Le duel Rothschild-Lazard s’intensifie

Les deux banques d’affaires se disputent la tête du classement européen des conseils M&A.
Le combat est rude dans les sphères des boutiques M&A européennes, surtout en ces temps sinistrés. Selon les League Tables publiées par Mergermarket pour les trois premiers trimestres 2009, Rothschild a pris la tête des banquiers d’affaires en Europe, avec 92 deals intermédiés, Lazard n’occupant que la quatrième place (73 deals). Mais la légendaire maison de conseil est mieux placée sur les montants de ses opérations, qui totalisent une valeur de 67,5 milliards de dollars (6e rang européen), contre 44,5 milliards de dollars pour Rothschild (11e). Dans le segment du Mid-Market, où la valeur d’entreprise est comprise entre 10 millions de dollars et 250 millions, JPMorgan tient la tête d’affiche, aussi bien en valeur (4,7 milliards de dollars ) qu’en volume (37 deals).
http://www.jdf.com/rumeurs/2009/09/28/03011-20090928ARTJDF00010-le-duel-rothschild-lazard-sintensifie.php

Assurance-vie : nouvel alourdissement de la fiscalité en vue

Le gouvernement veut soumettre aux prĂ©lèvements sociaux (CSG-CRDS) les contrats d’assurance-vie en unitĂ©s de compte qui en sont aujourd’hui exonĂ©rĂ©s lors du dĂ©cès de l’assurĂ©. Une mesure qui rapporterait 270 mil- lions d’euros.  
C’est une nouvelle niche sociale Ă  laquelle le gouvernement s’attaque : les exonĂ©rations de prĂ©lèvements sociaux dont bĂ©nĂ©ficient certains contrats d’assurance-vie. L’exĂ©cutif va introduire une mesure pour supprimer cet avantage dans le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale, qui sera prĂ©sentĂ© jeudi. Il en attend une recette d’environ 270 millions d’euros.

La mesure concerne les contrats dits en unitĂ©s de compte, ou multisupports, des produits dont le capital n’est pas garanti. Les contrats monosupports en euros, pour lesquels les prĂ©lèvements sont dĂ©jĂ  effectuĂ©s chaque annĂ©e au fil de l’eau, ne sont pas concernĂ©s.

Actuellement, les contrats en unitĂ©s de compte sont soumis Ă  des prĂ©lèvements sociaux de 12,1 % (CSG, CRDS et prĂ©lèvement social supplĂ©mentaire) au moment du dĂ©nouement, mais pas en cas de dĂ©cès de l’assurĂ©. L’idĂ©e du gouvernement est de mettre fin Ă  cette exception.

Les contrats d’assurance-vie sont extrĂŞmement populaires - les mĂ©nages y investissent plus de 50 milliards d’euros chaque annĂ©e depuis 1997, avec des pics Ă  plus de 100 milliards en 2006 et 2008. Les contrats monosupports en euros - qui ne sont donc pas concernĂ©s par cette nouvelle mesure - sont largement majoritaires : ils reprĂ©sentent près de 85 % des nouveaux contrats souscrits en 2008, selon la FĂ©dĂ©ration française des sociĂ©tĂ©s d’assurances. Sur les contrats en unitĂ©s de compte, les dĂ©cès reprĂ©sentent 20 % des dĂ©nouements.

Vers des débats animés
La nouvelle mesure ne concernera donc qu’une petite partie des contrats, ce qui explique que son rendement soit modĂ©rĂ© (au regard des placements en assurance-vie), mais elle reprĂ©sentera nĂ©anmoins une recette supplĂ©mentaire non nĂ©gligeable pour la SĂ©curitĂ© sociale, dont le dĂ©ficit avoisinera les 30 milliards d’euros l’an prochain. Elle devrait susciter des dĂ©bats animĂ©s au Parlement. ” A chaque fois qu’on prend une mesure comme celle-ci, on ne mesure pas l’impact qu’elle aura sur le comportement des Ă©pargnants,critique Yves Censi, vice-prĂ©sident (UMP) de la commission des Finances de l’AssemblĂ©e. Les reports sur d’autres produits ne sont jamais anticipĂ©s, alors qu’ils ont gĂ©nĂ©ralement pour effet de neutraliser le rendement attendu. ”

