Selon nos informations, au 20 juin 2009, les recettes brutes ont atteint 2,76 milliards d’euros, contre 3,47 milliards à la même époque l’an passé. Soit une chute de plus de 25 % en un an.

Certes, ces chiffres ne sont pas tout à fait complets. Seuls les contribuables domiciliés en France ont jusqu’au 15 juin pour déclarer et payer leur ISF.

Ceux qui habitent à l’étranger ont un délai supplémentaire, soit au 15 juillet, soit au 31 août. En outre, les redevables ont pu cette année imputer sur leur ISF ce que le fisc leur doit au titre du bouclier fiscal. Mais la tendance ne fait guère de doute. Bercy comptait récolter 3,6 milliards avec l’ISF en 2009. Cet objectif, même faible (l’impôt sur le revenu rapporte en moyenne une cinquantaine de milliards), ne sera pas atteint.

En 2008, la recette d’ISF avait baissé de 5,4 %, à 3,8 milliards. Mais ce recul était dû au succès du dispositif qui permet de réduire son ISF en investissant dans les PME. Cette année, en revanche, il est probable que la chute s’explique par l’effritement des patrimoines, évalués au 1er janvier 2009. Le CAC 40 a perdu 42,6 % en 2008 et l’immobilier 1 % à 3 %.

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Dans l’affaire Madoff, les investisseurs ne sont pas que des actionnaires de Luxalpha, Thema ou LuxInvest. Les victimes se comptent aussi dans les rangs des titulaires de contrats d’assurance-vie. Sur le front des plaintes, les compagnies d’assurances paraissent en retrait, quand elles ne sont pas absentes. Elles sont pourtant le sauf-conduit des naufragés. La règle veut que les investisseurs ne sont que des créanciers dans le cadre de l’assurance-vie. Les propriétaires des actifs sont les assureurs. Sans eux, point de chance de récupérer les actifs. Sauf en cas de règlement général du dossier.

Depuis le début de l’affaire Madoff, le 11 décembre 2008, et contrairement à l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) est restée silencieuse sur le dossier Madoff. ” Nous avons une tradition de maison discrète “, convient Cyril Roux, secrétaire général adjoint de l’Acam. Pourtant, l’assurance-vie en France n’a pas été épargnée par les fonds liés au courtier américain, qui vient d’écoper d’une peine de prison de cent cinquante ans.

” L’assurance-vie est touchée en second rang par Madoff “, signale Cyril Roux, pour justifier le silence du régulateur vis-à-vis du grand public. L’AMF, peu après la révélation du scandale, avait été prompte à donner une première estimation des dégâts au sein des sociétés de gestion, plus de 500 millions d’euros. Une partie de cette exposition se retrouve bien entendu dans les contrats d’assurance-vie en unités de compte. ” Il y a six semaines, nous avons fait un sondage sur 15 % du marché pour regarder très en détail ce qui s’est passé,révèle le secrétaire général adjoint de l’Acam. Les actifs sont très peu touchés. Cela se compte en millièmes par rapport à la masse des encours gérés dans le cadre de l’assurance-vie. C’est-à-dire quelques centaines de millions d’euros sur les 1.500 milliards. “

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) est un peu plus précise. ” Moins de 0,03 % des encours “, avance Gérard Ménéroud, président de la commission plénière des assurances des personnes de la FFSA. Les montants bruts ne sont pas anodins, mais les professionnels cherchent à relativiser. ” Ce n’est presque rien en proportion dans l’actif général. Les pertes sont concentrées dans quelques contrats en unités de compte. Peu de monde en avait souscrit. Ce sont souvent des riches souscripteurs qui ont utilisé l’assurance-vie pour loger leurs actions de sicav,explique Cyril Roux. Les assureurs n’ont pas cherché à diffuser largement. “

Succès incertain des procédures

Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils ne doivent rien faire pour défendre les intérêts de leurs clients. ” Les assureurs ont des obligations importantes,rappelle-t-il. Notre rôle n’est pas simplement de rappeler la loi, mais aussi de contrôler s’ils l’appliquent et de sanctionner s’ils ne le font pas. ” Par exemple, quand l’unité de compte disparaît ou est transformée, cela doit faire l’objet d’une information et d’un avenant au contrat. ” C’est le cas pour un OPCVM qui détenait plus de 5 % de fonds Madoff et pour lequel l’AMF a autorisé la création d’une poche pour les actifs non liquides(” side-pocket “) “, illustre-t-il.

