ISF 2009 : calendrier et modalités pratiques

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous devez payer l’ISF. Bercy vient de communiquer les dates limites pour déposer votre déclaration : le 15 juin pour ceux qui résident en France, jusqu’au 15 juillet et même 31 août pour les autres. Toutes les modalités pratiques.    

Des déclarations de couleur verte cette année !

 

Quid pour ceux qui n’auraient rien reçu ?

Les dates limite de dépôt des déclarations

Où déposer ou envoyer votre déclaration ? 

Où se renseigner ?

Les réductions d’impôt

Dons, frais de garde, travaux d’économies d’énergie, emprunts immobiliers seront pris en compte.
La liste des charges qui vous permettent de réduire vos impôts ou, le cas échéant, d’obtenir un crédit d’impôt est longue. Le crédit d’impôt peut être remboursé s’il excède l’impôt dû. Pour vos enfants scolarisés, n’oubliez pas de cocher les cases EA, EC, EF pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée automatiquement.

Dons aux Å“uvres : pour les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté, en ligne UD, la réduction est égale à 75 % des sommes versées en 2008 dans la limite de 495 €. Il faut joindre les justificatifs. L’excédent est à porter ligne UF. Le total des montants portés en ligne UF (organismes d’utilité publique ou fiscalement assimilés, organismes d’intérêt général, financement de la vie politique, etc.) donne droit à une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent sera à reporter sur les cinq années suivantes.

Enfants poursuivant leurs études : cochez les cases EA, EC, EF ou EB, ED, EG pour les enfants comptés à charge qui poursuivaient des études secondaires ou supérieures au 31 décembre 2008. La réduction d’impôt est de 61 € par enfant au collège, de 153 € au lycée et de 183 € dans l’enseignement supérieur, à diviser par deux pour un enfant en résidence alternée.

Frais de garde des enfants (ligne GA) : ce sont les sommes versées pour les gardes assurées dans une crèche, un centre de loisirs, halte-garderie, garderie scolaire. Les parents peuvent en bénéficier qu’ils travaillent ou non. Le crédit d’impôt est de 50 % des dépenses plafonnées à 2 300 € par enfant de moins de 7 ans au 31 décembre 2008.

Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile : l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt (ligne DB) lorsque le contribuable (ou chaque membre du couple, en cas de déclaration commune) travaille ou est demandeur d’emploi. Mais il correspond à une réduction d’impôt (ligne DF) si ces conditions ne sont pas remplies ou s’il s’agit d’autres services rendus à domicile que l’emploi d’un salarié.

Dépenses pour l’habitation principale : pour un même contribuable et une même habitation, les dépenses au titre du développement durable, qui ouvrent droit au crédit d’impôt, ne peuvent pas excéder entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 (plafond pluriannuel) 8 000 € (pour une personne seule) ou 16 000 € (couple), avec une majoration de 400 € par personne à charge. Le taux du crédit d’impôt varie entre 15 % et 50 % selon la nature des dépenses. Seul est pris en compte le prix d’acquisition ou le coût des équipements, matériaux ou appareils à l’exclusion de la main-d’Å“uvre. Ceux-ci doivent être fournis et installés par une même entreprise, donner lieu à l’établissement d’une facture et répondre à des normes techniques.

Intérêts des emprunts pour l’acquisition de l’habitation principale : le bien immobilier doit avoir été acquis à compter du 6 mai 2007 et les intérêts d’emprunt sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 € (pour une personne seule) et 7 500 € (couple) majorés de 500 € par personne à charge. Pour les personnes handicapées, la limite est de 7 500 € (personne seule) ou 15 000 € (couple). Le taux du crédit d’impôt est de 40 % pour la première année de remboursement (ligne VY) et de 20 % (ligne VZ) les années suivantes.

Sachez que les autres réductions d’impôt ou crédits d’impôt figurent page 4 de la déclaration 2042 ou 2042 C.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/05/04/05003-20090504ARTFIG00302-les-reductions-d-impot-a-ne-pas-oublier-.php

Livret A : les « multidétenteurs » seront traqués par Bercy cet été

Il y a tellement de Livrets A ouverts cette année qu’à ce rythme on en comptera bientôt plus que de Français. » Cette boutade d’un banquier prêterait à rire si elle ne révélait pas un risque d’infraction fiscale. L’entourage du ministre du Budget, Eric Woerth, l’a rappelé hier. Il a fait savoir que la Direction générale des impôts effectuerait cet été les premiers recoupements pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi. Les épargnants ne doivent pas trop s’inquiéter. Pour Bercy, l’essentiel des cas de multidétentions est lié à des « oublis » (notamment lorsqu’un Livret a été ouvert par un parent après une naissance) davantage qu’à des fraudes.