Plusieurs autres niches sociales sont dans le viseur du gouvernement. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprendra le doublement des prélèvements sociaux qui pèsent sur les retraites chapeaux, ainsi que le paiement au premier euro de la CSG sur les plus-values mobilières.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300378856.htm?xtor=RSS-2066

Immobilier : pas de hausse des prix en 2010

Les notaires parisiens parient sur une stabilisation ou une lĂ©gère baisse des prix de l’immobilier en 2010. Empruntis.com et Seeds Finance de leur cotĂ©, anticipent une baisse de 4%. Les conditions de financement sont actuellement très favorables.  
“Vraisemblablement la baisse des prix pour 2009, que nous Ă©valuions entre -8% et -10%, a Ă©tĂ© enregistrĂ©e sur les 9 premiers mois, et nous devrions rester dans une zone Ă©tale pour la fin de l’annĂ©e”, expliquait ce matin Jean-François Humbert, prĂ©sident de la chambre des notaires de Paris, au cours d’une confĂ©rence de presse. Pour lui, l’essentiel de la baisse est derrière nous, et il anticipe une “stabilisation des prix, voire une lĂ©gère baisse” pour 2010. De leur cĂ´tĂ©, le courtier en crĂ©dit en ligne empruntis.com et la cabinet d’Ă©conomistes Seeds Finance ont annoncĂ©, au cours d’une confĂ©rence de presse commune, qu’ils s’attendaient Ă  une nouvelle baisse des prix de 4% en 2010, après un recul de 10% en 2009. 

Avec la forte baisse des taux d’intĂ©rĂŞt, les conditions de financement de l’immobilier d’habitation sont redevenues intĂ©ressantes, “notamment les prĂŞts Ă  taux variables capĂ©s que l’on trouve actuellement Ă  2,7%”, selon Jean-François Humbert, qui note cependant qu’en raison de la morositĂ© Ă©conomique ambiante, “la confiance n’est pas revenue et qu’il y a encore beaucoup d’attentisme de la part des acquĂ©reurs”. “Je ne sais si c’est le moment d’acheter, mais une chose est sĂ»re, c’est le moment d’emprunter, a-t-il conclu en forme de boutade, la perspective de baisse de quelques points des prix en 2010 ne devant pas retarder les intentions d’achat”.

Les conditions de crĂ©dit s’amĂ©liorent
“Les taux des crĂ©dits habitat sont en net repli, avec une chute de plus de -1,30% sur un an : 5,40% en octobre 2008 sur 20 ans, pour 4,10% aujourd’hui”, rappelle Geoffroy Bragadir, fondateur d’empruntis.com. Cette baisse a permis de re-solvabiliser un certain nombre d’accĂ©dants Ă  la propriĂ©tĂ©, “en seulement un an, l’augmentation des mĂ©nages finançables est de 31%”, selon empruntis.com. Sur une base de 100 dossiers finançables en janvier 2007, 21 dossiers Ă©taient exclus en octobre 2008, au plus fort de la crise des liquiditĂ©s qui a pĂ©nalisĂ© le crĂ©dit, ils Ă©taient Ă  nouveau 100 Ă  ĂŞtre finançables en juin 2009, après une baisse de taux de -1,10% et sont aujourd’hui au nombre de 104 dossiers admis, selon empruntis.com.

Une bonne nouvelle : interrogées par le courtier en ligne, ses banques partenaires ont unanimement répondu que si les taux devaient encore baisser, elles accompagneraient cette baisse sans augmenter leur marge.

L’Ă©volution du coĂ»t du crĂ©dit est très favorable
Pour un emprunt de 150.000 euros sur 20 ans, “l’Ă©volution des taux permet, toute chose Ă©gale par ailleurs, d’acheter 1m2 de plus en 3 mois”, selon Geoffroy de Bragadir.
 
150.000 euros sur 20 ans Taux moyen Mensualité Coût du crédit
Octobre 2005 3,50% 870 euros 58.785 euros
Juin 2006 4,05% 914 euros 69.102 euros
Juin 2007 4,50% 949 euros 77.754 euros
Juin 2008 5,00% 990 euros 87.584 euros
Octobre 2008 5,40% 1.023 euros 95.610 euros
Février 2009 4,85% 977 euros 84.611 euros
Juin 2009 4,30% 933 euros 73.920 euros
Septembre 2009 4,10% 917 euros 70.080 euros

Source : empruntis.com et Seeds Finance.

