L’offensive contre les niches fiscales n’aura pas lieu

Lefigaro.fr
27/08/2009 | Mise à jour : 09:37 | Commentaires  72 | Ajouter à ma sélection
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont décidé de renoncer à leur projet de réduction des niches fiscales qui devait être examiné lors de la loi de finances, selon La Tribune.
 
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, avaient proposé cet été deux solutions : soit diminuer de façon uniforme tous les avantages de 10 %, soit établir une réduction forfaitaire par contribuable par le biais d’une franchise de 1% sur le total des réductions. Mais les députés UMP ont décidé de suspendre leur projet de réduction des niches fiscales. «il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu’aucun bilan des décisions prises à l’automne dernier n’a été effectué», a justifié Gilles Carrez, rapporte «La Tribune».

Selon le quotidien économique, ce coup d’arrêt serait surtout dû au fait que Matignon redouterait une incidence sur l’emploi. Quelques avantages fiscaux comme le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou encore la TVA réduite sur les travaux de rénovation d’un logement nuirait encore à la situation économique. «Tant qu’il n’y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d’une très grande efficacité», estime le député UMP, Pierre Méhaignerie redoute aussi les réactions de l’opinion publique à un tel projet. «Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d’une droite alourdissant la fiscalité», a ajouté le député.

Pour autant, ces dépenses fiscales, représentent un coût de près de 70 milliards d’euros cette année selon les documents budgétaires. Les limiter pouvait donc générer des économies pour l’Etat, alors que la prévision de déficit de l’État s’établit entre 125 et 130 milliards pour 2009
http://www.lefigaro.fr/impots/2009/08/27/05003-20090827ARTFIG00354-l-offensive-contre-les-niches-fiscales-n-aura-pas-lieu-.php

Le Cac 40 au plus haut depuis début 2009

A Panizzo | JDF | 28.08.2009 | Mise à jour : 19H07
Après deux séances consécutives de baisse, le marché rebondit nettement après avoir dépassé les 3700 points en journée pour la première fois depuis le début de l’année.
Le marché parisien finit la semaine sur une note positive, avec un CAC 40 qui gagne 1,22% à 3693 points en fin de séance. Les autres places européennes ont fini en hausse: Francfort a gagné 0,86%, Londres 0,81% et l’Eurostoxx 0,94%.

Les opérateurs ont favorablement accueilli de nouvelles statistiques qui confirment le scénario d’un redressement économique. Les chiffres des dépenses de consommation des ménages aux Etats-Unis ont ainsi montré une augmentation pour le troisième mois de suite en juillet, de 0,2% par rapport à juin, une progression conforme aux attentes. Quant aux revenus des ménages, il reste inchangé outre-Atlantique.

Publié ce matin, l’indice de confiance des chefs d’entreprise et des consommateurs de la zone euro s’est redressé en août pour le cinquième mois consécutif, signe encourageant pour l’économie européenne. Publiée à 11h, cette statistique a soutenu un peu plus encore le CAC 40, qui a dépassé en cours de séance les 3700 points pour la première fois depuis le début de l’année.

Du côté des valeurs à la Bourse de Paris, la fabricant de puces électroniques ST Microelecronics s’est envolé de 12,40% grâce aux résultats supérieurs aux attentes de l’américain Dell et aux prévisions à la hausse du géant Intel pour 2009.

L’Oréal gagne 7,44%. Le géant des cosmétiques a publié un bénéfice en baisse de 13,7% au premier semestre, à 1,084 milliard d’euros. Il note toutefois une «amélioration graduelle» de ses ventes, accrues de 1,4% à 8,7 milliards sur le semestre. De ce fait, UBS a relevé sa recommandation sur le titre de «vendre» à «neutre».

Lagardère bondit de 7,64%. Le groupe (hors EADS) a dégagé un résultat net de 129 millions d’euros au cours des six premiers mois de l’année, en recul de 18,9% par rapport à la même période de 2008, du fait notamment de la mauvaise conjoncture sur le marché de la publicité.

