La loi Tepa profite aux PME

Les réductions d’impôt ont permis un milliard d’investissements dans les PME en 2008.
 
C’est encore un effet de la crise. Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’établit au début du mois de juillet à près de 539 000, contre 548 000 à la même date en 2008, a indiqué hier le ministère du Budget.

Comme le laissaient pressentir les premières tendances (nos éditions du 8 juillet), le montant de l’impôt déclaré recule nettement, à 3,13 milliards d’euros contre 3,75 milliards l’an dernier à la même époque, précise Éric Woerth.

 

Dépréciation du patrimoine des ménages
 

Seuls les contribuables installés à l’étranger ont encore un délai pour leur déclaration. La campagne d’impôt de solidarité sur la fortune de 2009 risque donc de ne pas être aussi fructueuse qu’espéré pour l’État ! Bercy comptait récolter 3,6 milliards avec l’ISF cette année. Compte tenu des recettes encore attendues, « le montant des encaissements d’impôt de solidarité sur la fortune pour 2009 devrait présenter un écart limité par rapport à la prévision », estime toutefois Éric Woerth. Selon lui, la baisse est « contenue, malgré la dépréciation d’éléments du patrimoine des ménages (notamment les placements boursiers et les actifs immobiliers) ».

Autre raison à cette baisse : le succès des allégements fiscaux décidés par le gouvernement dans le cadre de la loi Tepa. Quelque 102 000 réductions pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d’intérêt général ont été déclarées, générant un montant total de réduction d’impôts de 718 millions d’euros (contre 92 000 réductions et 656 millions d’euros en 2008). Le ministère précise que « la réduction d’impôt n’étant acquise qu’à hauteur d’une fraction de l’investissement réalisé, cette mesure aura en réalité permis de mobiliser près d’un milliard d’euros d’investissements nouveaux dans nos PME » : 520 millions d’euros par souscriptions directes au capital, 440 millions d’euros via des holdings ou des fonds.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/07/18/05003-20090718ARTFIG00124-isf-moins-d-assujettis-et-moins-de-recettes-.php

Immobilier : le Club Méditerranée propose des villas à l’Ile Maurice

Le Club Méditerranée a inauguré samedi dernier sa première villa de luxe à l’île Maurice. En se lançant dans la promotion immobilière, l’exploitant de villages de vacances veut accroître sa capacité d’accueil sans financement ni risque locatif. Vendues à des particuliers, les villas ont en effet vocation à être louées.         
Le Club Méditerranée, qui a fait le pari de se lancer dans la promotion immobilière, a donné samedi dernier un tour concret à cette nouvelle stratégie en inaugurant sa première construction: une villa de deux millions d’euros attenante à l’un de ses clubs les plus haut de gamme, celui de La plantation d’Albion, à l’île Maurice.

Vingt-six des 40 villas qui y sont projetées seront achevées d’ici à la fin du premier semestre 2010, avec un concept inhabituel en France :chacune (de 1 à 2 millions d’euros pour deux à quatre chambres) est assortie de la jouissance gratuite de toutes les prestations du club cinq tridents mitoyen (restauration, loisirs, animations…). Le Club Med assure par ailleurs leur maintenance et leur service au quotidien.

Occupation de six semaines par an
Le propriétaire ne pourra toutefois y séjourner que six semaines par an. Le reste du temps, le groupe les mettra en location (2.000 euros la nuit pour la villa de quatre chambres inaugurée hier, par exemple) et reversera au propriétaire un quart des revenus locatifs, diminués des charges de maintenance et de copropriété. ” Il s’agit d’un concept, la “villa d’hôtel”, inconnu en France mais très répandu ailleurs, commente Bruno Gimazane, de l’agence Théma Properties, spécialisée dans l’immobilier d’investissement et qui commercialise les villas d’Albion depuis le début 2008.

Mais, contrairement à un hôtel comme le Four Seasons ou un groupe immobilier, le Club Med peut apporter davantage de prestations que la seule maintenance et la gestion locative. ” Le Club Med a vendu ferme 10 des villas d’Albion, dispose de 7 réservations et de 15 options.

