Ă -dire celles qui ont Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©es fin 2008 (il faut compter trois mois entre la promesse de vente et la signature finale devant notaire). Du coup ces chiffres du 1er trimestre 2009 sont le reflet du marchĂ© au dernier trimestre 2008, trimestre noir s’il en est.

Une légère amélioration en avril

En avril, l’activitĂ© serait plus soutenue, avec sans parler “d’un vĂ©ritable renversement de tendance, un certain dĂ©gel du marchĂ©”. Les mesures destinĂ©es Ă  soutenir le marchĂ© et notamment l’extension du Pass foncier, le doublement du prĂŞt Ă  taux zĂ©ro ou le dispositif d’investissement locatif dans le neuf ” Scellier ” commençant Ă  produire quelques effets. “Ces diffĂ©rents mouvements sont malgrĂ© tout insuffisants aujourd’hui pour que l’on puisse parler d’une reprise. Les transactions correspondant au noyau dur du marchĂ© immobilier, celles qui rĂ©pondent aux besoins des classes moyennes franciliennes, et notamment des familles, restent encore Ă  un niveau faible”, expliquent les notaires.

Le nombre de transactions au 1er trimestre 2009

 
  Paris Petite couronne Grande couronne
Appartements anciens -38,7% - 41,8% -41,9%
Appartements neufs -66,9% -46,7% -43,7%
Maisons anciennes - -37,8% -46,2%
Maisons neuves - -33,6% -60,3%

Source : notaires d’Ile-de-France.

Deuxième trimestre de baisse des prix en Ile-de-France

Du cĂ´tĂ© des prix, le constat n’est guère plus avantageux. Sans surprise, ils ont continuĂ© Ă  baisser, enregistrant pour les trois premiers mois de l’annĂ©e, partout en Ile-de-France, des reculs plus sensibles qu’au dernier trimestre 2008 (la seule poche de rĂ©sistance concerne quelques rares arrondissements chics de Paris), entraĂ®nant du mĂŞme coup et pour la première fois la variation annuelle sur les 12 derniers mois Ă©galement dans le rouge. Mais, comme pour le nombre de ventes, ces prix sont, et pour les mĂŞmes raisons (voir ci-dessus), ceux nĂ©gociĂ©s fin 2008 pour des ventes finalisĂ©es trois mois plus tard, soit dĂ©but 2009.

Les variations de prix en Ile-de-France

 
  Variation T4 2008 Variation T1 2009 Prix moyen au T1 2009
Paris -2,1% -2,1% 6.360 euros/m2
Appartement petite couronne -1,3% -3,5% 3.710 euros/m2
Appartement grande couronne -2,5% -4,5% 2.800 euros/m2
Maison petite couronne -3,7% -6,3% 319.900 euros
Maison grande couronne -4,2% -5,1% 263.100 euros

Source : notaires d’Ile-de-France.

Des prix en baisse de 8% Ă  12% sur l’ensemble de l’annĂ©e

Avec l’aggravation de la baisse des prix, les notaires ont revu leurs prĂ©cĂ©dentes prĂ©visions Ă  la baisse. En dĂ©but d’annĂ©e, ils prĂ©voyaient une “diminution des prix en rythme annuel de l’ordre de 5% Ă  Paris et en Petite Couronne, et de 10% en Grande Couronne”. Ils sont dĂ©sormais moins optimistes. “Il est très probable que la situation qui sera constatĂ©e Ă  la fin de l’annĂ©e 2009 se situera en bas de la fourchette annoncĂ©e”, disent-il, tablant sur un scĂ©nario de “baisse des prix de 10% en 2009, avec un mouvement moins accentuĂ© Ă  Paris (probablement 8%) et en petite couronne ( aux alentours de 9%), qu’en grande couronne (environ 12%)”. Des incertitudes subsistent ” liĂ©es Ă  l’Ă©volution de la situation Ă©conomique au second trimestre et surtout Ă  l’Ă©volution de climat de confiance des mĂ©nages “, notent cependant les notaires.

C’est le moment d’acheter

” Les vendeurs sont aujourd’hui rĂ©ticents Ă  accepter une forte baisse des prix et prĂ©fèrent souvent retirer leurs biens du marchĂ© “, constatent les notaires. Il n’empĂŞche, les conditions pour les acheteurs ont rarement Ă©tĂ© aussi favorables. “La baisse des taux d’intĂ©rĂŞt (dĂ©sormais proche des 4%) qui s’est enclenchĂ©e leur donne un pouvoir d’achat apprĂ©ciable. Ce faible niveau des taux est historique et pourrait très bien ne pas ĂŞtre durable”, prĂ©viennent-ils. Avec en plus la baisse des prix et le crĂ©dit d’impĂ´t pour les intĂ©rĂŞts d’emprunt liĂ© Ă  l’achat de la rĂ©sidence principale, “le retour Ă  un meilleur pouvoir d’achat immobilier constitue un Ă©lĂ©ment dĂ©sormais tangible “, concluent les notaires.