Carrefour gagne 4,56%. Le groupe de distribution a enregistré une perte nette de 58 millions d’euros au premier semestre, contre un bénéfice net de 744 millions un an plus tôt. Il pointe des charges exceptionnelles, qui ont pesé pour 511 millions d’euros sur ses comptes
http://www.jdf.com/indices/2009/08/28/02003-20090828ARTJDF00002-vers-un-rebond-du-cac-.php

Secret bancaire : la Suisse inquiète de l’accord passé avec la France

La convention de double imposition signée entre la France et la Suisse, qui lève la protection du secret bancaire, soulève des vagues dans la Confédération où certains évoquent un éventuel blocage du parlement.  
Après le Danemark et le Luxembourg, la Suisse a signé jeudi un avenant à la convention de double imposition avec la France permettant l’échange d’informations dans des cas de fraude fiscale. Cet accord rapproche Berne de son objectif d’être rayé de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais au lendemain de la venue de la ministre française de l’Economie Christine Lagarde dans la capitale helvétique, la presse et une partie de la classe politique dénoncent les “concessions” accordées à Paris.

Auparavant, les banques suisses, UBS en tête, avaient dû en rabattre sur le secret bancaire face à l’insistance du fisc américain. Une brèche dans laquelle d’autres pays s’engouffrent aujourd’hui. “Berne n’a pas pu résister aux exigences françaises”, estime ainsi le quotidien “Le Temps”, tandis que pour la “Tribune de Genève” “l’accord avec la France suggère que la Suisse, comme refuge traditionnel des petites ou grandes fortunes françaises, a peut-être vécu”.

Pour obtenir des renseignements sur des contribuables ayant caché leur argent en Suisse, un Etat requérant doit fournir le nom et l’adresse de la personne soupçonnée de fraude fiscale, la période visée, le motif, mais aussi le nom de la banque, de l’avocat ou de la société fiduciaire ou serait déposé l’argent. Mais la France a négocié sur ce dernier point une exception qui a provoqué l’ire d’une partie de la classe politique suisse, en ne rendant pas obligatoire la communication du nom de l’établissement financier. Dans les accords avec le Danemark et le Luxembourg la transmission de cette information est pourtant explicitement demandée afin de pouvoir traiter la demande.

Insupportable brèche dans le système suisse
Le vice-président du Parti démocrate chrétien (PDC) Dominique de Buman, qualifie cette convention d’”extrêmement dangereuse”. “La France pourrait tenter le coup de prononcer le nom d’un client et de parler d’un soupçon présumé sans savoir exactement dans quel établissement ce client aurait son compte”, a précisé M. de Buman sur la radio publique RSR. “Je ne saurais accepter une telle brèche dans le système suisse”, a-t-il ajouté, avertissant que l’adoption de l’accord par le parlement pourrait être mis en danger.

La recherche de données sur d’éventuels fraudeurs semble cependant difficile, voire impossible, sans le nom de l’établissement. “Ce n’est pas possible pour des raisons pratiques, car nous ne pouvons pas à chaque fois effectuer des recherches auprès des 300 banques” que compte la Suisse, a indiqué un responsable du ministère des Finances, sous couvert d’anonymat. “Nous avons besoin du nom de la banque” et sans cette information, les autorités suisses se verront obligées de “renvoyer la demande” à leurs homologues français, a-t-il ajouté.

Avec 60,7 milliards de francs suisses déposés dans la Confédération en 2008, les actifs français sont les troisièmes plus importants derrière l’Allemagne et le Royaume Uni, comparé à d’autres pays européens, selon les statistiques de la banque centrale helvétique.

L’accord “ne change pas grand chose” dans l’immédiat, a nuancé le secrétaire général du groupement des banquiers privés genevois, Michel Dérobert. Mais selon lui, la Suisse subit “à terme une érosion supplémentaire du secret bancaire”. Et d’ajouter que la Confédération “doit trouver d’autres avantages”, en améliorant notamment son cadre législatif pour rester compétitive.

http://www.lesechos.fr/info/finance/300372120.htm?xtor=RSS-2009

Le palmarès des villes concentrant le plus de redevables de l’ISF

Les assujettis à l’ISF sont majoritairement présents en Ile-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Rhône-Alpes. Les villes proches de grands foyers industriels et les lieux de villégiature (Cannes, Hyères, etc.) figurent également en tête du classement.      
La cartographie 2009 des 540.000 assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) montre que la richesse, en patrimoine, se concentre toujours à Paris, dans les grands foyers industriels et dans les principaux lieux de villégiature du Sud de la France.