Hélène Feron-Poloni, avocat associé du cabinet Lecoq-Vallon & Associés, insiste dans ses plaintes civiles contre les assureurs sur la dimension information et sur l’obligation de vérification. ” C’est l’assureur qui rend éligible les fonds. Ils doivent répondre à l’article L131-1 du Code des assurances qui signale que les unités de compte doivent figurer sur une liste de produits fixée par décret et doivent assurer une protection efficace de l’épargne “, indique-t-elle. ” Avant la révélation, Luxalpha présentait toutes ces caractéristiques,fait remarquer Cyril Roux. Mais savoir quels OPCVM offrent une protection suffisante de l’épargne investie est une question difficile. Nous souhaitons justement faire bouger les textes et impliquer l’AMF “.

Par ailleurs, le statut des souscripteurs pourrait changer. ” Comme le succès des procédures est incertain, la réglementation pourrait évoluer et ce par voie d’ordonnance, annonce Gérard Ménéroud, président de la commission plénière des assurances des personnes de la FFSA. Un assuré pourrait, s’il le souhaite, récupérer les titres en directs. ” Une façon de soulager les assureurs.

STEPHANE LE PAGE, Les Echos

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L’appétit des Français pour l’or physique donne des idées aux distributeurs. Lundi, Cortal Consors a ainsi annoncé qu’il proposait désormais aux particuliers d’acheter par son intermédiaire des napoléons ou des lingots. «Nos clients sont demandeurs de placements concrets, durables et palpables. Ils pourront réaliser des transactions, de manière très simple, sur des pièces ou des lingots par Internet ou par téléphone», explique Benoît Gommard, directeur général de Cortal Consors France. Une idée qui séduit, semble-t-il, puisque dès le premier jour ce sont 200 napoléons qui ont ainsi été vendus.

Les frais de transaction sont fixés à 2 % à l’achat (et autant à la revente). Le client est incité à garder ses pièces ou ses lingots dans un coffre par l’intermédiaire de Cortal Consors (moyennant des frais de conservation de 1,6 %). «L’or sera conservé par CPOr, qui est le spécialiste de l’or physique sur le marché français. Il sera dans ses propres coffres, qui sont pour partie situés à la Banque de France» , indique Benoît Gommard. Le courtier pourra ensuite se charger de la revente.

Ceux qui le souhaiteront pourront toutefois retirer leurs pièces ou lingots moyennant des frais (5 euros par pièce et 25 euros par lingot). Mais ils ne pourront plus ensuite passer par l’intermédiaire de la société pour les revendre. «Cela nécessiterait la mise en place d’un service d’expertise pour être certain de l’état des pièces et de leur valeur», justifie Benoît Gommard.

 

Un appétit qui se maintient

 

Les investisseurs ont redécouvert l’or depuis la crise financière et la demande a explosé au dernier trimestre 2008. Le métal jaune a retrouvé son rôle de valeur refuge. Depuis le début de l’année, le calme est peu à peu revenu, mais la plupart des experts estiment qu’il est sage de détenir un petit pourcentage d’or dans un portefeuille. «Même si à court terme, l’inflation ne semble pas un risque, l’or reste à moyen terme un excellent placement anti-inflation pour qui a un horizon de placement d’au moins cinq ans», rappelle Benoît Gommard. Depuis le début de l’année, l’once d’or a gagné 7 % en euros.

Attention tout de même, l’or ne rapporte rien. L’investisseur parie donc sur la valeur de son capital sans attendre aucun rendement. Lundi, le lingot valait 21 210 euros, tandis que le napoléon cotait 130 euros. «Les pièces présentent une prime positive de 5 %. Elles cotent plus que leur poids d’or, ce qui montre qu’il existe toujours un courant acheteur sur l’or physique, une demande de la part d’investisseurs», explique-t-on à CPR or.

http://www.lefigaro.fr/placement/2009/07/07/05006-20090707ARTFIG00293-cortal-va-vendre-des-pieces-d-or-et-des-lingots-.php

Christian Noyer a haussé le ton. Le gouverneur de la Banque de France a écrit à l’ensemble des banques françaises, à la mi-juin. Dans ce courrier révélé vendredi par La Tribune, il s’attaque au taux des livrets d’épargne. Le gouverneur s’inquiète de la déconnexion entre la rémunération offerte par certaines banques aux épargnants et le prix de la liquidité sur les marchés.