 

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300352052.htm?xtor=RSS-2066

Assurance-vie : le pari des assureurs pour préserver les fonds en euros

Les Français reviennent sur les fonds en euros. Leurs capitaux sont en partie investis en obligations d’entreprises

Ils sont revenus. Les Français, devenus volages depuis dix-huit mois, retournent Ă  leurs premières amours. Ils ont placĂ© 49,4 milliards d’euros sur des contrats d’assurance-vie depuis le dĂ©but de l’annĂ©e, alors qu’ils avaient dĂ©laissĂ© leur placement fĂ©tiche pour investir ailleurs et notamment sur les livrets d’Ă©pargne quand ceux-ci rapportaient davantage. La baisse Ă  1,75 % du taux du livret A et celle des rĂ©munĂ©rations des livrets bancaires ont changĂ© la donne.

ÉchaudĂ©s par le krach, les Ă©pargnants rechignent Ă  reprendre le chemin de la Bourse. Ce sont les fonds en euros qui font le plein depuis quelques mois. « Les versements sur les supports euros (43,9 milliards d’euros) sont en très nette progression (+ 13 %), tandis que ceux sur les unitĂ©s de compte, 5,5 milliards d’euros, poursuivent leur forte diminution (- 33 %) », prĂ©cise la FFSA.

Pour les assureurs et les assurĂ©s, cette collecte nouvelle est-elle une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Selon la manière dont sont investis les capitaux frais, le rendement du contrat peut en effet se dĂ©grader ou s’amĂ©liorer. «Aujourd’hui, nous investissons Ă  des taux plus Ă©levĂ©s que le rendement moyen du portefeuille», explique par exemple Bernard Le Bras, directeur gĂ©nĂ©ral d’ACMN Vie (groupe CrĂ©dit mutuel Nord Europe). Ses placements ont Ă©tĂ© faits en moyenne Ă  5,7 % depuis le dĂ©but de l’annĂ©e. «Nous investissons beaucoup en obligations d’entreprises alors que les sorties se font surtout sur des anciennes obligations d’État», prĂ©cise-t-il.

Ă€ l’Afer aussi, les investissements nouveaux se font Ă  un taux moyen supĂ©rieur Ă  celui du portefeuille «en Ă©tant très exigeant sur la qualitĂ© des signatures».

 

Une collecte bienvenue

 

A priori, le fait que les Français soient revenus sur les fonds en euros est donc une bonne nouvelle pour tous les assurés. Les capitaux nouvellement investis devraient en effet permettre de doper les performances.

«En dĂ©but d’annĂ©e, les obligations Ă©mises par des entreprises de bonne qualitĂ© offraient en moyenne des rendements de 7 %. Ils sont tombĂ©s Ă  5,7 % Un taux qui peut paraĂ®tre historiquement bas, mais qui est significativement supĂ©rieur Ă  celui des obligations d’État. L’OAT Ă  10 ans offre actuellement un rendement de 3,94 % et celle Ă  5 ans de 2,83 %», rappelle SĂ©bastien Barbe, responsable de la gestion de taux chez Rothschild Gestion.

 

Effritement des rendements

 

Mais les taux sont aussi affaire de psychologie. En dessous du seuil symbolique de 2 % le livret A ne sĂ©duit plus. Qu’en sera-t-il pour l’assurance-vie ? Hier, lors de l’assemblĂ©e annuelle de l’Afer, des Ă©pargnants se sont Ă©mus des taux offerts, regrettant que ceux-ci ne soient pas plus Ă©levĂ©s.

Ils vont pourtant devoir s’y habituer. Les spĂ©cialistes s’attendent en effet Ă  nouvel effritement des rendements des fonds en euros (0,3 % de moins, selon certains). Une baisse qui provient en partie du remboursement d’obligations d’État qui avaient des taux plus allĂ©chants, mais qui ne devrait pas handicaper Ă  court terme le placement. Dans quelques annĂ©es, l’assurance-vie en euros risque nĂ©anmoins de traverser des heures plus difficiles si l’inflation repart.

Le placement conserve toutefois d’autres atouts. «Tous les foyers qui ont un patrimoine d’au moins 400 000 à 500 000 euros mais pas d’assurance-vie doivent se poser la question d’en ouvrir un», estime maĂ®tre Patrice Bonduelle, notaire Ă  Paris. Le rĂ©gime fiscal reste en effet favorable en termes de succession notamment. «Dans la plupart des cas, il est possible de transmettre jusqu’Ă  152 500 euros par bĂ©nĂ©ficiaire en franchise d’impĂ´t. Un seuil qui peut ĂŞtre multipliĂ© par le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires et qui s’ajoute aux abattements en ligne directe, qui atteignent 156 359 euros par enfant», explique-t-il.

http://www.lefigaro.fr/placement/2009/05/28/05006-20090528ARTFIG00318-assurance-vie-le-pari-des-assureurs-pour-preserver-les-fonds-en-euros-.php

Nos conseils pour remplir au mieux votre dĂ©claration d’ISF

Mes objets et pièces d’or sont-ils exonĂ©rĂ©s d’ISF ? Comment Ă©valuer mon portefeuille boursier ? Retrouvez toutes les rĂ©ponses Ă  vos questions.