Selon cette synthèse, établie par la Direction générale des finances publiques sur la base des déclarations du 15 juin dernier, le quart des contribuables possédant un patrimoine supérieur à 790.000 euros se situe en Ile-de-France, alors que la région n’accueille qu’un cinquième de la population. Certaines villes confirment leur statut d’îlot privilégié, telles Neuilly-sur-Seine (7.600), Versailles (4.500) ou encore Saint-Maur-des-Fossés (2.700 assujettis). A Neuilly, le patrimoine moyen des redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune est estimé à 3,4 millions d’euros : un record en Ile-de-France, si l’on exclut le 7 arrondissement de Paris.

Une répartition assez figée
La capitale, intra-muros, reproduit les mêmes déséquilibres : le 16 arrondissement compte ainsi 19.000 redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune, soit 10 fois plus que dans les quartiers nord-est de Paris (19 et 20 arrondissement). La répartition de la richesse patrimoniale reste assez figée au fil des ans. Et la crise, qui s’est traduite par le ralentissement du marché immobilier et par la chute boursière, ne semble pas avoir impacté les Franciliens plus que les autres. Au total, le produit de l’ISF a fondu de 16 % (à 3,13 milliards), mais de manière homogène sur tout le territoire.

En dehors de la capitale et de l’Ile-de-France, les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Nord - Pas-de-Calais se placent bien au-dessus des autres. Le palmarès distingue, notamment, des villes traditionnellement bourgeoises, proches de grands foyers industriels comme le Rhône (Lyon, Caluire-et-Cuire, Sainte-Foy-lès-Lyon, etc.) et le Nord (Marcq-en-Baroeul, Villeneuve-d’Ascq, etc.). Près de Roubaix, la ville de Croix est même celle où le patrimoine moyen déclaré par les assujettis à l’ISF est le plus élevé de France (avec Neuilly) : il s’élève à 3,4 millions d’euros. La ville accueille, entre autres grandes fortunes, la famille Mulliez, propriétaire d’Auchan. Le classement fait également la part belle aux lieux de villégiature de la Côte d’Azur, parmi lesquels Cannes (2.300 assujettis), Antibes (1.700) et Hyères (1.100).

LUCIE ROBEQUAIN

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300372087.htm?xtor=RSS-2066

Deux hauts dirigeants de la Société générale soupçonnés de délit d’initié

L’ancien patron du trader Jérôme Kerviel au sein de Société Générale, Jean-Pierre Mustier, est l’objet d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d’initié et va quitter la banque, selon un communiqué publié jeudi 6 août par le groupe. Membre du conseil d’administration, Robert Day fait également l’objet d’une enquête du gendarme des marchés.
Les deux hommes ont reçu des “lettres de griefs ouvrant une procédure devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié”, a annoncé la Société générale, ajoutant qu’ils contestaient ces griefs. L’AMF n’a pas précisé dans quel cadre MM. Mustier et Day étaient soupçonnés. Une porte-parole de la banque a affirmé que l’enquête qui vise l’ancien patron du trader “n’est pas liée à l’affaire Kerviel”, mais n’a pas donné davantage de précisions. Le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa, s’est dit vendredi 7 août “personnellement convaincu de l’honnêteté” de Jean-Pierre Mustier, sur France 2.

ANTICIPER LA CRISE DES SUBPRIMES

Selon le site du Nouvel Observateur, il s’agirait, dans le cas de Jean-Pierre Mustier, d’une vente d’actions de la Société générale en août 2007, après qu’il a constaté “des mouvements étonnants sur le cours des bons du Trésor américains”. Autrement dit, les premiers signes d’un dérapage du marché. L’AMF soupçonne que, connaissant les risques liés aux crédits hypothécaires à risque (subprimes), Jean-Pierre Mustier ait pu anticiper les difficultés de sa banque.

“Je l’ai fait car je voulais avoir l’esprit totalement tranquille pour m’occuper des risques de la banque et ne pas avoir à me soucier en parallèle de mes actifs propres”, explique-t-il au site de l’hebdomadaire, qui affirme que l’AMF estime la somme empochée “entre 50 000 et 200 000 euros”. Quant à Robert Day, il aurait vendu pour 40,5 millions d’euros d’actions Société générale le 18 janvier 2008, au moment où éclatait l’affaire Kerviel.