MIREILLE WEINBERG, Les Echos
http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300378752.htm?xtor=RSS-2066

Immobilier ancien : baisse générale de prix en Ile-de-France en juillet

Les prix de vente des logements anciens en Ile-de-France ont baissé de 9,7% en juillet, selon les notaires de Paris. Cette fois la chute est générale, plus aucun quartier ne résiste. Les baisses sont plus ou moins fortes selon la distance par rapport aux centres-villes.  
Les prix de vente des logements anciens en Ile-de-France ont vu leur baisse s’accĂ©lĂ©rer en juillet, selon l’Ă©tude mensuelle de la Chambre des notaires de Paris et de l’Ile-France publiĂ©e mardi. Pour l’ensemble de l’Ile-de-France, cette baisse sur un an atteint 9,7% en juillet, contre -9,3% en juin. Attention, les notaires travaillent Ă  partir des actes de ventes officiels, du coup, ces prix observĂ©s en juillet concernent les promesses ou compromis de vente signĂ©es trois mois plus tĂ´t, soit vers avril.

Dans Paris intra-muros, la baisse en variation annuelle (ancien et neuf confondus) est de 8,1% en juillet (contre -7,6% en juin), de 8,8% en Petite couronne (-9,1% en juin), de 11,6% en Grande couronne (-10,8% en juin). “Nous pouvons penser que cette lĂ©gère nouvelle baisse des prix est en partie la consĂ©quence d’une comparaison avec le niveau des prix de juillet 2008, pĂ©riode qui avait alors atteint un point haut”, soulignent les notaires dans un communiquĂ©. Pour l’ensemble de l’annĂ©e 2009, les notaires d’IDF tablent sur une baisse des prix (ancien et neuf) comprise entre 9% et 12% par rapport Ă  2008, avait indiquĂ© Jean-François Humbert, leur prĂ©sident, lors d’une confĂ©rence de presse le 10 septembre.

Un nombre de transactions qui reste réduit
Les ventes de logements anciens et neufs dans la rĂ©gion ont enregistrĂ©, avec 38.500 unitĂ©s, une baisse de 18% au cours des mois de mai, juin et juillet par rapport aux mois correspondants de 2008. “Le nombre de transactions demeure rĂ©duit, alors que ces mois sont habituellement les plus porteurs de l’annĂ©e”, dĂ©plorent les notaires. Sur les 7 premiers mois de l’annĂ©e, la baisse des volumes de transaction est de 29% pour toute l’Ile-de-France par rapport Ă  la mĂŞme pĂ©riode de 2008 et de 36% par rapport Ă  celle de 2007.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300378854.htm?xtor=RSS-2066

Les indépendants gagnent 36.400 euros par an

Les 2,3 millions d’indĂ©pendants qui travaillent en France dans les secteurs non agricoles ont gagnĂ© en moyenne 36 400 euros en 2005. Photo F. Bouchon Le Figaro.
Les pharmaciens, les médecins et les avocats arrivent en tête avec des rémunérations variant entre 80.000 et 100.000 euros par an.
 
Mieux vaux ĂŞtre mĂ©decin ou exercer une profession juridique que d’ĂŞtre artisan taxi ou coiffeur. Les premiers gagnent six Ă  sept fois plus que les seconds. Tel est l’un des enseignements de l’Ă©dition 2009 de l’Ă©tude rĂ©alisĂ©e par l’Insee sur les revenus des travailleurs indĂ©pendants.

Les 2,3 millions d’indĂ©pendants qui travaillent en France dans les secteurs non agricoles ont gagnĂ© en moyenne 36.400 euros en 2005. Mais les Ă©carts sont importants selon les mĂ©tiers. Les diffĂ©rences s’expliquent «en partie dans l’obtention ou non d’un diplĂ´me, dans le caractère plus ou moins rĂ©glementĂ© des professions, dans le degrĂ© de la concurrence…», expliquent les auteurs de l’enquĂŞte. Sans surprise, les femmes gagnent moins que les hommes. «L’Ă©cart est mĂŞme supĂ©rieur Ă  celui des salariĂ©s du privĂ© : 40 % contre 25 %», constatent les experts de l’Insee.