Les acquéreurs signent un bail de gestion locative de douze ans (la durée du bail du Club à Albion) reconductible, à moins qu’ils n’optent à terme pour récupérer la pleine jouissance (sans accès aux prestations du club).

” Un produit haut de gamme ”
Un investissement dans une villa est généralement motivé par la recherche d’un rendement locatif (non assuré puisqu’il dépend de la demande locative) et d’une plus-value à la revente, mais ” la vaste majorité des acquéreurs sont des clients du Club Med, qui achètent en perspective de la retraite.

Ils ont en moyenne 40 ans et sont souvent Français “, assure l’exploitant de villages de vacances. Si les acquéreurs se lassent de l’île Maurice, le Club Med propose cinq autres destinations, changées tous les ans. Une formule qui mord sur l’offre émergente des ” destinations club ” .

Le groupe de loisirs attend beaucoup de cette stratégie de promotion immobilière. ” Elle augmente notre capacité d’accueil, avec un produit haut de gamme, sans financement ni risque locatif puisque nous ne sommes pas propriétaire. Et nous pouvons louer une villa en attendant qu’elle trouve acquéreur “, souligne son PDG, Henri Giscard d’Estaing.

L’objectif est de générer, par les villas, 30% du résultat d’exploitation de la plantation d’Albion. A ce stade, le Club Med planche sur une extension de la formule, avec une mise en chantier d’ici à deux ans, sur trois autres villages : Cap Skirring au Sénégal et La Caravelle en Guadeloupe, et celui à construire à Valmorel en Savoie (début des travaux en mai 2010).

Les villas françaises seront plus petites, moins chères (de 800.000 à 1,3 million d’euros) et calibrées pour être éligibles aux déductions d’impôt des nouveaux dispositifs fiscaux. Le groupe étudie la possibilité d’un montage fiscal permettant de cumuler l’avantage fiscal du Scellier (plafonné à un investissement de 300.000 euros) avec celui des LMNP. Un cocktail inédit.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300364020.htm?xtor=RSS-2066

Douanes : attention aux mauvaises surprises

Même dans le cadre du marché unique européen, les vacanciers ont des obligations à la sortie ou au retour dans le territoire français concernant l’import ou l’export de marchandises ou de capitaux. Le ministère du budget les a rappelées aujourd’hui.
 
Mieux vaut prévenir que guérir. Qui ne s’est pas posé la question, au retour de ses vacances à l’étranger, combien de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d’alcool il pouvait rapporter en France ? Sans parler de caméra, appareil photo ou ordinateur portable détaxés en Chine ou au Moyen-Orient ? Pour éviter toute mauvaise surprise à la descente de l’avion, le ministre de tutelle des douanes, Éric Woerth, et ses services, ont lancé lundi une campagne d’informations rappelant les droits et obligations des touristes français. Voyons point par point ce qu’il faut faire.

• DUTY FREE : 430 euros au lieu de 175 euros

Désormais, chaque touriste français peut rapporter dans ses bagages personnels des produits hors taxe dans la limite de 430 euros (300 euros en cas d’autres moyens de transport que l’avion ou le bateau). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient, quant à eux, d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Les touristes peuvent donc ramener plus de marchandises sans payer de supplément, puisque la franchise était auparavant de 175 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans.

• TABAC ET ALCOOL hors UE : 2 cartouches et 1 litre d’alcool fort

Certaines marchandises, comme les tabacs et les alcools, sont soumises à des franchises quantitatives, en ce qui concerne les voyages effectués hors de l’Union Européenne (UE) voici les quantités qu’il est permis de rapporter :

 

 

Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

• TABAC ET ALCOOL à l’intérieur de l’UE: 5 cartouches et 10 litres d’alcool

A l’intérieur de l’Union européenne, les limites ci-dessus citées sont étendues jusqu’à cinq cartouches dans le cas d’une consommation personnelle. Au delà et jusqu’à dix cartouches, il convient de faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane. Au-delà de 10 cartouches par personne, l’importation est interdite et saisie immédiatement. En ce qui concerne les alcools, les touristes français peuvent rapporter jusqu’à 10 litres d’alcool fort, 90 litres de vins et même 110 litres de bière toujours pour leur consommation personnelle.