“Compte tenu de la procédure en cours” , Jean-Pierre Mustier a remis sa démission et va quitter la Société Générale “sans indemnités et sans aucune rémunération différée de quelque nature que ce soit”, précise-t-il dans une interview publiée jeudi soir sur le site internet du Nouvel Observateur. “Après l’affaire Kerviel, je considère qu’éthiquement, il était important que je quitte la banque.(…) J’aurai pu rester jusqu’à la fin de l’année, mais je considère qu’il est préférable pour la banque que je parte”, a-t-il ajouté. Le directeur général délégué de la SocGen, Séverin Cabannes, lui succède à partir de jeudi, a indiqué une porte-parole de la banque.

Jean-Pierre Mustier dirigeait la SG CIB au moment où y travaillait Jérôme Kerviel. Après les révélations sur les pertes du trader, chiffrées à 4,9 milliards d’euros par la banque, M. Mustier avait changé de poste, prenant la tête du pôle gestion d’actifs et services aux investisseurs. Très rapidement, il a été mis en cause pour le manque de contrôles internes qui a permis à Jérôme Kerviel de prendre des positions interdites. Son départ de la Société générale était déjà prévu pour la fin de l’année.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/08/06/deux-hauts-dirigeants-de-la-societe-generale-soupconnes-de-delit-d-initie_1226419_3234.html#xtor=RSS-3234

Après UBS, vingt autres banques suisses seraient visées par le fisc américain

Cette semaine, les démêlés du géant bancaire suisse UBS avec le fisc américain seront encore au cÅ“ur des préoccupations du gouvernement helvétique. A Berne, une équipe de négociateurs – des représentants des départements justice et police, des affaires étrangères et des finances, ainsi que les avocats d’UBS – travaille d’arrache-pied à finaliser les détails d’un accord extrajudiciaire avec Washington. Il permettrait à UBS, qui a aidé des milliers de riches Américains à frauder le fisc, d’échapper in extremis à un procès civil aux Etats-Unis. Ce serait “une étape clé pour le redressement de la banque”, expliquait récemment Oswald Grübel, directeur d’UBS.

Cette affaire concerne aussi la réputation de la place financière helvétique. Selon l’hebdomadaire dominical SonntagsBlick, une séance extraordinaire du Conseil fédéral (gouvernement) devait être consacrée, lundi 10 août, à cette question brûlante. Le 12, les parties devront, au cours d’une conversation téléphonique avec le juge américain AlanGold, dire si elles sont parvenues à un accord écrit. En cas d’échec, le procès pourrait démarrer le 17 août devant la cour fédérale de Miami. A moins que le juge Gold, qui a déjà accepté à trois reprises de reporter la date du procès, ne donne son feu vert pour que les négociations se prolongent jusqu’à la fin de l’été. Le procès débuterait alors le 21 septembre.
CASSE-TÊTE

En attendant, aucune information avérée ne filtre sur l’avancée des discussions, ni sur les points d’achoppement. Après l’annonce, le 31 juillet, par Berne d’un accord de principe avec Washington, la presse alémanique bénéficiant de fuites croyait savoir qu’UBS échapperait à une faramineuse amende et que les Américains n’exigeraient les données que d’environ 5000 fraudeurs avérés, au lieu de l’identité des 52 000 titulaires de comptes non déclarés exigée au départ.

Dimanche 9 août, le journal Sonntag affirmait que Washington pourrait réclamer jusqu’à 10 000 noms, alors que le SonntagsBlick annonçait une plainte du fisc américain contre vingt autres établissements bancaires suisses.

Quel que soit le nombre exact de dossiers à communiquer, la plupart des experts s’accordent pour dire que Berne est confronté à un casse-tête : satisfaire au plus vite les Américains, tout en respectant les exigences du droit suisse. “Le respect de la loi est le seul moyen pour que la Suisse et sa place financière s’en sortent en termes d’image”, estime l’avocat fiscaliste Philippe Kenel.

Le fisc américain devra agir dans le cadre de l’ancienne convention de double imposition signée en 1996 avec les Etats-Unis, qui prévoit l’entraide administrative seulement en cas de fraude et non d’évasion fiscale. En mars, Berne, sous la pression de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avait dû renoncer à cette distinction entre évasion et fraude. Mais les “nouveaux” traités négociés, dont celui avec Washington, ne sont pas encore entrés en vigueur.

