Immobilier : acheter ou attendre encore ?

Dans la capitale, les prix reculent dans tous les arrondissements. (Photo Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro)
Sur un an, les prix ont dĂ©jĂ  baissĂ© de 9.3% en France. Des experts Ă©valuent la situation du marchĂ© immobilier et encouragent la prudence avant d’acheter, le bas du cycle n’Ă©tant probablement pas atteint.
 
Marc Touati, économiste et directeur général de Global Enquities :
«Encore une baisse de 10% d’ici Ă  la fin 2010»

«Ces dernières annĂ©es, la valeur des biens immobiliers avait trop augmentĂ© par rapport aux revenus des mĂ©nages qui ne pouvaient plus se porter acquĂ©reurs. La baisse des prix et celle des taux d’intĂ©rĂŞt ont permis de resolvabiliser les acheteurs.

Au dĂ©clenchement de la crise, j’avais anticipĂ© une baisse de 20%. Nous sommes donc Ă  mi-chemin. Je pense que les prix vont encore diminuer de 10% d’ici Ă  la fin 2010 ou au dĂ©but 2011, puis ils repartiront Ă  la hausse. L’investissement dans le neuf devrait repartir Ă  l’Ă©tĂ© prochain, avec de nouvelles mises en chantier. Ce scĂ©nario est toutefois conditionnĂ© Ă  la politique monĂ©taire mise en Ĺ“uvre par la Banque centrale europĂ©enne (BCE). Le rebond est fragile : une remontĂ©e brutale des taux d’intĂ©rĂŞt en 2010 risquerait de tuer dans l’Ĺ“uf la reprise. Paradoxalement, ce facteur d’incertitude pourrait inciter les acquĂ©reurs Ă  emprunter avant la fin de cette annĂ©e».

Alexandre Mirlicourtois, directeur des études économiques à Xerfi :
«Redémarrage seulement en 2012»

«Le mouvement de baisse est bien enclenchĂ© et les cycles de l’immobilier sont gĂ©nĂ©ralement longs. L’Ă©volution du taux de chĂ´mage, qui devrait atteindre prochainement 10%, a un double impact sur ce marchĂ©. Les personnes concernĂ©es ne peuvent plus acheter et les autres sont gagnĂ©es par un sentiment de dĂ©fiance. Qui prendrait le risque de s’engager sur un crĂ©dit au long cours alors que pèsent des incertitudes sur son emploi ? De plus, les jeunes, qui Ă©prouvent le plus de difficultĂ©s Ă  trouver du travail, forment gĂ©nĂ©ralement le premier bataillon des primo-accĂ©dants. Au final, je table sur une baisse de 10,5% de la valeur de l’ancien cette annĂ©e et de 5% l’an prochain. 2011 serait une annĂ©e de stabilisation et le redĂ©marrage n’interviendrait qu’en 2012.

Le neuf a connu une accĂ©lĂ©ration du nombre de transactions au premier semestre, boostĂ© par le dispositif Scellier. Les investisseurs ont prĂ©fĂ©rĂ© placer leur argent dans l’immobilier plutĂ´t que dans la Bourse oĂą le rebond semblait plus fragile. La situation semble aujourd’hui changer et je n’exclus pas un retournement de ce marchĂ© Ă  la fin de l’annĂ©e. Les prix ne peuvent cependant pas baisser comme dans l’ancien. D’abord parce que ces dernières annĂ©es, les prix avaient augmentĂ© moins vite. Ensuite parce que les coĂ»ts de construction s’Ă©lèvent Ă  mesure que pèsent de nouvelles contraintes nĂ©es du Grenelle de l’Environnement».