• SORTIE OU ENTREE DE CAPITAUX : seuil relevé à 10.000 euros

Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est désormais de 10.000 euros contre 7600 euros auparavant. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment. L’an dernier, les douanes ont procédé à 1453 contrôles positifs, pour une somme globale de 99 millions d’euros, soit une augmentation de 23% par rapport à 2007.

• CONTREFACONS

On pouvait s’en douter au pays du luxe et de la mode, elles sont prohibées à titre absolu. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons. «Nous calculons les amendes douanières à partir de la valeur des produits de marque qui ont été contrefaits. Elles peuvent être donc très élevées».

• DROGUES

Les drogues de tout type, y compris le cannabis, sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

• ESPECES PROTEGEES ANIMALES OU VEGETALES

La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l’écosystème européen.

• RESTRICTIONS PARTICULIERES

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les Å“uvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

• ADRESSE UTILE AVANT DE PARTIR

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient dans tous les cas de se renseigner avant de partir sur le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr.

http://www.lefigaro.fr/conso/2009/07/06/05007-20090706ARTFIG00510-douanes-attention-aux-mauvaises-surprises-.php

Les Français travaillent plus de la moitié de l’année pour l’Etat

Les Français travaillent 195 jours par an  pour payer les dépenses publiques.        
C’est aujourd’hui le jour de ” libération fiscale “, selon l’association Contribuables associés, qui calcule chaque année le nombre de jours que ” consacrent les Français à travailler pour payer les dépenses des administrations publiques ” (195 en 2009).

Le gouvernement pourra rétorquer que le taux de prélèvements obligatoires devrait à nouveau diminuer sensiblement cette année, à 42 % du PIB, contre 42,8 % en 2008, 43,2 % en 2007 et 43,9 % en 2006. Et ” malgré le contrecoup des mesures fiscales du plan de relance [NDLR : qui jouent à plein en 2009], le taux ne remonterait que de 0,1 point de PIB en 2010 “,souligne le document de Bercy préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, qui s’est déjà tenu à l’Assemblée nationale et qui aura lieu demain au Sénat.

Les prélèvements chutent plus vite que le produit intérieur brut, attendu en recul de 3 % cette année.

Faibles recettes de TVA
L’exécutif reste néanmoins discret sur le sujet pour une raison simple : la baisse du taux de prélèvements obligatoires s’explique surtout par l’effondrement des recettes fiscales anticipé pour cette année en raison de la récession. Les moins-values d’impôt sur les sociétés (dont les rentrées devraient être divisées par deux) sont les plus impressionnantes. S’y ajoutent de faibles recettes de TVA et des rentrées de cotisations sociales, elles aussi déprimées (avec une masse salariale prévue en baisse d’au moins 1,25 %).

Outre la conjoncture, les mesures du plan de relance contribuent aussi temporairement à amoindrir les recettes de l’Etat : remboursements anticipés de TVA, de crédit impôt recherche, baisses d’impôt sur le revenu, etc. Sans oublier la baisse de la TVA sur la restauration. Résultat : les prélèvements chutent plus vite que le PIB, attendu en recul de 3 % cette année.

Les limites de l’indicateur
A 42 %, le taux de prélèvements obligatoires reviendrait à son niveau de 1993 (42,2 %). Il était de 41,4 % en 1992. A l’inverse, un pic avait été atteint en 1999 (44,9 %), avec, à l’époque, une forte croissance qui générait des plus-values fiscales importantes. Cela montre d’ailleurs les limites de cet indicateur, dont l’évolution doit surtout être regardée à moyen terme. Au-delà des effets de la crise, la baisse du taux de ” PO ” résulte aussi des allégements fiscaux décidés depuis 2007, qui ont représenté 0,5 point de PIB selon Bercy, dont 0,3 point lié à la loi Tepa (exonérations de charges sur les heures supplémentaires, droits de succession) et le reste lié aux dégrèvements de taxe professionnelle
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300363228.htm?xtor=RSS-2066

Il y a un an, le pétrole faisait trembler le monde

Le 11 juillet 2008, l’or noir rentrait dans l’histoire avec un prix record de 147,50 dollars. Or aujourd’hui, l’intensification de la crise économique est passée par là, brouillant les cartes, et plaçant la demande pétrolière au centre du jeu.
 