Comment évaluer mon portefeuille boursier ?

 

Les valeurs cotĂ©es sur un marchĂ© français ou Ă©tranger peuvent ĂŞtre Ă©valuĂ©es soit au dernier cours connu de l’annĂ©e (le 31 dĂ©cembre 2008), soit Ă  la moyenne des trente derniers cours de Bourse de l’annĂ©e. Il est d’ailleurs possible de panacher ces deux mĂ©thodes en retenant celle qui vous est la plus favorable ligne par ligne. Vous pouvez utilement vous reporter Ă  la cote des valeurs ISF, que vous pouvez obtenir gratuitement sur simple demande par Internet (www.jdf.com/contact) ou en Ă©crivant au Journal des Finances, 14, boulevard Haussmann, 75009 Paris. En revanche, pour les titres de Sicav et de FCP, la mĂ©thode des trente derniers cours de Bourse n’est pas admise. Il convient alors de retenir la dernière valeur liquidative connue au 1er janvier 2009. Votre plan d’Ă©pargne en actions doit ĂŞtre dĂ©clarĂ© pour sa valeur liquidative au 1er janvier 2009. S’il s’agit d’un PEA assurance, seule doit ĂŞtre dĂ©clarĂ©e la valeur nominale du capital, sans tenir compte en consĂ©quence des intĂ©rĂŞts capitalisĂ©s. Et quelle que soit la nature de votre PEA, vous ne pouvez pas pratiquer d’abattement pour tenir compte de l’indisponibilitĂ© des titres. Les obligations doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©es coupon couru, comme l’impose la doctrine administrative (RĂ©p. MĂ©decin, AN 18 juillet 1983, p. 3170, n° 30233). Elles peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de l’option entre le cours au 31 dĂ©cembre et la moyenne des trente derniers cours de Bourse de l’annĂ©e.

 

Puis-je bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration d’ISF pour mon mobilier Art nouveau ?

 

Les objets d’antiquitĂ© de plus de cent ans, les oeuvres d’art et les pièces de collection sont totalement exonĂ©rĂ©es d’ISF. S’agissant plus particulièrement des pièces de collection, il est possible depuis le 1er janvier 2009 de tenir compte de l’anciennetĂ© de l’objet, de l’importance de son prix, de l’arrĂŞt de sa fabrication, de sa provenance ou de sa destination, de son intĂ©rĂŞt historique… Cet Ă©largissement des critères permet de faire entrer dans la catĂ©gorie des objets exonĂ©rĂ©s d’ISF les pièces prĂ©sentant un rĂ©el intĂ©rĂŞt artistique et qui sont valorisĂ©es sur le marchĂ© de l’art. Tel est ainsi le cas dorĂ©navant des meubles Art nouveau ou Art dĂ©co.

 

Mes objets et pièces d’or sont-ils exonĂ©rĂ©s d’ISF ?

 

Les bijoux en or, en pierre ou mĂ©taux prĂ©cieux ne sont exonĂ©rĂ©s d’ISF que s’il s’agit d’antiquitĂ©s, c’est-Ă -dire s’ils ont plus de cent ans. Si tel n’est pas le cas, ils doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©s en fonction de leur valeur vĂ©nale, ou au prix auquel ils ont Ă©tĂ© acquis si l’achat a eu lieu Ă  l’occasion d’une vente publique qui s’est dĂ©roulĂ©e il y a moins de deux ans. Il convient Ă©galement de retenir la valeur du bien tel qu’il figure dans un acte estimatif datant de moins de cinq ans rĂ©digĂ© Ă  l’occasion d’un inventaire, d’une donation ou d’une succession. S’agissant des pièces et lingots d’or, ils doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©s pour leur valeur au 1er janvier 2009. A dĂ©faut de marchĂ© officiel organisĂ© en France, vous pouvez retenir les cotations Ă©tablies par les professionnels, notamment CPR Or.

 

Faut-il déclarer ses biens situés hors de France ?

 

Les contribuables fiscalement domiciliĂ©s en France sont imposables sur la totalitĂ© de leur patrimoine, qu’il soit situĂ© en France ou Ă  l’Ă©tranger. Cette règle peut toutefois ĂŞtre tempĂ©rĂ©e par l’application des conventions internationales destinĂ©es Ă  Ă©viter les doubles impositions. Ces conventions peuvent par exemple prĂ©voir que le droit d’imposer est attribuĂ© exclusivement au pays oĂą est situĂ© le bien. Une autre exception s’applique Ă©galement depuis cette annĂ©e. Les expatriĂ©s ayant rĂ©sidĂ© plus de cinq ans Ă  l’Ă©tranger et ayant transfĂ©rĂ© leur domicile fiscal en France depuis le 6 aoĂ»t 2008 ne sont temporairement imposables que sur leurs seuls biens situĂ©s en France, quelle que soit par ailleurs l’application des conventions internationales. Cette dĂ©rogation s’applique pour les cinq annĂ©es suivant celles du retour en France.