Le ministère du Budget promet donc que, dans un premier temps, les informations recueillies ne seront pas utilisées pour sanctionner les contrevenants. Elles seront transmises aux banques qui informeront les multidétenteurs afin qu’ils régularisent leur situation. Mais l’administration fiscale procédera, par la suite, à d’autres recoupements. Et s’ils mettent en évidence des « difficultés à régulariser », les services fiscaux prévoient des sanctions, notamment une amende correspondant à 2 % de l’encours du ou des livrets supplémentaires. Autrement dit, un peu plus de 300 euros pour un deuxième Livret A qui serait au plafond.

Le problème des multidétentions existait déjà avant l’ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques. Le Ficoba, qui recense tous les comptes ouverts en France, comptabilisait en effet 46 millions de Livrets A en circulation fin 2008 quand les banques ne revendiquaient qu’environ 40 millions de clients. Le problème « s’est aggravé » depuis le 1er janvier, reconnaît Bercy, car plus de 6 millions de livrets ont été ouverts en quatre mois sur fond de grande bataille commerciale. Des caisses du Crédit Agricole ont même attaqué en justice des Caisses d’Epargne car elles les soupçonnent de freiner délibérément les transferts.

http://www.lesechos.fr/info/finance/4863212.htm?xtor=RSS-2009

Impôts : le barème de l’ISF pour 2009

Les particuliers détenant un patrimoine net d’au moins 790.000 euros au 1er janvier 2009, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin.
Le compte à rebours a donc démarré. Les redevables de l’ISF (impôt sur la fortune) viennent de recevoir leur déclaration 2009. Ils doivent déclarer et régler leurs impôts au plus tard le lundi 15 juin à minuit.

Pour 2009, le seuil d’imposition est fixé à 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inférieure ou égale à ce montant, ne supportent pas cet impôt sur le capital

Voici le barème de l’ISF 2009

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros Tarif applicable
de 790.000 à 1.280.000   0,55 %
de 1.280.000 à 2.520.000 0,75 %
de 2.520.000 à 3.960.000  1 %
de 3.960.000 à 7.570.000  1,3 %
de 7.570.000 à 16.480.000 1,65 %
supérieure à 16.480.000   1,80 %

le Luxembourg monte au créneau

Un mois après le sommet du G20, Le Grand-Duché ne décolère toujours pas d’être inscrit sur la «liste grise» des paradis fiscaux.

Le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s’est offusqué de voir son pays inscrit par l’OCDE sur une «liste grise» des nations qui ne coopéreraient pas suffisamment à la lutte contre les paradis fiscaux. Cette liste a été établie lors du sommet du G20 le mois dernier à Londres, qui comprend deux autres pays de l’Union européenne, la Belgique et l’Autriche.

«Je considère cela scandaleux. Je suis déçu de voir que mes collègues européens, à Londres, n’ont pas tenu la promesse qu’ils nous avaient faite à Bruxelles (…) C’est inacceptable», dit Jean-Claude Juncker dans une interview à l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Il ajoute même que lors d’un sommet en mars à Bruxelles, les dirigeants européens étaient tombés d’accord pour qu’aucun pays de l’UE ne figure sur la liste.

Cette interview répond aux propos du ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, qui a relancé la polémique la semaine dernière sur ce sujet qui lui tient à cÅ“ur. Il a en effet présenté le Luxembourg, le Liechtenstein, la Suisse et l’Autriche, de même que Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, comme étant des zones à problèmes pour les services fiscaux à la recherche des fraudeurs.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/05/11/05003-20090511ARTFIG00274-paradis-fiscaux-le-luxembourg-monte-au-creneau-.php

Quand Internet s’écroulera

La crise financière à mis en lumière les risques encourus par le non respect de la réglementation existante ou par les effets pervers d’une réglementation inadaptée. Il est aussi un domaine totalement anarchique sur lequel les politiques ne se sont posé que très peu de questions et qui pourrait provoquer un séisme bien plus grand encore s’il venait à s’écrouler : il s’agit de l’informatique en général et d’Internet en particulier.

Qui se préoccupe encore de s’assurer que le réseau Internet, par exemple, restera disponible en toute occasion, que les données transmises resteront fiables et que leur confidentialité sera assurée ? En vérité, peu de choses sont prévues et un sentiment d’impuissance règne au regard de cette nébuleuse.