Alban Lacondemine, porte-parole de la société Emprunt Direct :
«Les taux vont remonter en 2010»

«La crise des liquiditĂ©s est passĂ©e et les banques ont accompli des baisses agressives de taux. Aujourd’hui, il est possible d’emprunter entre 3,60% et 3,70% sur dix ans, de 3,80 Ă  3,90% sur 15 ans et 3,90 Ă  3,95% sur 25 ans. Cette tendance Ă  la baisse peut encore se poursuivre jusqu’Ă  la fin de l’annĂ©e, mais la marge n’est pas importante. Ensuite, on peut imaginer que les taux vont remonter en 2010, mais sans savoir si cette hausse va intervenir en dĂ©but, milieu ou fin d’annĂ©e prochaine. Grâce Ă  cette baisse, les acquĂ©reurs retrouveraient un peu de pouvoir d’achat et l’on verrait revenir les primo-accĂ©dants. Le recul des prix est sans doute bientĂ´t fini. Cet Ă©tĂ©, l’activitĂ© a Ă©tĂ© forte, portĂ©e par tous ceux qui n’ont pas pu acheter depuis plus d’un an. La loi Scellier a dynamisĂ© le marchĂ© du neuf, mais le risque n’est pas Ă©cartĂ© de crĂ©er une nouvelle bulle spĂ©culative».

Mathilde Lemoine, chef économiste à HSBC :
«Fin de la baisse mi-2010»

«La baisse des prix devrait se poursuivre au 3e et 4e trimestre, sans toutefois s’accĂ©lĂ©rer. Au total, nous estimons que le marchĂ© de l’ancien va reculer de 7% cette annĂ©e et celui du neuf de 5%. Ce secteur rĂ©siste un peu mieux que la revente car les promoteurs ont rĂ©agi rapidement en limitant les mises en chantier. Au cours des diffĂ©rentes crises, on observe que le creux des transactions prĂ©cède celui des prix de deux trimestres. Or, le volume des ventes a nettement remontĂ© cet Ă©tĂ©. On peut donc penser que la valeur des biens aura atteint son plancher mi-2010. Mais d’ici lĂ , ils vont continuer Ă  flĂ©chir. Pour que les mĂ©nages retrouvent leur solvabilitĂ© de 2003, il faudrait que les prix diminuent de 25% depuis le dĂ©clenchement de la crise. En 2010, la baisse devrait donc se poursuivre de 10%. L’ajustement est plus brutal en province qu’Ă  Paris car la bulle spĂ©culative y Ă©tait plus importante
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2009/09/15/05002-20090915ARTFIG00447-les-prix-vont-ils-continuer-a-baisser-.php

Les investisseurs se ruent sur l’once d’or

Les cours de l’or ont atteint de nouveaux records historiques, en frĂ´lant les 1.050 dollars l’once. L’affaiblissenent du billet vert face aux autres monnaies dĂ©clenche une ruĂ©e des investisseurs vers le mĂ©tal prĂ©cieux.
 
L’ or a battu un nouveau plus haut historique mercredi soir Ă  New York, en se propulsant Ă  près de 1.050 dollars. «Après avoir touchĂ© un record historique hier (mardi), les prix de l’or se sont encore renforcĂ©s, soutenus par l’affaiblissement du dollar», explique-t-on chez Barclays Capital.

Le billet vert a plongĂ© mardi après une hausse des taux d’intĂ©rĂŞt en Australie et l’article du quotidien britannique The Independant assurant que les producteurs arabes de pĂ©trole et plusieurs grandes puissances projetaient d’abandonner le dollar comme monnaie des Ă©changes pĂ©troliers.

Plusieurs pays arabes producteurs de pĂ©trole seraient en effet en train de planifier avec la Chine, la Russie, le Japon, le BrĂ©sil et la France, la fin de la cotation en dollar du baril. L’information rĂ©vĂ©lĂ©e par le quotidien anglais The Independent a de quoi surprendre. L’enjeu de ces discussions serait l’abandon pur et simple du dollar en tant que monnaie de rĂ©fĂ©rence pour la cotation des barils de pĂ©trole. En marge de la rĂ©union du Fonds monĂ©taire international Ă  Istanbul, de hauts responsables saoudiens et russes ont dĂ©menti l’existence de telles discussions. Le KoweĂŻt, Oman et les Emirats arabes unis ont Ă©galement apportĂ© des dĂ©mentis. Bercy a Ă©galement tenu Ă  dĂ©mentir mercredi ces affirmations. «Il s’agit de pures spĂ©culations, il n’y a aucun fondement derrière ces rumeurs», a indiquĂ© le ministère.