 

Bouclier fiscal

 

Il est possible depuis cette annĂ©e d’imputer directement le trop versĂ© sur ses impĂ´ts, plutĂ´t que d’en demander le remboursement par voie de rĂ©clamation. Quelle solution privilĂ©gier ? L’autoliquidation du bouclier fiscal est une mesure qui permet de ne pas avoir Ă  avancer la trĂ©sorerie Ă  l’Etat, qui serait remboursĂ©e ultĂ©rieurement. Toutefois, elle comporte un risque certain, puisqu’en cas de contestation par l’administration du montant de la crĂ©ance utilisable une pĂ©nalitĂ© de 10 % pour paiement tardif de l’ISF est encourue. En revanche, la procĂ©dure classique de demande de restitution est dĂ©sormais rodĂ©e et, en pratique, les contribuables sont remboursĂ©s dans des dĂ©lais raisonnables, de l’ordre de deux Ă  trois mois.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/05/27/05003-20090527ARTFIG00367-nos-conseils-pour-remplir-au-mieux-votre-declaration-d-isf-.php

Mystérieuse chasse aux fraudeurs dans le TGV Genève-Paris

Les douanes nient ĂŞtre Ă  l’origine de l’irruption dans le train d’une vingtaine d’agents qui auraient confisquĂ© des numĂ©ros dans les portables de nombreux passagers.

L’histoire tourne en boucle chez les fiscalistes et les banquiers. DĂ©but avril, certains passagers du TGV Genève-Paris auraient eu une mauvaise surprise. Pas de panne de catĂ©naire, ni de grève surprise, mais… un zèle dont ils se seraient bien passĂ©s. Celui de supposĂ©s douaniers. L’information rĂ©vĂ©lĂ©e la semaine dernière par La Tribune de Genève et Les Échos a pris une saveur particulière sur fond de traque des fraudeurs et des paradis fiscaux. Une vingtaine de personnes montĂ©es dans le train en gare de Bellegarde auraient ciblĂ© les passagers qui avaient le « look » de banquiers privĂ©s, costumes, cravates et BlackBerry. Les versions diffèrent, pour les uns certains passagers auraient dĂ» se dĂ©faire de la carte Sim de leur BlackBerry, pour les autres les informations contenues dans leurs portables auraient Ă©tĂ© «piratĂ©es». RĂ©sultat, des numĂ©ros figurant dans les portables auraient Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©s. Depuis, ceux qui ont des capitaux non dĂ©clarĂ©s Ă  l’Ă©tranger tremblent.

Certains fiscalistes reçoivent des appels au secours de personnes Ă©pinglĂ©es par des douaniers. Elles veulent savoir si elles peuvent bĂ©nĂ©ficier de la fameuse cellule mise en place par Bercy pour traiter le cas des repentis fiscaux. RĂ©ponse des experts : certes, ils peuvent aller voir la cellule, mais pour les avoirs qui sont en passe d’ĂŞtre dĂ©couverts par les douanes, la nĂ©gociation sera difficile.

Du cĂ´tĂ© des banquiers aussi, la psychose rode : ils voyageraient depuis plus «lĂ©ger». «Je viens d’en parler aujourd’hui avec un banquier genevois. Il m’a racontĂ© l’opĂ©ration dans le TGV Genève-Paris. Il n’avait mĂŞme pas une carte de visite sur lui en vertu de nouvelles consignes de son Ă©tablissement», assure un financier. Les banquiers suisses n’emportent dĂ©sormais plus que «leurs neurones» lorsqu’ils se rendent en France, ajoute un de ses confrères.

Cette descente suscite les rumeurs les plus improbables : l’agitation tomberait Ă  pic alors que l’État français veut inciter les fraudeurs Ă  rapatrier leurs capitaux non dĂ©clarĂ©s. Certains vont mĂŞme jusqu’Ă  imaginer que cette mĂ©diatisation est organisĂ©e pour faire peur… Argent, fraude, impĂ´ts, contrĂ´les surprises, tous les ingrĂ©dients sont rĂ©unis pour alimenter les histoires les plus folles.

 

Coup de théâtre des douaniers

 

Mais, hier soir, coup de théâtre. AppelĂ©es par Le Figaro, les douanes, qui avaient jusqu’ici jouĂ© la carte de la discrĂ©tion, sont sorties de leur silence. «À la suite des articles parus dans La Tribune de Genève et Les Échos, j’ai diligentĂ© une enquĂŞte administrative interne car le nombre d’agents et les mĂ©thodes dĂ©crites ne correspondaient pas Ă  la pratique des douanes», explique Jean-Roald Lhermitte, chef du bureau d’information et de communication de la douane. «Nous avons la certitude que ce n’est pas la douane qui a effectuĂ© ces contrĂ´les », ajoute-t-il, prĂ©cisant notamment que les brigades de douaniers travaillant dans les trains seraient « moins nombreuses, comprenant de quatre Ă  dix personnes». Alors qui ? LĂ , silence radio tant aux douanes qu’au ministère du Budget. Le mystère du TGV Genève-Paris reste Ă  lever.

Vers une suppression de l’ISF ?

Des Ă©lus de la majoritĂ© veulent supprimer l’impĂ´t sur la fortune et le bouclier fiscal, selon le journal «Les Echos».