11 juillet 2008. Ce jour-là, marchés financiers, pays consommateurs et automobilistes restaient sans voix face au nouveau pic atteint par les prix du pétrole : 147,50 dollars. Le point d’orgue d’une ascension entamée quelques mois plus tôt suite à la combinaison de plusieurs facteurs qui atteignirent un pic à ce moment : tensions géopolitiques, dollar à un niveau historiquement faible, envolée de la demande dans les pays émergents et boulimie des investisseurs pour les matières premières. Un an et deux jours après ces records historiques, la situation a radicalement changé. La crise financière et économique a eu le temps de s’amplifier et de remettre à plat une situation que certains analystes jugeaient inaltérable. Pourtant, les faits sont là, le pétrole a perdu plus de 60% de sa valeur d’antan, sous le coup d’une faible demande en raison de la conjoncture économique et du niveau relativement élevé des réserves de produits pétroliers aux Etats-Unis. Lundi 13 juillet, le baril de «light sweet crude» côte à New York s’échangeait à 59,30 dollars, soit presque 90 dollars de moins.

En un an, c’est également la psychologie du marché qui a changé. A l’époque, la moindre tension géopolitique dans les pays producteurs (Nigéria, Iran) pouvait faire monter en une seule séance les prix du pétrole de deux ou trois dollars. Aujourd’hui, cela n’est plus d’actualité, en tout pas comme avant. Autre changement, majeur celui-là : la crainte d’une pénurie a laissé place à la crainte d’une faible demande. La reprise économique tarde toujours à montrer le bout de son nez, et la demande en hydrocarbures s’en ressent. A ce titre, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que la consommation d’or noir devrait atteindre 83,8 millions de barils par jour (mbj) en 2009, soit 2,4 millions de moins que l’an dernier. Selon l’agence, cela s’explique par des données économiques «plus ¬faibles que prévu» dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), «en dépit des plans de relance massifs» engagés dans le monde. Selon Barclays Capital, «un pessismisme croissant sur l’économie et l’évanouissement de la confiance en une reprise subsistent, maintenant une bride étroite sur les prix».
http://www.lefigaro.fr/societes/2009/07/13/04015-20090713ARTFIG00393-il-y-a-un-an-le-petrole-faisait-trembler-le-monde-.php

À 1.25%, le Livret A est-il encore intéressant ?

A peine annoncée, la baisse du taux du Livret A à 1.25% au 1er août fait déjà polémique. Cette nouvelle est-elle si mauvaise pour les épargnants ?
 
Le gouvernement a fait un geste pour les épargnants. Pourtant, la baisse du taux du Livret A à 1,25% au 1er août contre 1,75% actuellement passe mal. «On est sympa au gouvernement: « on rémunère votre livret A à 1,25%, mais cela aurait pu être 0,25%.’ Vous voyez à quoi vous avez échappé, bande de pauvres?», réagit ainsi Lhyr, un lecteur du Figaro.fr . Un sentiment partagé par de nombreux épargnants. Mais cette nouvelle chute du taux est-elle si pénalisante pour les particuliers ? Rien n’est moins sûr. En août dernier, le taux du Livret A rémunérait à 4% - un seuil qui a fait décoller la collecte à un niveau record - mais l’inflation atteignait dans le même temps 3,5%. Le gain pour l’épargnant se limitait ainsi à seulement 0,5 point. «Même avec un taux à 1,25%, les épargnants sont mieux rémunérés aujourd’hui qu’ils ne l’étaient il y a un an», avance ainsi Cyril Blesson, directeur de la recherche du cabinet Seeds Finance. Aujourd’hui, en effet, les prix à l’inflation, sur lesquels est calculé le taux du Livret A, ont reculé de 0,5% sur un an. Les Livrets A rapportent ainsi 0,75% net. Une rémunération qui reste intéressante, souligne Céline Choulet, économiste à BNP-Paribas. «Lorsque le taux du Livret A avait franchi le seuil des 2%, la collecte avait déjà fortement reculé. C’est donc bien l’aspect psychologique qui joue.»