D’après The Independent, il serait question de mettre en place un «panier de devises» composĂ© des monnaies chinoises et japonaises, de l’euro, de l’or et d’une devise reprĂ©sentant les diffĂ©rents pays du golfe impliquĂ©s. Des rĂ©unions auraient d’ores et dĂ©jĂ  eu lieu avec les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales en Russie, en Chine, au Japon et au BrĂ©sil. Ces informations, qui proviennent des banques chinoises et arabes basĂ©es Ă  Hong Kong, pourraient expliquer la rĂ©cente montĂ©e des cours de l’or, selon The Independent. Le mĂ©tal jaune, suite Ă  ces informations, poursuivait son envolĂ©e de ces derniers jours et en profitait donc pour inscrire un nouveau zĂ©nith sur le Comex.
La Chine, possible gagnante d’un tel changement

En choisissant jusqu’Ă  maintenant de maintenir Ă  un niveau artificiellement bas sa monnaie nationale, et en possĂ©dant d’immenses rĂ©serves de bons du trĂ©sor amĂ©ricain libellĂ©s en dollar, la Chine pourrait sortir grande gagnante de ces nĂ©gociations, qui prĂ©voient la mise en place dĂ©finitive de ce « panier de devises » pour 2018. La Chine importe 60% de son pĂ©trole, majoritairement depuis les pays du Golfe.

Ce changement radical vers la fin du dollar tout-puissant pourrait avoir un impact phĂ©nomĂ©nal sur le cours des devises au niveau mondial, comparable aux accords de Bretton Woods. Mais seules des discussions informelles auraient eu lieu pour le moment, d’après le journal
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/10/06/04016-20091006ARTFIG00446-speculations-autour-du-petrole-en-dollar-.php

Impôts, prélèvements : ce qui attend les particuliers

La donne a changé : il va falloir adapter ses placements.
Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment oĂą tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le surintendant m’explique comment on s’y prend pour dĂ©penser encore quand on est dĂ©jĂ  endettĂ© jusqu’au cou…

Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sĂ»r, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est diffĂ©rent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a dĂ©jĂ  créé tous les impĂ´ts imaginables ?

Mazarin : On en crĂ©e d’autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont dĂ©jĂ .

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert : Alors, les riches ?

Mazarin : Les riches non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des cen­taines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantitĂ© de gens qui sont entre les deux, ni pauvres ni riches… Des Français qui travaillent, rĂŞvant d’ĂŞtre riches et redoutant d’ĂŞtre pauvres ! C’est ceux-lĂ  que nous allons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-lĂ  ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C’est un rĂ©servoir inĂ©puisable. »

Comment mieux rĂ©sumer l’Ă©tat prĂ©sent des finances publiques de la France qu’en relisant cet extrait du « Diable rouge » ? La pièce d’Antoine Rault a bĂ©nĂ©ficiĂ© cet hiver d’un exceptionnel bouche-Ă -oreille. Les Parisiens se sont dirigĂ©s en masse vers le théâtre Montparnasse. D’abord pour dĂ©guster le talent de Claude Rich, impeccable dans sa soutane pourpre de Mazarin mourant. Mais aussi parce qu’ils savaient que le texte allait leur rĂ©sonner familièrement. Ils se sont reconnus dans la « quantitĂ© de gens » raillĂ©e par le cardinal. Oui, ces Français qui travaillent toujours plus, moins dans l’espoir de vivre mieux demain que dans la hantise d’aller plus mal : ces Français moyens, ce sont eux, c’est vous, c’est nous.

Le texte est effectivement d’une actualitĂ© brĂ»lante. Il faut dire que son auteur, brillant quadragĂ©naire, a travaillĂ© dans les cabinets ministĂ©riels, notamment Ă  Matignon, du temps de Jean-Pierre Raffarin. De sorte que l’on ne sait plus si c’est son expĂ©rience qui lui a donnĂ© des clefs pour mieux comprendre la France de Louis XIV. Ou bien si ce sont les mazarinades qui lui ont inspirĂ© une fable pour dĂ©crire l’Ă©poque actuelle.