 Un relèvement de la taxation sur les plus-values mobilières (actions, obligations…) et immobilière. C’est l’idĂ©e prĂ´nĂ©e par les Ă©lus de la majoritĂ© pour remplacer l’impĂ´t sur la fortune (ISF), comme l’a annoncĂ© le journal «Les Echos», mardi. La suppression est actuellement Ă©tudiĂ©e Ă  Bercy, elle sera en dĂ©bat Ă  l’automne et fait dores et dĂ©jĂ  l’objet de simulations pour trouver comment compenser ce manque Ă  gagner. Les commissions des Finances du SĂ©nat et de l’AssemblĂ©e nationale ont demandĂ© au ministère de l’Economie un schĂ©ma reposant sur la suppression de l’ISF (3,8 milliards d’euros) et du bouclier fiscal (458 millions d’euros), en mĂŞme temps que l’instauration d’une cinquième tranche d’impĂ´t sur le revenu, Ă  45 % ou 48 %, pour les foyers dĂ©clarant un revenu imposable supĂ©rieur Ă  100.000 euros par part. Selon le quotidien Ă©conomique, ce schĂ©ma trouve de plus en plus d’Ă©chos dans les deux chambres. ProposĂ© par le prĂ©sident de la commission des Finances du SĂ©nat, Jean Arthuis, il a dĂ©sormais le soutien des deux rapporteurs budgĂ©taires, Philippe Marini et Gilles Carrez, ainsi que celui du prĂ©sident de la commission des Affaires sociales de l’AssemblĂ©e, Pierre MĂ©haignerie.

«Les Echos» prĂ©cise que «les premières simulations pointent deux inconvĂ©nients majeurs». D’abord, la rĂ©forme ne serait pas neutre pour les finances publiques. «L’impĂ´t progressif ne suffit pas Ă  compenser le manque Ă  gagner provoquĂ© par la suppression de l’ISF», reconnaĂ®t Jean Arthuis. L’autre point noir : les foyers disposant d’un patrimoine important gagneraient beaucoup Ă  la suppression de l’ISF, sans forcĂ©ment pâtir du relèvement de l’impĂ´t sur le revenu. Les contribuables Ă  hauts revenus, mais sans patrimoine, seraient en revanche pĂ©nalisĂ©s.

 

La France, dernier pays Ă  avoir un impĂ´t sur la fortune

 

Les parlementaires recherchent donc un schĂ©ma plus Ă©laborĂ©, permettant de maintenir une taxation du patrimoine tout en prĂ©servant les ressources de l’Etat. Cela implique un relèvement de la taxation sur les plus-values mobilières et immobilières. Les premières sont actuellement taxĂ©es Ă  hauteur de 30,1 %, prĂ©lèvements sociaux inclus, et les deuxièmes Ă  hauteur de 28,1 %. Bercy Ă©labore de nouvelles simulations pour Ă©valuer l’impact d’un relèvement de ces taux de 1 ou 2 points. «Les Echos» rappelle que de telles mesures ont Ă©tĂ© adoptĂ©es par de nombreux pays europĂ©ens, la France Ă©tant seule Ă  conserver un impĂ´t sur la fortune. Le Danemark a notamment relevĂ© la taxation sur les plus-values mobilières de 15 % Ă  28 % et supprimĂ© l’exonĂ©ration des plus-values Ă  long terme. Le quotidien Ă©conomique explique Ă©galement que la plupart des pays europĂ©en retiennent encore le principe d’une exonĂ©ration totale pour les plus-values mobilières, mais ils excluent les opĂ©rations spĂ©culatives ou les actions trop importantes, ce qui n’est pas le cas de la France.

Toujours pour «Les Echos», Gilles Carrez estime que la mesure serait d’autant plus justifiĂ©e que la fiscalitĂ© sur les plus-values a Ă©tĂ© allĂ©gĂ©e sans que la majoritĂ© ait pris «totalement conscience de l’impact favorable pour les plus hauts patrimoines» : les plus-values immobilières sont exonĂ©rĂ©es fiscalement Ă  partir de quinze ans et les plus-values mobilières Ă  partir de huit ans. Le quotidien Ă©conomique prĂ©cise que l’ElysĂ©e reste fermement opposĂ© Ă  ces nouvelles dispositions et ne veut pas remettre en cause le bouclier fiscal.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/05/26/05003-20090526ARTFIG00371-vers-une-suppression-de-l-isf-.php

RĂ©duction d’ISF : investir dans sa propre PME, la voie royale !

Un chef d’entreprise qui investit dans le dĂ©veloppement de sa propre PME peut bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction d’ISF. Jusqu’Ă  50.000 euros d’ISF peuvent ĂŞtre effacĂ©s de la sorte, tous les ans.                    