Les taux des livrets bancaires les plus attractifs tournent aujourd’hui en France autour de 4 %. Allianz Banque et Barclays proposent les offres les plus commerciales du marché : ils rémunèrent, pour un montant et une durée limités, l’épargne de leur client à 6 %. Ce taux est valable chez Allianz pour une durée de deux mois et un montant maximal de 50 000 euros, le client de Barclays peut profiter de l’offre pendant deux ans, mais uniquement jusqu’à 5 000 euros. ING direct ou encore Cortal Consors, filiale de BNP Paribas, proposent pour leur part un intérêt de 4 %, mais toujours pour une durée limitée.

Les grands acteurs ne se sont pas laissé entraîner en direct dans cette chasse au client. Les livrets du Crédit agricole, de la Société générale ou de BNP Paribas offrent une rémunération inférieure à celle du Livret A, qui est fixée à 1,75 % depuis le 30 mai. Ces taux apparaissent en phase avec les conditions du marché. Entre un mois et un an, les banques se refinancent en effet auprès de la Banque centrale européenne (BCE) à 1 %. En fixant un taux d’intérêt très bas, la BCE poursuit un but clair : relancer l’économie par une baisse du coût du crédit.

Christian Noyer craint que ce cercle vertueux soit mis à mal par la guerre commerciale que se livrent les banques. Avec une rémunération généreuse des livrets, elles encouragent l’épargne plutôt que la consommation. Et puis, pour servir des taux à 4 %, cela suppose d’engranger par ailleurs des marges confortables. Le risque, c’est que ce soit le crédit qui devienne plus cher pour les clients. Sauf à ce que les banques dégradent leur compte d’exploitation. Des dangers potentiels pointés par le gouverneur de la Banque de France dans son courrier.

 

Assurance-vie à 5%

 

Cette inquiétude trouve un écho chez le régulateur des assureurs. L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (l’Acam) s’est émue vendredi, lors de la présentation de son rapport d’activité 2008, des offres trop généreuses proposées par certaines sociétés d’assurance-vie. « Les compagnies d’assurance-vie ont arbitré en faveur des assurés en ne répercutant pas instantanément sur eux les effets de la crise, au prix d’une dégradation sensible de leur solvabilité », a déploré Pierre-Jean Vouette, directeur de la surveillance du marché, sans citer de noms.

Parmi les offres les plus attrayantes du marché, ressort celle d’ING. Le néerlandais propose à ses clients un taux garanti de 5 % sur ses fonds euros jusqu’à fin 2009.

 Mieux vaut prévenir que guérir. Qui ne s’est pas posé la question, au retour de ses vacances à l’étranger, combien de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d’alcool il pouvait rapporter en France ? Sans parler de caméra, appareil photo ou ordinateur portable détaxés en Chine ou au Moyen-Orient ? Pour éviter toute mauvaise surprise à la descente de l’avion, le ministre de tutelle des douanes, Éric Woerth, et ses services, ont lancé lundi une campagne d’informations rappelant les droits et obligations des touristes français. Voyons point par point ce qu’il faut faire.

• DUTY FREE : 430 euros au lieu de 175 euros

Désormais, chaque touriste français peut rapporter dans ses bagages personnels des produits hors taxe dans la limite de 430 euros (300 euros en cas d’autres moyens de transport que l’avion ou le bateau). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient, quant à eux, d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Les touristes peuvent donc ramener plus de marchandises sans payer de supplément, puisque la franchise était auparavant de 175 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans.