Nouvelle stratégie patrimoniale
En tout cas, la pièce a largement servi d’illustration Ă  notre dernier Cercle des fiscalistes (lire ci­contre). L’un des participants, Me Bernard Monassier, notaire Ă  Paris, l’a reprise pour Ă©voquer la situation dans laquelle se trouvent dĂ©sormais notre pays et la partie de sa population qui paie des impĂ´ts. La crise a en effet nĂ©cessitĂ© le dĂ©versement de milliards d’euros pour dĂ©boucher les canalisations de l’Ă©conomie mondiale. Cependant, ces sommes devront bien ĂŞtre restituĂ©es un jour. Pour cela, deux solutions peuvent ĂŞtre mises en oeuvre. L’une, relativement inĂ©dite, consisterait Ă  vider les caisses des paradis fiscaux, dans le but de regarnir ­celles des Etats qui s’Ă©vertuent Ă  pratiquer une politique de protection sociale. Mais comme il n’est pas certain que les vases communicants fonctionnent correctement, une autre piste plus conventionnelle rappellera furieusement Mazarin : elle prendra la forme d’une Ă©nième augmentation de la fiscalitĂ© prĂ©levĂ©e sur les classes moyennes.

Nos experts du Cercle se sont rejoints sur ce point : il s’agit lĂ  de deux tendances lourdes. Comme il faut de l’argent, il faut aller le chercher lĂ  oĂą il peut se trouver, c’est-Ă -dire aussi bien dans les comptes bancaires non dĂ©clarĂ©s en Suisse que dans les indemnitĂ©s versĂ©es aux accidentĂ©s du travail. MĂŞme si les mentalitĂ©s n’y sont pas encore prĂŞtes, il faudra sans doute s’y faire. Il se peut mĂŞme que l’on n’ait encore rien vu ! Dans des confĂ©rences internationales, des spĂ©cialistes suggèrent d’appliquer la TVA Ă  des prestations jusque-lĂ  exonĂ©rĂ©es, comme certains services postaux, par exemple. De mĂŞme, le nombre d’assujettis Ă  la CSG devrait augmenter. Il se pourrait mĂŞme que cette contribution soit tellement gĂ©nĂ©ralisĂ©e qu’elle finisse par fusionner avec l’impĂ´t sur le revenu… L’heure n’est donc plus Ă  Ă©voquer les beaux jours de la loi Tepa, du bouclier fiscal et de la suppression des droits de succession entre Ă©poux. Cette Ă©poque­-lĂ  est rĂ©volue. C’Ă©tait en 2007, autant dire une Ă©ternitĂ©.

Cependant, si la règle du jeu fiscal est Ă  ce point modifiĂ©e, c’est toute la stratĂ©gie patrimoniale des particuliers qui va se trouver bouleversĂ©e. Dès lors, est-il raison­nable de bâtir ses placements sur des incitations fiscales susceptibles d’ĂŞtre remises en cause ? D’autant que, si l’inflation revient, elle ne va pas tarder Ă  dicter, elle aussi, ses propres règles. Or son retour est annoncĂ©, pour ne pas dire souhaitĂ©, car c’est aussi une manière de rembourser les milliards injectĂ©s voici un an.

Cinq conseils Ă  suivre
Devant ce paysage mouvant, nos experts en patrimoine ont dégagé cinq priorités pour les particuliers. Ces derniers doivent :

1. clarifier leur situation s’ils sont en possession de comptes occultes Ă  l’Ă©tranger ;

2. en matière de placements, prĂ©fĂ©rer les solutions souples et rĂ©versibles, quitte Ă  les loger quand mĂŞme dans des enveloppes conçues pour le long terme, comme l’assurance-vie ;

3. d’un point de vue de statuts, privilĂ©gier ceux qui permettent d’ĂŞtre assujetti Ă  l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s plutĂ´t que sur le revenu ;

4. prĂ©fĂ©rer les solutions tournĂ©es vers l’entreprise plutĂ´t que vers l’immobilier ;

5. privilĂ©gier l’actif au passif, autrement dit les actions aux obligations, dont les taux ne peuvent que remonter.