Après de nombreux atermoiements, les parlementaires ont fini par dĂ©cider que la rĂ©duction d’ISF pour investissement direct dans des PME (75% de l’investissement dans la limite de 50.000 euros) pouvait aussi s’appliquer aux chefs d’entreprise qui investissent dans leur propre sociĂ©tĂ©. “C’est une magnifique ouverture, mais attention, il y a un bĂ©mol : il est recommandĂ© de vĂ©rifier que le versement et l’augmentation de capital affĂ©rente soient nĂ©cessaire Ă  l’activitĂ© de l’entreprise”, prĂ©vient Christine Valence-Sourdille, ingĂ©nieur patrimonial chez BNP Paribas Banque PrivĂ©e.
La PME doit avoir besoin d’argent pour se dĂ©velopper

Qu’est-ce qu’une entreprise qui a besoin d’argent pour se dĂ©velopper ? ” Il faut manifester une certaine prudence. Un chef d’entreprise qui viendrait rajouter 100.000 euros au capital de sa sociĂ©tĂ©, alors qu’elle dispose d’une trĂ©sorerie plĂ©thorique inemployĂ©e et facilement mobilisable, et qui ne serait pas en mesure de justifier d’un projet d’augmentation des capacitĂ©s de production, de dĂ©veloppement d’un marchĂ© ou d’un produit, ou du renforcement de son fonds de roulement pourrait ĂŞtre inquiĂ©tĂ© par le fisc. Dans cette situation, le cas de plus pur est celui du chef d’entreprise qui a un rĂ©el projet de dĂ©veloppement pour sa PME, et qui est en mesure d’en attester”, confirme Olivier de Saint Chaffray, avocat associĂ© chez CMS Bureau Francis Lefèbvre.

Autrement dit, un apport en capital, “artificiel”, visant juste Ă  bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction d’ISF est fiscalement contestable. “L’administration fiscale saura certainement veiller au respect de cette exigence”, fait valoir Christine Valence-Sourdille.
Pas d’intermĂ©diaire financier mais des frais de procĂ©dure

Mais, si sa propre PME a besoin d’argent, autant que le chef d’entreprise en profite pour diminuer son ISF. Investir dans sa propre PME permet de dĂ©fiscaliser davantage que si on opte pour un fonds de type FIP ou FCPI : la rĂ©duction d’ISF est de 75% des sommes investies contre 50% au maximum pour les fonds (voir encadrĂ© ci-dessous).

Une rĂ©duction d’ISF maximale de 35% ou 30% pour les FIP ou FCPI
Attention, la rĂ©duction n’est jamais vĂ©ritablement de 50% pour les fonds de type FIP ou FCPI. Ces 50% s’appliquent en effet sur la part du fonds rĂ©ellement investie dans des PME Ă©ligibles, soit 60% ou 70% si l’on en croit l’offre actuelle sur le marchĂ©. En consĂ©quence 50% de 70% ou de 60% ne font guère plus que 35% ou 30% de rĂ©duction d’IDSF effective…

L’investissement Ă©tant direct, le chef d’entreprise ne supporte pas de frais d’intermĂ©diation, comme dans les holdings (5 % en moyenne) ou les fonds (5 % de droits d’entrĂ©e nĂ©gociables et 3,5 % de frais de gestion pour les FIP par exemple). Mais attention, “il y aura nĂ©cessairement des frais juridiques liĂ©s Ă  l’augmentation de capital, qui rapportĂ©s montant de l’apport, peuvent Ă©galement reprĂ©senter quelques pourcents de l’investissement”, prĂ©vient Julien Vautel, prĂ©sident d’Hedios Patrimoine.

Par ailleurs, c’est une opĂ©ration qui fonctionne surtout si le chef d’entreprise est l’unique propriĂ©taire, sinon, il faut qu’il s’accorde avec les autres actionnaires, qui ne seront pas nĂ©cessairement d’accord pour ĂŞtre diluĂ©s au capital.
Faire le nécessaire avant le 15 juin

L’opĂ©ration doit ĂŞtre rĂ©alisĂ©e le 15 juin au plus tard et doit donc ĂŞtre lancĂ©e dès maintenant, certains dĂ©lais Ă©tant nĂ©cessaires, selon la forme juridique de la PME, Ă  la convocation de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui validera l’augmentation de capital.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300349012.htm?xtor=RSS-2066

OPCVM Actions : fort rebond en avril

Les performances des fonds investis en actions se sont redressées en avril 2009. Ce rebond ne parvient cependant pas à faire sortir les OPCVM actions du rouge sur plus longue échéance. Tous fonds confondus, les souscriptions ont repris timidement.

Sur les grandes classes d’actifs, les souscriptions dans les fonds français ont repris modĂ©rĂ©ment au mois d’avril, selon les donnĂ©es collectĂ©es par EuroPerformance-Six Telekurs. Un tĂ©moignage d’un retour de la confiance encore fragile mais perceptible. Par ailleurs, les performances des fonds actions sont très largement orientĂ©es Ă  la hausse.

Des performances redevenues positives
Le fort rebond des Bourses en avril a fait remonter les performances des produits placés en actions. Un fonds investi en actions françaises a ainsi progressé de 13 %, ramenant le recul à 31,7 % sur les douze derniers mois. Les fonds investis en actions de la zone euro ou en actions internationales ont respectivement progressé de 14,8 % ou de 11,2 % sur un mois. Ces rebonds ne doivent pas occulter que tous les fonds en actions sont dans le rouge sur des durées longues (cinq et dix ans glissants).