La CGT de la Caisse des dépôts use de l’argument, avançant que «ce nouveau coup porté à l’épargne réglementée pourrait bien prendre l’allure d’une estocade, si l’on se réfère à la forte décollecte (-1,6 milliard d’euros) observée en mai suite à la précédente baisse de taux à 1,75%.»
Une hausse des prix pèsera sur le Livret A

Pour l’économiste Nicolas Bouzou, du cabinet Asterès, la baisse du Livret A n’est pas «justifiée, ni politiquement, ni économiquement.» D’une part, le gouvernement s’étant écarté de la formule mathématique qui donne le taux du Livret A, il aurait très bien pu le maintenir à son niveau actuel. D’autre part, rien ne dit que les prix à la consommation vont rester négatifs dans les mois à venir. Certains spécialistes envisagent même dès le mois de septembre une reprise de l’inflation. Commentant ce matin les chiffres des prix à la consommation, l’économiste Alexander Law tablait ainsi sur une reprise progressive de la hausse des prix dès septembre. Un point de vue partagé par Nicolas Bouzou : «les prix du pétrole ne baissent plus aujourd’hui, cela va se traduire automatiquement par une reprise de l’inflation.» Déjà en juin, l’inflation augmentait légèrement de 0,1%. Rognant d’autant la rémunération du Livret A. A l’inverse, pour Frédérique Cerisier, de BNP-Paribas, «les prix à la consommation resteront négatifs jusqu’à fin 2009, à -0,5%.»

Dans tous les cas, quelle que soit la courbe des prix à venir, le taux du Livret A est recalculé au minimum tous les six mois : une première fois en février et une seconde en août. Et sous l’impulsion du gouverneur de la Banque de France, des révisions intermédiaires peuvent également avoir lieu en avril et en octobre.

http://www.lefigaro.fr/placement/2009/07/16/05006-20090716ARTFIG00433-le-livret-a-est-il-encore-interessant-.php

Immobilier de prestige : afficher le juste prix pour vendre vite

Les biens immobiliers haut de gamme se vendent rapidement quand ils sont affichés au juste prix. La clientèle étrangère continue de soutenir ce marché, qui s’est ajusté plus rapidement que lors des précédentes crises, selon le cabinet Barnes.  

 

Les biens affichés à leur juste prix trouvent preneur plus rapidement

L’ajustement du marché se fait plus rapidement que lors des précédentes crise

MIREILLE WEINBERG, Les Echos

http://www.placementfacile.com/actus/wp-admin/post-new.php

Il y a un an, le pétrole faisait trembler le monde

Le 11 juillet 2008, l’or noir rentrait dans l’histoire avec un prix record de 147,50 dollars. Mais aujourd’hui, l’intensification de la crise économique est passée par là, brouillant les cartes, et plaçant la demande pétrolière au centre des préoccupations.

11 juillet 2008. Ce jour-là, marchés financiers, pays consommateurs et automobilistes restaient sans voix face au nouveau pic atteint par les prix du pétrole : 147,50 dollars. Le point d’orgue d’une ascension entamée quelques mois plus tôt suite à la combinaison de plusieurs facteurs qui atteignirent un pic à ce moment : tensions géopolitiques, dollar à un niveau historiquement faible, envolée de la demande dans les pays émergents et boulimie des investisseurs pour les matières premières. Un an et deux jours après ces records historiques, la situation a radicalement changé. La crise financière et économique a eu le temps de s’amplifier et de remettre à plat une situation que certains analystes jugeaient inaltérable. Pourtant, les faits sont là, le pétrole a perdu plus de 60% de sa valeur d’antan, sous le coup d’une faible demande en raison de la conjoncture économique et du niveau relativement élevé des réserves de produits pétroliers aux Etats-Unis. Lundi 13 juillet, le baril de «light sweet crude» côte à New York s’échangeait à 59,30 dollars, soit presque 90 dollars de moins.