Enfin, Ă  l’avenir, ils ont intĂ©rĂŞt Ă  suivre cyniquement le (mauvais) exemple des Etats et Ă  s’endetter pour acquĂ©rir du patrimoine, puisque l’inflation mangera les remboursements !
FRANCOIS LE BRUN, Les Echos

http://www.lesechos.fr/info/france/020162406314.htm?xtor=RSS-2009

Investissement Scellier : l’effet d’aubaine se confirme

Le verdissement programmĂ© du dispositif Scellier n’enlève pour l’instant rien Ă  son efficacitĂ©. Cet allĂ©gement fiscal en faveur de l’investissement locatif a permis aux promoteurs de se refaire une santĂ© depuis le dĂ©but de l’annĂ©e.      
 La pilule est difficile Ă  avaler pour les promoteurs. L’annonce d’un ” verdissement ” du Scellier inscrit dans le projet de loi de Finances 2010 ne les rĂ©jouit pas. Si elle est votĂ©e, cette dĂ©cision devrait prendre effet dès janvier. Du coup, la rĂ©duction d’impĂ´t maximale de 25 % du prix d’acquisition d’un logement neuf destinĂ© Ă  la location ne s’appliquerait plus qu’aux acheteurs d’appartements estampillĂ©s ” BBC ” (Bâtiment Basse Consommation). Les bailleurs de biens plus gourmands en Ă©nergie devraient se contenter d’un taux de 20 % en 2010, puis de 15 % en 2011.

Difficile aujourd’hui d’Ă©valuer les effets de cet ajustement sur les ventes. Pour Guy Nafilyan, patron de Kaufman & Broad, cette version remaniĂ©e du Scellier “  risque de casser la dynamique entamĂ©e il y a seulement dix mois. On a changĂ© les règles trop vite “, se dĂ©sole-t-il. ” C’est une bonne dĂ©cision pour les opĂ©rateurs car cela va permettre d’accĂ©lĂ©rer le mouvement. Obligatoire en 2013, cette norme environnementale sera du coup opĂ©rationnelle plus tĂ´t que prĂ©vu “, commente de son cĂ´tĂ© Bruno Corinti, directeur gĂ©nĂ©ral dĂ©lĂ©guĂ© du pĂ´le Logement de Nexity. Pour l’heure, ces habitations Ă©cologiques ne reprĂ©sentent que 2 Ă  3 % des permis de construire dĂ©posĂ©s.

Depuis son entrĂ©e en vigueur le 1er janvier, la loi Scellier, baptisĂ©e du nom du dĂ©putĂ© dĂ©positaire de l’amendement, a donnĂ© un coup de fouet Ă  l’investissement locatif, en berne depuis la tourmente financière de l’automne 2008. Moins d’un an après son application, les ventes de logements neufs ont permis de maintenir 35.000 emplois dans le bâtiment. Des emplois menacĂ©s en 2008 Ă  l’Ă©poque oĂą les promoteurs avaient gelĂ© ou abandonnĂ© leurs projets. Marc Pigeon, prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration des promoteurs-constructeurs (FPC), dĂ©clare qu’entre ” 55 % et 60 % des ventes ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es auprès d’investisseurscontre environ 40 % l’an passĂ© “. ” Cette proportion fluctue selon les rĂ©gions, avec des pics Ă  70 % “, prĂ©cise-t-il. L’impact sur la commercialisation des programmes a Ă©tĂ© rapide. ” Nous avons constatĂ© un frĂ©missement dès le mois de mars. Puis, les records de ventes ont eu lieu en avril et en mai “, observe Olivier Bokobza, vice-prĂ©sident de BNP Paribas Immobilier RĂ©sidentiel. Selon les promoteurs, le poids des investisseurs dans les chiffres d’affaires a doublĂ©, voire triplĂ© par rapport Ă  celui de 2008. ” En un an, les taux de rĂ©servation ont grimpĂ© de 36 % dont 21 % grâce Ă  l’investissement locatif “, constate Fabrice Desrez, membre du directoire des Nouveaux Constructeurs.