Les produits investis en obligations Ă  haut rendement (Ă©mises par les sociĂ©tĂ©s les moins bien notĂ©es en termes de rating) ont en revanche effectuĂ© un dĂ©but d’annĂ©e ” en fanfare ” avec un gain de 15,8 % en quatre mois, ce qui ne fait toutefois que combler une partie des pertes affichĂ©es au cours des douze derniers mois (- 19 %). En revanche, les fonds obligataires plus traditionnels de la catĂ©gorie euro affichent des gains certes modestes mais positifs sur longue pĂ©riode : 5 % sur douze mois glissants et près de 40 % sur dix ans.

Les souscriptions reprennent timidement
Les fonds obligataires ont ainsi collectĂ© 630 millions d’euros, les produits investis en actions 640 millions d’euros et les fonds diversifiĂ©s 870 millions d’euros. Seule exception, les fonds alternatifs, qui ont subi des sorties nettes de 700 millions d’euros en mars - EuroPerformance fournit les donnĂ©es sur cette catĂ©gorie de produits avec un mois de dĂ©calage supplĂ©mentaire.

Les fonds monĂ©taires traditionnels investis en titres de la zone euro ont, pour leur part, continuĂ© d’attirer les investisseurs en dĂ©pit du net repli des taux du marchĂ© monĂ©taire. Ils ont ainsi enregistrĂ© des souscriptions nettes d’un montant de 5,3 milliards d’euros.

Dans un contexte de marchĂ©s, boursiers notamment, bien mieux orientĂ©s, les actifs de l’ensemble des fonds français (hors alternatifs) ont progressĂ© de 5,1 % en avril, Ă  810,8 milliards d’euros. La progression des encours est de 7,5 % depuis dĂ©but 2009.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/sicav/300350229.htm?xtor=RSS-2066

Le fondateur de Danone France est mort

Daniel Carasso, le fondateur de la marque Danone en France et le prĂ©sident d’honneur du groupe agroalimentaire, est dĂ©cĂ©dĂ©, dimanche 17 mai, Ă  l’âge de 103 ans. C’est le père de Daniel Carasso, Isaac, qui avait créé en 1919 la marque Danone en Espagne, en lui donnant le surnom de son fils, “Danon” (Petit Daniel en catalan).

Dix ans plus tard, Ă  25 ans, Daniel Carasso introduisait la marque Danone en France, en crĂ©ant la SociĂ©tĂ© parisienne du yoghourt Danone, fort d’une spĂ©cialisation Ă  l’Institut Pasteur sur les pratiques bactĂ©riologiques. “Lors du lancement, je ne me suis mĂŞme pas rendu compte de la crise qui sĂ©vissait. J’Ă©tais plutĂ´t occupĂ© Ă  chercher des crĂ©meries pour vendre mes produits”, racontait en avril Daniel Carasso, lors d’une confĂ©rence de presse organisĂ©e Ă  Paris Ă  l’occasion des 90 ans de Danone.

Sa sociĂ©tĂ© rencontre un vif succès grâce Ă  ses inventions, comme les yaourts aromatisĂ©s, aux fruits, gĂ©lifiĂ©s et veloutĂ©s ou les fromages frais allĂ©gĂ©s. Elle prend un essor mondial après la fusion en 1973 avec le groupe BSN, dirigĂ© alors par Antoine Riboud. Danone est actuellement numĂ©ro un mondial des produits laitiers frais et numĂ©ro deux de l’eau en bouteille, avec un chiffre d’affaires annuel d’un peu plus de 15 milliards d’euros.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/18/le-fondateur-de-danone-france-est-mort_1194989_3224.html#xtor=RSS-3234

Euphorie des investisseurs Ă  Bombay

La bourse de Bombay bondissait de plus de 17% lundi matin, consécutivement à la victoire du parti du Congrès. La majorité solide au sein de l’assemblée indienne laisse la voie libre à une reprise des réformes dans le pays.

Victoire politique et triomphe boursier pour le Parti du Congrès. Suite à la victoire de la formation aux lesgislatives indiennes, l’indice phare de la bourse de Bombay, le Sensex, a dû s’accorder une pause forcée durant la séance de ce lundi suite à un bond de plus de 10%. A l’approche de l’heure de clôture, il gagne 17,34% à 14284 points. Une performance impressionnante qu’il doit à la réélection du Parti du Congrès samedi. En effet, en obtenant 261 sièges sur 543 le parti du Premier ministre indien s’assure une majorité suffisante pour mener une politique gouvernementale cohérente et pour reconduire Manmohan Singh vers un nouveau mandat. Plus que la victoire du parti en elle même, c’est cette majorité solide qui est à l’origine de l’enthousiasme des investisseurs.

 

Un parti politique favorable à l’économie de marché

 

En effet, le pays aux 714 millions d’électeurs n’a pas l’habitude de voir une majorité politique claire se dégager d’une élection nationale. La plupart du temps les principaux partis doivent s’allier avec des camps de moindre ampleur, parfois de portée régionale, pour pouvoir faire passer leurs projets. Ces alliances étant par nature fragiles, il en découle souvent une certaine immobilisation politique du pays lorsque les sujets à fort enjeu sont abordés.