En un an, c’est également la psychologie du marché qui a changé. A l’époque, la moindre tension géopolitique dans les pays producteurs (Nigéria, Iran) pouvait faire monter en une seule séance les prix du pétrole de deux ou trois dollars. Aujourd’hui, cela n’est plus d’actualité, en tout cas dans une moindre mesure. Autre changement, majeur celui-là : la crainte d’une pénurie a laissé place à la crainte d’une faible demande. La reprise économique tarde toujours à montrer le bout de son nez, et la demande en hydrocarbures s’en ressent. A ce titre, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que la consommation d’or noir devrait atteindre 83,8 millions de barils par jour (mbj) en 2009, soit 2,4 millions de moins que l’an dernier. Selon l’agence, cela s’explique par des données économiques «plus faibles que prévu» dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), «en dépit des plans de relance massifs» engagés dans le monde. Selon Barclays Capital, «un pessismisme croissant sur l’économie et l’évanouissement de la confiance en une reprise subsistent, maintenant une bride étroite sur les prix».

http://www.jdf.com/matieres-premieres/2009/07/13/02004-20090713ARTJDF00040-il-y-a-un-an-le-petrole-faisait-trembler-le-monde.php

Conjoncture : le FMI renoue avec l’optimisme

Pour la première fois depuis des mois, le Fonds monétaire international (FMI) exprime un réel optimisme. Il a revu à la hausse, mercredi 8 juillet, l’évolution de l’économie mondiale pour 2009, désormais attendue à - 1,4 % (+ 0,1 point) et celle de 2010, à +2,5 % (+ 0,6 point). “L’économie mondiale commence à sortir d’une récession sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale, écrit le Fonds, mais la stabilisation est inégale et la reprise sera probablement timide.” Dans son rapport sur la stabilité financière publié le même jour, le FMI prévient : “Comme l’amélioration de la conjoncture financière s’explique pour beaucoup par le solide redressement qu’ont enregistré les actifs à risques depuis mars, les marchés pourraient connaître de sérieux revers, s’ils devançaient par trop le rythme de la reprise économique.”

Livret A : 25% des Français hors la loi

Près d’un quart des possesseurs de Livrets A en détiennent plusieurs, ce qui est interdit par la loi.

Fin 2008, 46 millions de Livets A étaient en circulation. Et depuis le début de l’année, 8 millions de nouveaux comptes ont été ouverts. Ainsi, 54 millions de Livrets A sont en circulation en France. Selon une source bancaire, près de 25% des détenteurs de Livrets A en posséderaient ainsi plusieurs. Une pratique interdite par la loi, même si dans de nombreux cas, les montants déposés sont faibles. «Il y a très peu de livrets au plafond», c’est-à-dire dont la somme maximum de 15.300 euros est atteinte, précise cette même source bancaire.

 

Les fautifs amendables

 

En mai dernier, Bercy précisait que l’administration fiscale procédera, cet été, au premier recoupement jamais réalisé pour identifier les contrevenants. Le ministère des Finances indiquait alors que dans un premier temps les informations recueillies lors de cette vérification ne seront pas utilisées pour sanctionner les fautifs. En effet, pour Bercy, «l’essentiel des cas de multi-détentions est lié à des oublis davantage qu’à des fraudes». Les informations seront transmises aux banques, qui préviendront leurs clients afin qu’ils régularisent leur situation. L’administration procédera ensuite à d’autres recoupements. Si des «difficultés à régulariser» apparaissent, les services fiscaux étudieront alors la possibilité de sanctionner les multi-détenteurs. La loi du 4 août 2008 prévoit ainsi une amende correspondant à 2% de l’encours du ou des Livrets A supplémentaires ouverts par une personne en possédant déjà un. Si le montant est inférieur à 50 euros, l’amende ne sera pas exigée.

 

La liste des multi-détenteurs connus en août

 

L’identification des multi-détenteurs a été rendu possible grâce à l’exploitation du fichier des comptes bancaires, dit Ficoba. Ce fichier qui recense tous les comptes ouverts en France est actuellement refondu. Il est seulement consultable par les personnes et les organismes habilités par la loi : direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes, etc. Selon les banques, cette première opération de recensement avait valeur de test. La véritable liste des multi-détenteurs va être fixée en août. De plus, fin 2009, ou début 2010, la refonte du fichier Ficoba permettra à toutes les banques de vérifier si un client possède déjà ou non un Livret A avant de lui en ouvrir un.

http://www.lefigaro.fr/placement/2009/07/09/05006-20090709ARTFIG00477-livret-a-25-des-francais-hors-la-loi-.php