Retour des petites surfaces
Cette mesure de soutien a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un climat favorable. En dĂ©but d’annĂ©e, les taux des crĂ©dits ont baissĂ©, de mĂŞme que les prix. ” Ce stimulus fiscal a profitĂ© d’un bon timing “, reconnaĂ®t Serge Grzybowski, PDG d’Icade. Pour surfer sur la vague du Scellier, les promoteurs n’ont pas hĂ©sitĂ© Ă  modifier leurs offres commerciales. Tous ont transformĂ© certains programmes afin de proposer davantage de petites surfaces, mieux adaptĂ©es Ă  l’enveloppe financière du Scellier. ” Ainsi, notre opĂ©ration de Marseille compte aujourd’hui 72 logements contre 60 au dĂ©part. Des cinq et quatre pièces ont Ă©tĂ© divisĂ©s en deux et trois pièces “, explique RĂ©gis HĂ©rouard, directeur gĂ©nĂ©ral adjoint de OGIC. C’est lĂ  un effet pervers du dispositif : la disparition des grandes surfaces au profit des petits lots aux agencements compacts, conçus pour doper le rendement. ” C’est dommage, car on risque de perdre de la qualitĂ© en cours de route “, regrette Marc PiĂ©tri, PDG de Constructa. ” Nous restons attentifs dans la phase de conception des appartements. Nous raisonnons comme un utilisateur et pas comme un bailleur “, insiste Serge Grzybowski.

Les prix dissuasifs des grandes surfaces ont dĂ©tournĂ© les acheteurs de rĂ©sidences principales, notamment en Ile-de-France, faute d’une offre suffisante dans des enveloppes de moins de 300.000 euros. Ce marchĂ© est en panne avec des rĂ©servations divisĂ©es par trois. ” L’incitation Scellier a permis d’Ă©viter un effondrement de l’activitĂ© sur un marchĂ© fragile et convalescent “, souligne Guy Nafilyan. ” On parle beaucoup de l’explosion du Scellier et de son effet d’aubaine. Pourtant, les ventes rĂ©alisĂ©es cette annĂ©e grâce Ă  ce dispositif n’atteindront pas les scores du PĂ©rissol ou du Robien “, nuance Christian de Gournay, prĂ©sident du directoire de Cogedim. En 2009, environ 55.000 lots seront vendus Ă  des investisseurs contre 35.000 en 2008, 62.000 en 2007, 66.000 en 2006 et 68.700 en 2005. ” On est loin des niveaux d’avant la crise “, confirme François Jouven, patron du groupe Akerys.

Le rythme Ă©levĂ© d’Ă©coulement des programmes Scellier n’aurait pour l’instant pas de rĂ©percussion sur les prix. ” Les acheteurs sont sensibles Ă  ce paramètre. Un logement proposĂ© Ă  une valeur lĂ©gèrement supĂ©rieure Ă  celle du marchĂ© local ne se vend pas “, affirme JĂ©rĂ´me Quentin-Mauroy, PDG de Tagerim.

PrĂ©occupĂ©s par la fonte des stocks, les promoteurs sont repartis en quĂŞte de foncier. Pour assurer leurs opĂ©rations de demain, certains n’hĂ©sitent pas Ă  faire de la surenchère auprès des propriĂ©taires de terrains. Cette valeur plus Ă©levĂ©e de la ” matière première ” se retrouvera mĂ©caniquement dans les prix de sortie de leurs futurs programmes. Quant aux logements BBC, demain chouchoutĂ©s par le Scellier, ils se vendent entre 5 et 10 % plus cher qu’une habitation en ” RT 2005 “, la norme rĂ©glementaire actuelle. CumulĂ©s, ces surcoĂ»ts alourdiront la note et pourraient dĂ©courager les Ă©pargnants en quĂŞte d’un placement rentable.

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Niches fiscales : durcissement en vue

Claude GuĂ©ant, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ElysĂ©e, se dit ouvert Ă  un rĂ©examen des niches fiscales lors du dĂ©bat budgĂ©taire au Parlement. Les sĂ©nateurs UMP proposent de ramener le plafond global de 25.000 Ă  20.000 euros, le Nouveau Centre dĂ©fend un rabot gĂ©nĂ©ral de 5 milliards d’euros.        
Le chef de l’Etat assume un dĂ©ficit budgĂ©taire record (116 milliards l’an prochain), ce qui n’est pas forcĂ©ment le cas des Ă©lus de droite, de plus en plus nombreux Ă  vouloir endiguer l’emballement des niches fiscales sans attendre la sortie de crise. La dĂ©claration du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ElysĂ©e, Claude GuĂ©ant, hier dans ” Le Figaro “, selon laquelle l’exĂ©cutif est ” ouvert Ă  un rĂ©examen des niches fiscales et sociales “dans le cadre du dĂ©bat parlementaire, n’a, Ă  ce titre, rien d’anodin.