La prime Ă  l’expĂ©rience est importante. Le revenu des entrepreneurs est de l’ordre de 18. 500 euros avant 30 ans pour atteindre 42.000 euros entre 50 et 65 ans. Il recule après 65 ans pour demeurer Ă  27.000 euros après 70 ans. Mais le bĂ©nĂ©fice de l’anciennetĂ© varie selon les secteurs. Les gains sont faibles pour les taxis (10,9 % après quinze ans), le BTP (39,2 %), les coiffeurs, les exploitants de pressing, les esthé­ticiennes (56,2 %). Ils atteignent 204 % pour les professions juridiques, les architectes, les comptables.

La taille de l’entreprise joue Ă©galement un rĂ´le important. Le revenu annuel moyen est de 27.000 euros quand l’indĂ©pendant n’emploie pas de salariĂ©. Il s’Ă©lève Ă  146.000 euros quand la sociĂ©tĂ© compte au moins 20 personnes. On constate des diffĂ©rences selon les rĂ©gions. Les habitants de l’Ile-de-France ont des revenus plus Ă©levĂ©s de 32 % que les provinciaux Ă  l’exception des taxis parisiens (moins 29 %) et des pharmaciens parisiens (moins 14 %).
58 260 euros pour les dirigeants de société

Hors professions médicales et agriculteurs, les indépendants ont vu leur salaire moyen annuel augmenter de 2,4 % par an en euros constants entre 2005 et 2007.

L’Insee a Ă©galement Ă©tudiĂ© les revenus des 200.000 dirigeants salariĂ©s et leur Ă©volution entre 2005-2007. La progression a Ă©tĂ© de 4,7 % par an en euros constants. Les services ont Ă©tĂ© les premiers bĂ©nĂ©ficiaires avec une progression de 6,2 % par an contre 3 % pour les autres secteurs. Le salaire moyen a atteint 58 260 euros par an en 2007. Mais alors que le patron d’une entreprise de moins de 10 salariĂ©s gagne 41.180 euros, celui d’une sociĂ©tĂ© employant 1 000 personnes perçoit plus de sept fois plus (301. 640 euros). Le premier a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une amĂ©lioration de 6,4 % en deux ans. Le second de 11,3 %.

http://www.lefigaro.fr/lentreprise/2009/09/18/09001-20090918ARTFIG00269-les-independants-gagnent-36400euros-par-an-.php

Épargne : fiscalité un peu plus lourde en 2010

Éric Woerth, ministre du Budget, pendant l’universitĂ© d’Ă©tĂ© du Medef. CrĂ©dits photo : Le Figaro
Stock-options, parachutes dorés, intéressement et participation devraient cependant être préservés.
 
Les Ă©pargnants n’ont pas gardĂ© un bon souvenir de l’automne 2008 : taxe supplĂ©mentaire de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le RSA, plafonnement des niches fiscales Ă  25 000 euros plus 10% du revenu imposable… Rien de tel dans les projets de budget et de financement de la SĂ©cu pour 2010, qui seront prĂ©sentĂ©s la semaine prochaine : les durcissements de la fiscalitĂ© de l’Ă©pargne devraient y ĂŞtre limitĂ©s.

• Dispositifs en faveur du logement. Depuis la loi Tepa de 2007, les acquĂ©reurs d’un logement peuvent rĂ©duire leur impĂ´t sur le revenu (IR) d’un montant Ă©gal Ă  40% des intĂ©rĂŞts qu’ils payent, la première annĂ©e, puis de 20% les quatre annĂ©es suivantes. Pour les acquisitions rĂ©alisĂ©es en 2010 dans le neuf, le taux ne serait plus que de 35% pour la première annĂ©e et de 15% pour les quatre annĂ©es suivantes. L’avantage fiscal continuerait d’ĂŞtre rognĂ© annĂ©e après annĂ©e, si bien que pour les achats rĂ©alisĂ©s en 2013, le crĂ©dit d’impĂ´t aurait disparu. Seule exception : les rĂ©ductions pour l’achat d’un logement respectant la norme « bâtiment basse consommation » (BBC). Un mĂ©canisme spĂ©cifique existe dĂ©jĂ  (rĂ©duction de 40% pendant 7 ans) ; il sera maintenu. L’avantage fiscal entre les logements « verts » et les autres se creusera donc au fil des ans. MĂŞme idĂ©e pour le dispositif Scellier : aujourd’hui, tout contribuable qui acquiert un logement neuf pour le louer en respectant certaines conditions peut rĂ©duire son impĂ´t de 25% du prix d’acquisition. Si le logement n’est pas BBC, la rĂ©duction tomberait Ă  20% pour les acquisitions rĂ©alisĂ©es en 2010. Pour celles de 2011 et 2012, le taux ne serait plus que de 15%.