Face à une informatique mondiale aujourd’hui dépendante de sociétés multinationales privées, dont l’objectif légitime est la rentabilité de leurs propres opérations, il manque les règles issues d’un consensus mondial ayant prééminence sur celles-ci, dont le défaut est d’être souvent à géométrie variable.

Nous faisons désormais aveuglément confiance en la fée informatique, puisque les autres le font également, mais nous ferions bien de nous poser les bonnes questions : le bel édifice est-il si solide qu’on le prétend ? Repose-t-il sur des bases saines ?

Nombreux sont les exemples démontrant que l’on croit maîtriser le tout, alors qu’il n’en est rien.

Bruno Kerouanton

http://blogs.lesechos.fr/article.php?id_article=2609

Le marché de l’art sombre dans la déprime à New York

Les invendus se multiplient dans les ventes événements organisées aux Etats-Unis. Baromètre du marché de l’art, ces manifestations affrontent bel et bien le gros temps.

” La Fille de l’artiste à deux ans et demi avec un bateau ” ? Invendu. ” Le Chat ” ? Invendu. Par deux fois, mardi dernier dans la soirée, lors de la prestigieuse et traditionnelle vente de printemps de la maison Sotheby’s à New York, le marteau n’est pas tombé pour conclure les enchères sur un tableau de Picasso et une sculpture de Giacometti estimées chacune entre 16 et 24 millions de dollars (entre 12 et 18 millions d’euros).

Au final, les 29 lots (sur 36) d’oeuvres impressionnistes et d’art moderne ayant trouvé preneur ont rapporté 61,4 millions de dollars, soit moitié moins qu’attendu. Mais, surtout, près de quatre fois moins que la vente de l’année dernière, à 235,3 millions. Une confirmation, s’il en était besoin, que le marché de l’art, dont ces ventes événements sont en quelque sorte le baromètre, affronte bel et bien le gros temps.

Le lendemain, pourtant, Christie’s faisait mieux que son éternel concurrent en totalisant 102 millions de dollars pour 36 oeuvres vendues, dont un Picasso, ” Mousquetaire à la pipe “, à 14,6 millions, et un Giacometti, ” Buste de Diego “, à 7,7 millions.
Les comptes de Christie’s et Sotheby’s impactés

Selon la presse américaine, le vendeur du ” Mousquetaire à la pipe ” n’était autre que le directeur général de la chaîne de magasins de chaussures et de maroquinerie Nine West, Jerome Fisher, lequel aurait perdu quelque 150 millions de dollars, victime des placements hasardeux de Bernard Madoff. Pour Christie’s, qui ne dévoile jamais le nom des vendeurs, le montant global de cette vente se révèle néanmoins le plus faible enregistré par la maison, propriété de la famille Pinault depuis 2004.

Il est en outre loin du haut de la fourchette estimée, à 134,6 millions de dollars, et sensiblement moins élevé que celui obtenu lors de la vente du printemps 2008, à 277,3 millions. Le premier trimestre de cette année ne laissait guère de doute quant à l’évolution du marché de l’art, dont l’activité déprimée a fortement impacté les comptes de Sotheby’s, société cotée à New York.

Le groupe a publié jeudi dernier ses résultats trimestriels, affichant une perte de 34,5 millions de dollars, supérieure aux attentes des analystes, contre un déficit de 12,4 millions un an plus tôt. Son chiffre d’affaires a baissé de 58 %, à 54,4 millions. Sotheby’s précise cependant que, compte tenu de son activité saisonnière, il s’attend à des pertes au premier trimestre et au troisième. Sur les trois premiers mois de l’année, historiquement, la maison ne réalise qu’entre 9 % et 14 % de ses ventes annuelles. Face à la dégradation de la situation, elle a cependant porté son plan d’économies de 100 à 160 millions de dollars sur l’année, dont une réduction de 20 % des effectifs. Cette semaine, les professionnels attendent avec une certaine anxiété les nouvelles ventes new-yorkaises de Christie’s et de Sotheby’s portant sur des oeuvres d’art contemporain.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300348378.htm?xtor=RSS-2066

Les marchés s’emballent-ils trop vite ?

les marchés ont-ils, enfin, passé le creux de la vague ? Depuis début mars, l’essor soudain et inattendu, des Bourses aux Etats-Unis et en Europe a permis d’essuyer la quasi-totalité des pertes du début de l’année. En deux mois les marchés ont engrangé entre 25 % et 30 %.