La perspective d’un gouvernement favorable à l’économie de marché et ayant les moyens de mener à bien ses idées politiques et son programme électoral a donc provoqué le triomphe boursier de ce lundi. Si aux yeux des politiques tels que Rahul Gandhi, l’héritier de la dynastie Nehru-Gandhi, cette élection représente «le rejet d’une politique fondée sur les castes et les religions», aux yeux des investisseurs, elle incarne aussi les espoirs d’une politique économique plus favorable au marché et aux investisseurs étrangers.

Classé au centre gauche, le Parti du Congrès prône en effet l’acceptation et la régulation de l’économie de marché. L’ensemble des analystes s’accorde à dire que ces résultats électoraux devraient redonner confiance aux investisseurs et améliorer la situation économique du pays.

http://www.jdf.com/indices/2009/05/18/02003-20090518ARTJDF00014-euphorie-des-investisseurs-a-bombay.php

Spécial ISF : comment évaluer vos biens et alléger la note ?

Si votre patrimoine dĂ©passe 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre dĂ©claration d’ISF. Comment Ă©valuer vos biens et profiter au maximum de la rĂ©duction d’impĂ´t ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spĂ©cialistes

Le compte Ă  rebours a commencĂ©. Si vous ĂŞtes passible de l’ISF (impĂ´t de solidaritĂ© sur la fortune) vous avez certainement reçu votre dĂ©claration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin Ă  minuit pour dĂ©clarer et payer votre impĂ´t. Comme chaque annĂ©e, le barème a Ă©tĂ© lĂ©gèrement revalorisĂ© : vous ĂŞtes concernĂ© si la valeur de votre patrimoine net au 1er janvier 2009 dĂ©passe 790.000 euros.

Le deuxième exercice de dĂ©claration d’ISF de l’ère Sarkozy risque cependant de rĂ©server quelques surprises. Avec la crise financière, les gains boursiers et la valeur des biens immobiliers ont considĂ©rablement fondu. Dès lors, comment les Ă©valuer ? Reportez vous Ă  la cote de Bourse du 31 dĂ©cembre 2008 et aux diffĂ©rentes Ă©tudes immobilières (FNAIM et notaires) que nous avons compilĂ©s pour vous guider.

Du coup, un certain nombre de patrimoines pourraient passer sous le seuil de dĂ©clenchement des 790.000 euros. Pour autant, cela ne dispensera pas les contribuables de se livrer malgrĂ© tout Ă  leur pensum annuel. Bien au contraire, ils devront ĂŞtre d’autant plus rigoureux qu’ils auront justifier de dĂ©cotes inĂ©dites, selon les spĂ©cialistes rĂ©unis au sein du Cercle des Fiscalistes ou les experts du cabinet Landwell & AssociĂ©s.

Deuxième annĂ©e d’application de la rĂ©duction d’ISF

MalgrĂ© tout, une majoritĂ© des 500.000 personnes habituellement redevables continueront de l’ĂŞtre. Pour la deuxième annĂ©e, ils vont cependant pouvoir profiter des bienfaits de la loi TEPA d’aoĂ»t 2007, autrement appelĂ©e ”paquet fiscal”, qui permet moyennant un investissement dans certaines PME ou le versement de dons Ă  certaines oeuvres, de diminuer, voire de supprimer totalement son ISF. La rĂ©duction peut en effet atteindre 50.000 euros, ce qui correspond Ă  un patrimoine net taxable de 5,8 millions d’euros…

Une offre pléthorique cette année

Pour rĂ©duire sa facture, il faut donc investir dans une PME Ă©ligible, et cela soit en entrant directement Ă  son capital, soit via une sociĂ©tĂ© holding ou des fonds ( FCPI, FIP ou FCPR). Les promoteurs de ces diffĂ©rentes formules (les sociĂ©tĂ©s de gestion, de capital investissement, etc.) Ă©tant mieux rodĂ©s cette annĂ©e, l’offre est beaucoup plus abondante. Attention cependant, tous ces produits ne se valent pas. Ils ne sont pas non plus recommandĂ©s Ă  tous les assujettis. Ce dossier a vocation Ă  trier le bon grain de l’ivraie.

Consultez l’intĂ©gralitĂ© de notre dossier “SpĂ©cial ISF 2009″. “Les Echos”, “lesechos.fr” et “Investir” ont conjuguĂ© leurs moyens pour vous accompagner et vous proposer les conseils des meilleurs spĂ©cialistes : ceux du cabinet d’avocats Landwell & AssociĂ©s et ceux des experts rĂ©unis au sein du ” Cercle des Fiscalistes “. Vous pouvez aussi consulter les rĂ©ponses que Me Pascal Julien Saint Amand, notaire du rĂ©seau AlthĂ©mis, a donnĂ©es en direct à vos questions le vendredi 15 mai, sur www.lesechos.fr.

MIREILLE WEINBERG, Les Echos

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300349365.htm?xtor=RSS-2066

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