” Nicolas Sarkozy se rend bien compte que la loi de Finances n’est pas satisfaisante en l’Ă©tat et qu’elle doit ĂŞtre retouchĂ©e au Parlement, notamment sur la question des niches fiscales “,estime Philippe Marini (UMP), rapporteur du budget au SĂ©nat. ” L’ElysĂ©e veut faire diversion. Si l’on parle des niches fiscales, c’est pour ne pas parler des vrais problèmes, dont la dette “, estime de son cĂ´tĂ© le dĂ©putĂ© HervĂ© Mariton (UMP).

Un effet redoutĂ© sur l’emploi
Les rĂ©ductions d’impĂ´t atteindront 72,7 milliards d’euros l’an prochain (hors plan de relance), contre 70,7 milliards cette annĂ©e. Et le plafonnement global dĂ©cidĂ© l’an dernier, permettant de li-

miter la rĂ©duction d’impĂ´t Ă  25.000 euros par mĂ©nage, plus 10 % du revenu imposable, aura un effet plus modeste qu’espĂ©rĂ©, puisqu’il ne rapportera que 22 millions au budget de l’Etat (” Les Echos ” d’hier).

Le terrain est donc favorable Ă  l’opposition : ” RĂ©duire de 1 % le montant des niches fiscales gĂ©nĂ©rerait plus d’Ă©conomies que le non-remplacement de 34.000 fonctionnaires en 2010 “, estime le sĂ©nateur François Rebsamen (PS), qui propose aussi d’abaisser le plafond global de 25.000 Ă  15.000 euros.

Son point de vue n’est pas très Ă©loignĂ© de certains poids lourds de la majoritĂ©. Philippe Marini entend ainsi proposer de ramener le plafond global des niches de 25.000 Ă  20.000 euros. ” Nous ne pouvons guère faire mieux Ă  ce stade, car nous redoutons l’effet sur l’emploi, et notamment sur les salariĂ©s Ă  domicile “, justifie-t-il.

Philippe Marini souhaite Ă©galement rĂ©duire les avantages fiscaux liĂ©s Ă  l’investissement immobilier, et notamment la dĂ©fiscalisation en cas d’investissement dans des rĂ©sidences de tourisme, qu’il juge ” abusive “.

” Du travail d’orfèvre ”
Les initiatives seront peut-ĂŞtre moins nombreuses Ă  l’AssemblĂ©e nationale, oĂą Gilles Carrez (UMP), rapporteur du budget, et Pierre MĂ©haignerie (UMP), prĂ©sident de la commission des Affaires sociales, refusent de durcir les plafonds votĂ©s l’an dernier, ceux-ci ne devant entrer en vigueur que l’annĂ©e prochaine. ” Nous avons fait du travail d’orfèvre. Attention Ă  ne pas mettre tout l’Ă©difice par terre ! “, supplie Gilles Carrez, bien conscient que le durcissement sĂ©duit une partie des dĂ©putĂ©s de droite.

” Tous ceux qui veulent s’attaquer aux niches une par une vont se planter. Il faut privilĂ©gier les mesures globales “, affirme Charles de Courson (Nouveau Centre), qui propose de rĂ©duire leur enveloppe de 5 milliards d’euros l’an prochain. Il suggère de raboter chaque dispositif de 5 %, ce qui rapporterait 3,5 milliards d’euros. Une mesure extrĂŞmement sensible, puisqu’elle toucherait aussi bien la prime pour l’emploi que les emplois Ă  domicile. Il prĂ©conise aussi de limiter les exonĂ©rations de charges ” Fillon ” dans les grandes entreprises : rĂ©duction de moitiĂ© entre 1.000 et 2.000 salariĂ©s, et de 75 % au-delĂ .

Pour le ministre du Budget, Eric Woerth, qui se dit régulièrement prêt à réévaluer toutes les niches, le débat parlementaire ne sera pas un long fleuve tranquille.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300380985.htm?xtor=RSS-2066

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