Et le mois de mai débute sur la même note. En cinq séances les indices à Paris, Londres ou New York ont encore gagné du terrain : 4,83 % pour le CAC 40, 5,15 % pour le Footsie et 4,41 % pour le Dow Jones. Est-ce à dire que le pire est passé ? Que l’économie mondiale est prête à repartir ?

Certains le croient, encouragés par les grands décideurs économiques. “Je pense que les choses vont mieux”, a notamment assuré, jeudi 7 mai, Timothy Geithner, le secrétaire au Trésor américain. Tandis que le président de la Réserve fédérale (Fed), Ben Bernanke, annonçait plus tôt devant le Congrès que la reprise aurait sans doute lieu dès cette année.

Des angoisses ont bien ressurgi en début de semaine au sujet de l’état de santé du secteur financier américain. Quelques jours avant les résultats du stress test, l’audit public de résistance et de résilience des banques de Wall Street à un approfondissement de la crise, les rumeurs les plus inquiétantes ont circulé sur les marchés. Mais l’administration américaine semble avoir pris les choses en main. En orchestrant savamment des fuites, les résultats du test ont été dévoilés au compte-gouttes. Et, bien meilleurs qu’attendu, ils ont su rassurer au plus vite les investisseurs. Ainsi l’annonce officielle jeudi soir n’a ni surpris ni inquiété. Et si dix sur les dix-neuf banques auditées ont besoin de se renflouer de 74,7 milliards de dollars (55,7 milliards d’euros), le marché juge le défi réalisable.

“Avec ce test, le risque d’un deuxième choc financier comme la faillite de Lehman s’éloigne”, commente Philippe Waechter, responsable de la recherche chez Natixis AM. Certes, “il est un peu surprenant que 180 personnes au sein de l’administration américaine aient pu faire en deux mois le travail que personne d’autre n’a su faire en un an, mais le résultat est là, et ce test rassure”, dit-il.

En outre, au-delà du secteur financier, les choses semblent aussi aller mieux. Depuis le début de l’année, les analystes de Bank of America-Merrill Lynch cochent les cases nécessaires à la reprise. A ce jour, ils en ont noirci quatre. Les taux d’intérêt baissent, le marché du crédit se rétablit, le moral des investisseurs va mieux et les perspectives des industriels sont moins pessimistes. A cela peut s’ajouter une légère embellie sur le marché de l’emploi. Aux Etats-Unis, le chômage reste exceptionnellement élevé (8,9 % en avril), mais les destructions d’emplois se font moins nombreuses. “Même les récessions les plus sévères ne durent pas pour toujours”, conclut Holger Schmieding, économiste chez Bank of America-Merrill Lynch.

Pour autant, il est sans doute un peu tôt pour que les investisseurs soient tout à fait soulagés. Car ” si les choses vont moins mal, elles ne vont pas bien”, rappelle Jean-Louis Mourier, analyste chez Aurel BGC.

De fait, les résultats des entreprises ne traduisent en aucune manière une réelle embellie. La crise précipite le secteur automobile dans la tourmente. Le numéro un mondial, le japonais Toyota, a annoncé cette semaine qu’il avait enregistré les premières pertes de son histoire, de 436,9 milliards de yens (3,3 milliards d’euros) pour l’exercice 2008-2009. En Allemagne, l’avenir d’Opel inquiète le gouvernement. Aux Etats-Unis, le dépôt de bilan du géant General Motors (GM) est ” vraisemblable”, selon le président du syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA), Ken Lewenza. Quant à celui de Chrysler, il est déjà acté depuis fin avril.

Dans le bâtiment, les déboires du marché espagnol font vaciller les groupes de BTP. Sacyr Vallehermoso a annoncé un bénéfice en chute libre de 80,2 % à 41 millions d’euros. Ailleurs, les plans de licenciement restent légion. L’industriel allemand ThyssenKrupp a notamment indiqué vendredi la suppression de 1 800 à 2 000 postes outre-Rhin.

Et si dans la finance le pire a peut-être été évité, la santé du secteur reste fragile. Vendredi, l’allemande Commerzbank l’a rappelé avec une perte de 861 millions d’euros au premier trimestre, comme la britannique RBS avec un trou de 961 millions d’euros.

Selon M. Mourier, le rebond du marché est donc certainement exagéré. “Le marché est fait d’excès, estime-t-il. Les investisseurs étaient trop pessimistes, ils jouaient la fin du monde. Aujourd’hui ils s’emballent.” Les analystes redoutent maintenant la correction.
Claire Gatinois

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/05/09/les-marches-s-emballent-ils-trop-vite_1190957_3234.html#xtor=RSS-3234

Le géant suisse UBS en passe de fermer quatre implantations sur dix en France

U.B.S. vient de lever le voile, en interne, sur le volet français de son effort mondial de restructuration. Les salariés français ont été informés hier de la fermeture envisagée de quatre agences sur les dix que le leader mondial de la gestion de fortune possède dans l’Hexagone.