• Plus-values mobilières et immobilières. Aujourd’hui, lorsque les cessions d’actions ou d’obligations ne dĂ©passent pas 25 730 euros par an, les plus-values ne sont soumises ni Ă  l’IR, ni aux prĂ©lèvements sociaux (CSG et CRDS essentiellement). Ă€ partir de 2010, dès le premier euro, elles pourraient ne plus Ă©chapper plus aux prĂ©lèvements sociaux. Soit une ponction de 12,1%. En revanche, l’exonĂ©ration d’IR serait maintenue. Mais les dĂ©putĂ©s et les sĂ©nateurs pourraient aussi dĂ©cider d’aller plus loin. Le rĂ©gime des plus-values immobilières, dans le cas particulier oĂą il ne s’agit pas de la rĂ©sidence principale, reste dans la ligne de mire de Gilles Carrez, le rapporteur gĂ©nĂ©ral UMP du budget Ă  l’AssemblĂ©e. Au bout de 15 ans de dĂ©tention, les plus-values sont exonĂ©rĂ©es d’IR et de prĂ©lèvements sociaux. « Cette absence de prĂ©lèvements sociaux me choque », explique le dĂ©putĂ©. Autre sujet qu’il souhaite mettre Ă  l’Ă©tude : l’articulation entre dividendes et bouclier fiscal. Selon le rĂ©gime choisi, les dividendes sont inclus Ă  100% ou Ă  60% dans les revenus. Au SĂ©nat, Jean Arthuis, prĂ©sident de la commission des finances, veut traquer les abus du plan d’Ă©pargne en actions (PEA).

• RĂ©munĂ©rations et Ă©pargne salariale. Sans aller jusqu’Ă  un alignement avec les taux appliquĂ©s aux autres formes de retraites « surcomplĂ©mentaires », les prĂ©lèvements sur les retraites chapeaux seront doublĂ©s. En revanche, stock-options, parachutes dorĂ©s, intĂ©ressement et participation, sur lesquels des prĂ©lèvements ont Ă©tĂ© instaurĂ©s ces dernières annĂ©es, ont de bonnes chances d’Ă©chapper Ă  un nouveau tour de vis. Ce qui devrait mettre Ă  l’abri d’autres « niches sociales » comme les tickets restaurants, ou encore les indemnitĂ©s journalières versĂ©es aux salariĂ©s après un accident du travail (il avait Ă©tĂ© question d’aligner leur taux de CSG ou de les soumettre Ă  l’IR). « C’est une question d’Ă©quitĂ© : on ne peut pas s’attaquer aux niches qui profitent aux salariĂ©s si on ne touche pas Ă  celles de leurs dirigeants », commente un dĂ©putĂ© UMP actif sur ces questions.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/09/22/05003-20090922ARTFIG00004-epargne-fiscalite-un-peu-plus-lourde-en-2010-.php

Les banques suisses ne sont pas Ă  l’origine de la liste des 3.000 fraudeurs

Le ministre du Budget a dĂ©menti avec vigueur l’information publiĂ©e par le quotidien suisse «Le Temps», dĂ©but septembre. Il a en outre ajoutĂ© qu’il ne donnerait pas les noms des banques concernĂ©es.
 