• TABAC ET ALCOOL hors UE : 2 cartouches et 1 litre d’alcool fort

Certaines marchandises, comme les tabacs et les alcools, sont soumises à des franchises quantitatives, en ce qui concerne les voyages effectués hors de l’Union Européenne (UE) voici les quantités qu’il est permis de rapporter :

 

 

Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

• TABAC ET ALCOOL à l’intérieur de l’UE: 5 cartouches et 10 litres d’alcool

A l’intérieur de l’Union européenne, les limites ci-dessus citées sont étendues jusqu’à cinq cartouches dans le cas d’une consommation personnelle. Au delà et jusqu’à dix cartouches, il convient de faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane. Au-delà de 10 cartouches par personne, l’importation est interdite et saisie immédiatement. En ce qui concerne les alcools, les touristes français peuvent rapporter jusqu’à 10 litres d’alcool fort, 90 litres de vins et même 110 litres de bière toujours pour leur consommation personnelle.

• SORTIE OU ENTREE DE CAPITAUX : seuil relevé à 10.000 euros

Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est désormais de 10.000 euros contre 7600 euros auparavant. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment. L’an dernier, les douanes ont procédé à 1453 contrôles positifs, pour une somme globale de 99 millions d’euros, soit une augmentation de 23% par rapport à 2007.

• CONTREFACONS

On pouvait s’en douter au pays du luxe et de la mode, elles sont prohibées à titre absolu. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons. «Nous calculons les amendes douanières à partir de la valeur des produits de marque qui ont été contrefaits. Elles peuvent être donc très élevées».

• DROGUES

Les drogues de tout type, y compris le cannabis, sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

• ESPECES PROTEGEES ANIMALES OU VEGETALES

La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l’écosystème européen.

• RESTRICTIONS PARTICULIERES

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les Å“uvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

• ADRESSE UTILE AVANT DE PARTIR

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient dans tous les cas de se renseigner avant de partir sur le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr.

http://www.lefigaro.fr/conso/2009/07/06/05007-20090706ARTFIG00510-douanes-attention-aux-mauvaises-surprises-.php

 LE FIGARO. - Vous refusez que les avocats aient à dénoncer leurs clients, comme l’impose la troisième directive européenne antiblanchiment. Comment justifiez-vous cette position ?
Christian CHARRIÈRE- BOURNAZEL. - En effet, je prône la désobéissance civile. J’ai dit que je ne souhaitais pas transmettre à Tracfin les éventuelles déclarations de soupçons que je recevrais au barreau de Paris. Je conseillerai en revanche au confrère concerné de se retirer du dossier. Et puis j’attendrai qu’on me poursuive… Je suis prêt à aller à la Santé ! Une société qui veut faire de ses avocats des auxiliaires de police est une société où les droits fondamentaux sont en danger. La logique de délation est une logique effrayante.

En quoi cette directive européenne pose-t-elle à la profession plus de difficultés que celle qui est en vigueur actuellement ?
Désormais, la fraude fiscale entre dans le champ du blanchiment. Imaginons qu’un de mes clients vienne me voir. Il veut divorcer. Je lui conseille de laisser la jouissance de l’appartement familial à son épouse. Il est d’accord, mais souhaite mettre le bien directement au nom de ses enfants, pour éviter tout problème à l’avenir. Je lui propose de créer une société civile immobilière (SCI), chose très courante et banale. Et là, je dois lui poser quelques questions sur l’origine des fonds. Il m’avoue que, il y a quelques années, les affaires ne marchaient pas bien, il n’a pas été tout à fait sincère avec le fisc pour sauver son commerce… Est-ce que je dois vraiment le dénoncer ?

Mais n’est-il pas indispensable de lutter contre la fraude, le financement du grand banditisme et du terrorisme ?
Il ne s’agit pas du tout pour nous de couvrir la fraude. Mais nous n’avons pas, nous les avocats, à nous faire les délateurs d’un éventuel délit, éventuellement même un délit prescrit - puisque le blanchiment se constate à partir de la réintroduction des fonds dans le circuit économique… Et cela sans même avertir la personne, et à partir d’un simple soupçon. Un soupçon et une preuve, ce n’est pas du tout la même chose. Ce n’est pas parce que l’on ne dénonce pas, que l’on est complice. Par ailleurs, lorsque j’ai découvert des opérations illégales au sein de nos comptes Carpa (comptes professionnels des avocats), en tant que bâtonnier, je n’ai pas hésité à intervenir, voire à porter plainte.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/07/02/05003-20090702ARTFIG00287-le-batonnier-de-paris-je-prone-la-desobeissance-civile-.php