Les villes concernées sont Aix-en-Provence, Cannes, Lille et Toulouse, autant de métropoles régionales touchées par les réductions de capacité pilotées depuis Zürich, à la différence de Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg.

Le géant suisse s’était doté d’implantations en province au cours de la décennie pour mieux séduire la clientèle française, notamment celle des entrepreneurs. Mais il a été l’une des trois banques européennes les plus affectées par la crise financière.
Une image affaiblie

L’affaire du secret bancaire suisse a encore aggravé les choses à la mi-février quand UBS a dû livrer le nom de clients suspectés de fraude fiscale aux autorités américaines, ce qui a porté un nouveau coup à son image déjà affaiblie par les pertes liées à la crise du « subprime » (crédit hypothécaire américain) et à l’affaire Madoff.

A la différence de celles de 2008, les suppressions de postes annoncées par le nouveau patron Oswald Grübel ne visent plus au premier chef la banque d’investissement. Sur les 10.000 emplois concernés entre fin 2008 et fin 2010, le pôle gestion de fortune internationale et banque suisse dont dépend la France, en perdra environ 4.000. Le groupe emploie environ 350 personnes dans la gestion de fortune dans l’Hexagone sur près de 700 personnes au total.
S. R., Les Echos

http://www.lesechos.fr/info/finance/4862021.htm?xtor=RSS-2009

Régularisation des avoirs détenus à l’étranger : des freins subsistent pour les particuliers

L’absence d’amnistie fiscale et l’instabilité juridique freinent les contribuables français souhaitant rapatrier des avoirs placés à l’étranger. Seuls les héritiers d’un compte bancaire ouvert hors de France pourraient être tentés par la régularisation.

Depuis peu, Bercy a mis en place des cellules dédiées aux contribuables résidents français détenant des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux. Ce dispositif temporaire dont la durée n’a pas été précisée, pourrait prendre fin d’ici la fin de cette année. En attendant, les candidats au rapatriement de fonds restent plutôt rares. ” Pour des raisons évidentes de discrétion, ils préfèrent se renseigner auprès de l’administration par l’intermédiaire d’un avocat fiscaliste “, précise Gilles Etienne, directeur associé chez Cyrus Conseil à Paris. S’informer ne signifie pas forcément franchir le cap et rapatrier ses fonds logés hors de France.
Deux grands freins subsistent pour ce retour vers l’Hexagone.

” D’une part l’absence d’amnistie fiscale puisque ces contribuables devront acquitter immédiatement les impôts dans la limite de la prescription légale “, poursuit Gilles Etienne. Cette taxation concerne l’impôt sur le revenu, celui de solidarité sur la fortune (ISF) et les droits de succession. En effectuant sa régularisation, le contribuable s’expose donc à des intérêts de retard et à des pénalités sur ces actifs placés généralement dans des comptes titres, des livrets d’épargne, des contrats d’assurance vie de droit étranger.

D’autre part, l’instabilité fiscale freine nombreux de gros contribuables. Certes le bouclier fiscal permet actuellement de plafonner à 50% de ses revenus ses impôts directs : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, prélèvements sociaux, taxe foncière et taxe d’habitation. Mais les difficultés d’application du bouclier fiscal en matière d’assurance-vie découragent les particuliers qui recourent à ce placement pour réduire leurs revenus. Dans l’hypothèse où le bouclier fiscal serait maintenu pendant ce quinquennat dans sa forme actuelle, on peut s’interroger sur sa refonte, voire sa disparition au-delà des élections présidentielles de 2012. Surtout en cas de changement présidentiel et/ou parlementaire.
A quoi sert le guichet de régularisation ?

Dans ces conditions, quand est-il judicieux de recourir au guichet de régulatrisation mis en place par Bercy ? Sans doute, lorsque dans le cadre d’une succession, un particulier découvre un compte bancaire ouvert à l’étranger. Afin de récupérer les capitaux en France, l’administration fiscale pourrait examiner cette situation spécifique avec mansuétude. Et pourquoi pas, si le dossier est bien négocié par un professionnel du droit, renoncer aux pénalités et aux intérêts de retard pour le contribuable de bonne foi ?

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300346423.htm?xtor=RSS-2066