Enfin, concernant la manière dont les données des fraudeurs seront transmises aux Américains, plusieurs solutions auraient été discutées. Selon M. Kenel, le “scénario idéal” aurait consisté à autoriser UBS à avertir les clients américains concernés afin qu’ils se dénoncent eux-mêmes. Cette option discrète est peu acceptable pour l’administration Obama qui a déjà invité les fraudeurs à se mettre en règle jusqu’au 23 septembre, et souhaite rendre publics les noms des plus réticents, pour l’exemple.

Selon Michael Ambühl, le numéro deux des affaires étrangères, Washington a accepté de passer par la voie habituelle de l’entraide administrative. Or, la procédure helvétique, qui prévoit que le titulaire du compte puisse faire recours auprès du tribunal administratif fédéral, dure en moyenne de sept à neuf mois. Selon plusieurs médias, des solutions sont à l’étude pour raccourcir ces délais.

Pas question pour Berne de réitérer le couac de février : l’Autorité de surveillance suisse des marchés financiers avait alors autorisé UBS à livrer aux Etats-Unis des informations relatives aux comptes de 255 clients, sans attendre le verdict de la juridiction de recours, portant un coup sévère à la réputation du secret bancaire helvétique.

Agathe Duparc
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/08/10/apres-ubs-vingt-autres-banques-suisses-seraient-visees-par-le-fisc-americain_1227154_3234.html#xtor=RSS-3234

De l’or vendu via les distributeurs automatiques

Les Allemands pourront bientôt acheter des pièces ou des barres d’or aussi facilement qu’un achat de barres de chocolat.
Acheter de l’or dans les aéroports et les gares via des distributeurs automatiques, telle est l’idée lancée par Thomas Geissler. Un distributeur automatique offre depuis hier la possibilité d’obtenir 1 gramme d’or contre 30 euros et une barre de 10 grammes contre 245 euros. Des pièces d’or sont également en vente. Selon le Financial Times, qui a relaté l’information, un certificat d’authenticité signé par Geissler est remis avec le produit mais aucun reçu n’est délivré. Pour l’heure, la machine semble être une version convertie des distributeurs employés pour vendre des sandwichs. Thomas Geissler espère avoir une machine plus sophistiquée dans le courant du mois et installer les machines «Gold to go» dans 500 emplacements dans les pays parlant l’allemand cette année. Les prix fixés sont environ 30% plus cher que celui du marché et seront actualisés toutes les minutes indique le quotidien. Prévoyant, le patron de la société TG-Gold-Super-Markt basée à Stuttgart précise qu’une caméra est installée pour surveiller d’éventuelles tentatives de blanchissement d’argent en achetant de l’or.

Geissler indique en outre au Financial Times qu’historiquement, les investisseurs allemands ont toujours préféré détenir une grande part de leur richesse en or physique et en ces temps de crise, l’or est un bon investissement. Les Allemands étaient l’année dernière parmi ceux qui investissaient le plus dans le métal physique (pièces et barres d’or) selon GFMS, la société londonienne de conseil et de recherche sur les marchés des métaux précieux. La demande au détail a atteint 108 tonnes environ en 2008 contre 36 tonnes en 2007 et 28 en 2006.

http://www.jdf.com/matieres-premieres/2009/06/17/02004-20090617ARTJDF00007-de-lor-vendu-via-les-distributeurs-automatiques.php

Passage en douane : vos droits et obligations

Interdiction de ramener des contrefaçons, de transporter de la drogue ou des espèces animales ou végétales protégées, etc. Pour d’autres marchandises, comme le tabac ou l’alcool, il ne faut pas dépasser une certaine quantité sous peine de payer des taxes. Revue de détail. 
Le portail du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi rappelle aux vacanciers leurs droits et obligations pour un passage en douane serein et un bon voyage.

1 - PAS DE CONTREFAÇONS
Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d’en acheter et d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons, et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.

2 - PAS DE DROGUES
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

3 - PAS D’ESPÈCES PROTÉGÉES ANIMALES OU VÉGÉTALES
La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction.

Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l’écosystème européen.

4 - CERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson, notamment), les oeuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

5 - RESPECTER LES FRANCHISES DE TAXES ET LEURS LIMITES
Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport. Attention : certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools. Voici ces franchises pour les voyageurs âgés de plus de 17 ans :

Tabacs :  200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer

Alcools : 1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22° et autres boissons 4 litres de vin et 16 litres de bières.

Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

6 - DANS LA LIMITE DE LA CONSOMMATION PERSONNELLE
Pas de formalités douanières pour les marchandises réservées à un usage personnel : elles peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur, dès lors que l’achat n’a pas un caractère commercial.

Toutefois, des limitations spécifiques s’appliquent au transport de cigarettes achetées à l’intérieur de l’Union européenne :

- jusqu’à 5 cartouches, aucune formalité à accomplir ;

- au delà de 5 cartouches et jusqu’à 10 cartouches, il convient de faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane.

Ces quantités s’entendent par personne, dans un moyen de transport en commun (bus ou train par exemple) et par véhicule, dans un moyen de transport individuel (véhicule de tourisme par exemple).

Interdit au delà de 10 cartouches.

Un système transitoire de franchises quantitatives est applicable pour les tabacs achetés dans certains nouveaux États membres. Il convient de se renseigner avant le départ.

7 - INFORMER LA DOUANE SI VOUS VOYAGEZ AVEC PLUS DE 10.000 EUROS
Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour.

Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment.

8 - SE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient avant de partir de se renseigner sur le site internet des Douanes : www.douane.gouv.fr.

Lorsque vous achetez des biens (par exemple : camescope, ordinateur, montre… ) hors de l’Union européenne, vous pouvez être amené à payer des droits à la douane ainsi que le TVA lors de votre retour en France. Vous pouvez estimer les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l’étranger hors UE en vous rendant directement sur le site : www.douane.gouv.fr

http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300364713.htm?xtor=RSS-2066

Bourse : vers une cinquième semaine de hausse ?

Les chiffres du chômage américain, publiés vendredi, ont comblé les investisseurs, qui ont poussé les marchés d’actions un peu plus haut. Le rebond entamé il y a maintenant quatre semaines a ramené les indices vers leurs niveaux d’octobre et de novembre 2008.    
Beaucoup d’opérateurs craignaient que les chiffres de l’emploi aux Etats-Unis mettent un terme vendredi au rallye boursier. Il n’en fut rien. Bien au contraire, les données de juillet (lire page 5), meilleures que prévu - avec un taux de chômage descendant de 9,5 % à 9,4 % au lieu de 9,6 % attendu et des destructions de postes de moitié inférieurs aux données du mois précédent -, ont donné un nouveau coup de pouce aux marchés actions qui ont prolongé leur ascension entamée maintenant depuis un mois. “  La dynamique du marché du travail change, s’améliore et c’est vraiment cela le point important aujourd’hui même si ces mouvements doivent être confirmés pour valider la sortie de récession  “, note Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis Asset Management, dans son dernier point sur les marchés.

Dans ces conditions, rien ne pourrait entraver la marche en avant des indices boursiers. Les marchés évoluent au plus haut depuis neuf mois, depuis novembre 2008 pour la plupart, voire octobre pour le Footsie, mais ils n’ont toujours pas gommé la totalité des pertes depuis la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers, le 15 septembre. Le CAC 40 était alors au-dessus des 4.300 points et le Dow Jones évoluait sur les 11.000 points contre 9.370,07 points à la clôture de vendredi. Désormais, les opérateurs regardent du côté de la Réserve fédérale américaine dont la réunion de comité de politique monétaire se tiendra, le 12 août. Ils en attendent une confirmation, celle de l’amélioration de l’état de santé de l’économie américaine et un commentaire de Ben Bernanke, son président, sur le marché de l’emploi. Il y a quelques semaines, auditionné devant le Congrès, il avait annoncé une hausse du chômage au-dessus de deux chiffres dans les mois à venir.

Hormis le communiqué d’après réunion, il ne devrait pas y avoir de surprise : statu quo sur les taux, inscrits dans la fourchette entre 0 % et 0,25 %, ainsi que sur le programme de rachat d’actifs de 300 milliards de dollars, lancé le 18 mars. Jusqu’à mercredi, les investisseurs auront les coudées franches. Là, ils seront plus prudents et prendront connaissance, pour les Etats-Unis, de la balance commerciale, puis le jeudi, des prix à l’importation, des stocks des entreprises et des ventes de détail. Vendredi, ils découvriront l’indice des prix à la consommation, la production industrielle et l’indice de confiance des consommateurs du Michigan.