Le mystère reste entier. Alors que depuis plusieurs semaines, des banques suisses situĂ©es en France sont soupçonnĂ©es d’avoir fourni aux autoritĂ©s de l’Hexagone, une liste de 3.000 contribuables français ayant des comptes non dĂ©clarĂ©s en Suisse, Eric Woerth, le ministre du Budget, a apportĂ© mardi un puissant dĂ©menti. InterrogĂ© sur un article du quotidien suisse «Le Temps» , en date du 8 septembre, selon lequel les autoritĂ©s françaises auraient obtenu ces informations par les structures françaises de trois banques helvĂ©tiques, Eric Woerth, en dĂ©placement au Liechtenstein pour la signature d’un accord d’informations fiscales, a rĂ©pondu d’un cinglant «non, pas du tout». Et de prĂ©ciser : «Je ne confirme pas du tout cette information et je ne donnerai pas le nom des banques concernĂ©es».

Selon le quotidien suisse, les noms auraient Ă©tĂ© fournis par les filiales françaises de trois banques helvĂ©tiques dont Credit Suisse. Un porte-parole de la banque avait assurĂ© que l’Ă©tablissement helvĂ©tique n’avait livrĂ© «aucune donnĂ©e venue de Suisse aux autoritĂ©s françaises ou Ă  d’autres pays». Pour Eric Woerth, «l’Etat français Ă©tait tout Ă  fait en mesure de se procurer des informations, au mĂŞme titre que l’Etat amĂ©ricain, qui a obtenu la livraison de 4.450 noms de clients d’UBS soupçonnĂ©s d’avoir fraudĂ© le fisc».

Le ministre avait annoncĂ© fin aoĂ»t que Bercy s’est procurĂ© une liste de 3.000 contribuables français dĂ©tenant des comptes dans trois Ă©tablissements bancaires en Suisse, pour un montant de trois milliards d’euros. Les contribuables concernĂ©s ont jusqu’au 31 dĂ©cembre pour rĂ©gulariser leur situation. Après cette date, ils ne pourront plus bĂ©nĂ©ficier de la clĂ©mence des autoritĂ©s.

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/09/22/05003-20090922ARTFIG00588-les-banques-suisses-ne-sont-pas-a-l-origine-de-la-liste-des-3000-fraudeurs-.php

Un fonds souverain de Dubai boit la tasse

L’un des principaux fonds souverains de Dubai est contraint de replier la voilure et de réduire ses effectifs.
Istithmar signifie « investissement » en arabe. Mais cela ne signifie pas gagnant. Istithmar World est donc l’un des principaux fonds du petit Etat de Dubai, qui, étant dépourvu de ressources pétrolières, a fait de l’immobilier et de la finance les piliers de son développement. Malheureusement, ce fonds souverain n’a pas toujours eu beaucoup de doigté dans ses choix. Il a racheté Perella Weinberg Partners, une boutique de gestion d’actifs, au plus haut de sa valorisation, et il s’est surtout largement développé dans le luxe, achetant des galeries commerciales spécialisées, des hôtels de prestige tout autour de la planète, et le magasin new-yorkais Barney’s. Résultat, le fonds affiche aujourd’hui une dette de 6 milliards d’euros supérieure à la valeur des actifs. Et Istithmar ne peut compter sur sa maison mère Dubai World, dont l’endettement est compris entre 60 et 80 milliards de dollars, soit autant que l’Etat de Dubai lui-même. Finalement, notre modeste FSI ne s’en tire pas si mal, comparé à cette aventure moyen-orientale !

http://www.jdf.com/rumeurs/2009/09/21/03011-20090921ARTJDF00055-un-fonds-souverain-de-dubai-boit-la-tasse.php

Warren Buffett recharge ses batteries

Le milliardaire américain a investi il y a un an chez un fabricant chinois de batteries qui prépare sa cotation.
Il a déjà gagné 1 milliard de dollars. Il y a tout juste un an, Warren Buffett annnonçait très discrètement - c’était en pleine crise financière - qu’il investissait 230 millions de dollars dans la société BYD, qui produit des batteries électriques lithium-ion et des voitures électriques. Cette société, dont Buffett détient 10 %, préparerait sa cotation à la Bourse de Shenzen pour le mois de janvier 2010. Les bases sur lesquelles se ferait cette cotation seraient cinq fois supérieures à la valeur d’achat par Warren Buffett de ses propres titres. Si bien qu’il dispose d’une plus-value potentielle de 1 milliard de dollars sur cette participation.