Billet vert vivifié
En Europe, l’entame de semaine sera calme. Mercredi, le chômage en Grande-Bretagne pourrait attirer les regards. Dans la zone euro, l’intérêt sera porté, jeudi, sur les produits intérieurs bruts pour le deuxième trimestre et vendredi, sur l’inflation. Du côté des grands groupes cotés, le flot des publications des résultats des entreprises américaines se tarit. Les rares à se présenter ne seront toutefois pas dénués d’intérêt, en particulier ceux du géant de la distribution Wal-Mart, présentés jeudi, pour prendre le pouls de la consommation des ménages. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport sur l’emploi, le billet vert est sorti vivifié, se reprenant notamment, face à l’euro qui se négociait à 1,4181 dollar en clôture contre plus de 1,44 dollar dans la matinée.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/bourse/300368515.htm?xtor=RSS-2066

Bourse : 5 raisons pour expliquer la bonne forme des marchés

Depuis la mi-juillet, les principaux indices boursiers ont progressé entre 10 % et 20 %, gommant les excès de la correction de la fin de juin. Les raisons de cette envolée ne manquent pas. Si certains prédisent la poursuite du mouvement, d’autres se disent inquiets, car les raisons d’une rechute ne sont pas absentes.  
Des résultats trimestriels supérieurs aux attentes
La première vague de résultats trimestriels venue des Etats-Unis au début du mois de juillet a été à l’origine de l’envolée de l’ensemble des Bourses européennes. Avec des chiffres d’affaires en fortes baisses, on pouvait penser que les marchés allaient continuer à se contracter, mais les analystes avaient anticipé des scénarios bien plus noirs. Ainsi, selon un rapport de Thomson Reuters, sur les 180 entreprises américaines cotées sur le S&P 500 qui avaient publié leurs comptes mi-juillet, 77 % d’entre elles affichaient des bénéfices meilleurs que prévu, un record depuis la mise en place de cette étude en 1994. Pour le quart restant, seul 14 % se trouvaient au-dessous des estimations, 9 % étant conformes aux attentes. Les bilans des sociétés américaines tous secteurs confondus ont eu un effet positif sur les cours de leurs concurrentes européennes. En France, sur la trentaine d’entreprises du CAC 40 à avoir publié leurs résultats, deux tiers affichent des chiffres d’affaires en net recul. Pourtant, ses chiffres ont été bien accueillis car souvent moins pires que les anticipations des agents économiques. L’indice parisien a engrangé 18 % depuis le 10 juillet dernier.

Les financières et les cycliques tirent les marchés
Depuis le 10 juillet, quelques secteurs ont particulièrement poussé les indices à la hausse. Les analystes recensent les valeurs financières et les valeurs dites cycliques. La faillite de Lehman Brothers avait fait planer le risque d’une crise systémique, finalement écarté par les résultats trimestriels de l’ensemble des grandes banques américaines. Le secteur financier s’est ainsi envolé de près de 30 % à Paris. L’automobile, très sévèrement touchée par la crise au premier trimestre, a également connu un rattrapage de plus de 20 %. Les résultats de Ford et la sortie du régime des faillites de General Motors ont contribué au mouvement haussier. Plus tard, les résultats trimestriels de Renault et PSA, bien que dégradés, ont été accueillis favorablement par les actionnaires, leurs titres grimpant respectivement de 46 % et 28 %, sur la période et ce en dépit d’un reflux, vendredi. Outre-Atlantique, la reprise constatée dans le secteur de la construction (+ 81 %), et de l’immobilier (+ 57 %) n’est pas étrangère à l’embellie dans ces domaines sur les autres places boursières.

La deuxième plus forte hausse du CAC 40 a été signée par les titres du secteur des matériaux de base (+ 25,5 %), profitant du rebond des matières premières, nickel et aluminium en tête. Le pétrole, qui était prêt à passer sous les 60 dollars au début du mois de juillet, s’est fortement redressé depuis, prenant plus de 10 dollars et s’inscrivant dans une tendance haussière observable sur l’ensemble des énergies.