.http://www.jdf.com/rumeurs/2009/09/21/03011-20090921ARTJDF00052-warren-buffett-recharge-ses-batteries.php

Comment le fisc français a pu identifier 3 000 détenteurs de comptes en Suisse

Les virements effectuĂ©s en euros, mĂŞme s’ils ne sont pas Ă  destination de la France, peuvent ĂŞtre connus des banques installĂ©es dans l’Hexagone.

La question brĂ»le les lèvres de tous les fiscalistes depuis une semaine : comment Bercy a-t-il obtenu une liste de 3 000 Français ayant des comptes en Suisse ? Seule piste, livrĂ©e par Éric Woerth, le ministre du Budget, une partie des informations viendrait de deux banques installĂ©es en France. Elles auraient Ă©tĂ© obtenues lors d’un contrĂ´le fiscal sur la TVA, d’après le dĂ©putĂ© Gilles Carrez, rapporteur gĂ©nĂ©ral du budget. Mais en quoi un tel contrĂ´le peut-il mettre le fisc sur la piste d’Ă©vadĂ©s fiscaux ?

 

Réglementation antiblanchiment

 

Un scĂ©nario commence Ă  se dessiner. Du fait de la rĂ©glementation antiblanchiment, les banques installĂ©es en Suisse communiquent lors de virements transfrontaliers le nom et l’adresse du donneur d’ordre. A priori, on imagine mal un dĂ©tenteur d’argent cachĂ© en Suisse le transfĂ©rer dans l’Hexagone via une banque. Sauf que des informations peuvent quand mĂŞme tomber dans l’escarcelle du fisc français y compris lorsque le transfert de fonds n’est pas Ă  destination de la France.

En effet, si elle initie des virements en euro, une banque installĂ©e en Suisse doit utiliser les services d’une banque « correspondante » installĂ©e dans la zone euro. En France par exemple. Ainsi lorsque s’effectue un virement en euros d’un compte en Suisse vers le Panama ou mĂŞme d’un compte en Suisse Ă  un autre compte en Suisse, une banque installĂ©e en France peut ĂŞtre sollicitĂ©e pour compenser, en euro, le transfert. Ce qui lui permet de rĂ©cupĂ©rer le nom et l’adresse du donneur d’ordre.

VoilĂ  comment une banque installĂ©e en France peut ĂŞtre dĂ©tentrice de listings avec des transferts dont la destination finale n’est pas la France. Et donc pour lesquels les dĂ©tenteurs de comptes cachĂ©s en Suisse n’ont pas toujours Ă©tĂ© vigilants. La banque installĂ©e en France facture cette opĂ©ration, facturation qui peut donner lieu Ă  un contrĂ´le fiscal de TVA s’il s’agit d’une banque française. « Le fisc est peut-ĂŞtre tombĂ© sur des listings de transferts de fonds lors d’un contrĂ´le sur la TVA. Ce sont les “petits” contribuables qui ont dĂ» ĂŞtre attrapĂ©s. Car les gros patrimoines ne tombent pas dans ce genre de piège », estime un observateur. Seul hic : Bercy affirme dĂ©tenir des soldes figurant sur les comptes et non de simples transferts.

 

Banques convoquées

 

Dans tous les cas, Éric Woerth ne dĂ©sarme pas. Estimant Ă  « 100 000 à 150 000 les personnes qui ont aujourd’hui des comptes Ă  l’Ă©tranger qui ne sont pas dĂ©clarĂ©s », il convoque aujourd’hui les reprĂ©sentants de la FĂ©dĂ©ration bancaire française (FBF) puis ceux des banques Ă©trangères. Le but : mettre en place, entre le fisc et les banques, une transmission organisĂ©e des donnĂ©es, alors qu’aujourd’hui la communication ne se fait que lors de contrĂ´les. Les transferts sont visĂ©s. « Nous discutons pour dĂ©terminer Ă  partir de quels montants la transmission se fera, pour quels pays et pour quelles pĂ©riodes. S’il est possible de modifier les textes par la voie rĂ©glementaire, nous appliquerons ces dispositions courant septembre », explique l’entourage d’Éric Woerth.

Les virements effectuĂ©s en euros, mĂŞme s’ils ne sont pas Ă  destination de la France, peuvent ĂŞtre connus des banques installĂ©es dans l’Hexagone.

Thèmes WordPress - WordPress tuto