Un mieux sur les chiffres macroéconomiques
Les chiffres macroéconomiques ont largement concouru à l’amélioration de la Bourse de Paris. Vendredi dernier, le chiffre du chômage américain en recul de 0,1 % en juillet, a surpris la place parisienne, qui avait anticipé une nouvelle hausse, faisant passer le CAC 40 au-dessus des 3.500 points. Tout au long du mois de juillet, les investisseurs ont été très sensibles aux chiffres de l’immobilier aux Etats-Unis. Que ce soit le nombre de mises en chantier ou de permis de construire accordés, les marchés ont apprécié que le secteur, d’où la crise est partie, se redresse, même faiblement.

Autre indicateur très regardé, l’ISM manufacturier qui mesure la santé de l’industrie américaine et qui se dirige vers une fin de la contraction présageant une possible reprise. Le chiffre le plus attendu restait le PIB américain, qui s’est fixé en recul de 1 %, contre une attente de baisse de 1,5 %, de la part des analystes. En France, le marché a été soutenu par les chiffres de la production industrielle et la consommation des ménages. Cette dernière s’est avérée largement supérieure aux attentes, en progression de 1,4 % alors que le consensus tablait sur une contraction de 0,3 % en glissement mensuel. La production de mai a, elle aussi, très fortement contredit les estimations des spécialistes qui anticipaient une baisse de 0,2 % et non pas une croissance de 2,6 %, comme ce fut le cas.

La diminution de l’aversion au risque
La politique de baisse des taux d’intérêt adoptée par les grandes banques centrales a rendu moins attrayants les placements monétaires, à l’image du Livret A en France qui ne rémunère plus qu’à 1,25 %. Du coup, les investisseurs se sont tournés vers des actifs plus profitables. Et, dans un premier temps, vers les obligations d’Etat et surtout d’entreprises qui pour avoir une chance d’être placées ont dû offrir des rendements très intéressants, c’est-à-dire plus de 5 % au-dessus des taux de marché. Au fur et à mesure de la détente opérée sur les marchés interbancaires, les nouvelles émissions n’ont plus offert les mêmes atours. Par conséquent, les investisseurs ont reporté leurs capitaux sur les actions, dont certains titres, de par leur décote, offraient de beaux rendements ou ont été tellement massacrés qu’ils pouvaient être logés dans des portefeuilles pour du long terme. Cette situation a pu perdurer dans la mesure où les grands argentiers ont promis de prolonger leur politique de taux bas. Par ailleurs, beaucoup de liquidités allouées aux banques pour favoriser en premier lieu les crédits ont finalement alimenté la Bourse.

Quand la psychologie entre en scène

Le mouvement de la reprise s’est opéré à l’orée du printemps. Les principaux indices ont commencé alors à dessiner un V, une des plus puissantes figures de retournement dans l’analyse technique. Par exemple, l’indice américain S&P 500 a repris de la hauteur, cassant une à une les moyennes mobiles de référence, des 50 Bourses en mars, des 100 en avril, puis des 200 en juin. La tendance s’est accélérée en juillet lorsqu’il a passé une résistance de moyen terme et corrigé ainsi les excès baissiers du début de l’été. Cette reprise a été accompagnée par les volumes, gonflés par l’arrivée de nouveaux capitaux mais aussi par les rachats de position de ventes à découvert de certains opérateurs. Et quand le mouvement dure un peu, il incite les investisseurs indécis à reconsidérer leurs positions, à revenir dans le jeu. Un effet moutonnier qui nourrit de lui-même la hausse.

Il est à noter que les reculs des indices depuis le début de ce rallye entamé à mi-juillet ne sont pas très marqués, et ce malgré des déceptions réelles à la suite de certaines statistiques économiques, qui se sont inscrites au-dessous des prévisions. Seuls les bons chiffres et résultats ont cours aux yeux des intervenants. L’attrait des seuils psychologiques conduit aussi les acteurs à abandonner les fondamentaux pour atteindre leurs objectifs. Les 1.000 points ont été conquis par le S&P 500 et les 2.000 points par le Nasdaq. Et le CAC 40 a gagné les 3.500 points. Pour autant, les grands indices sont encore loin d’être revenus sur les niveaux précédant la faillite de la banque d’investissement américaine Lehman Brothers, le 15 septembre 2008. Le CAC 40 évoluait au-dessus de 4.300 points et le S&P 500 autour des 1.200 points.

THOMAS LAFARGE AVEC S. L. P
http://www.lesechos.fr/patrimoine/bourse/300368518.htm?xtor=RSS-2066