Évasion fiscale : l’administration va lancer 1.000 contrôles

 

L’administration fiscale va prochainement lancer une vague d’un millier de contrôles auprès de contribuables soupçonnés d’évasion fiscale. Pour le seul 31 décembre, la cellule de régularisation à Bercy a reçu 300 dossiers.     
L’administration fiscale française va prochainement lancer une vague d’un millier de contrôles fiscaux auprès de contribuables soupçonnés d’évasion fiscale, a-t-on appris auprès du ministère du Budget, confirmant une information parue samedi dans Le Journal du Dimanche.

Ces contrôles se feront sur la base des informations dont dispose l’administration fiscale à travers le fichier “Evafisc”, qui regroupe toutes les données disponibles en matière d’évasion fiscale ; ils pourront donc potentiellement concerner les contribuables dont les données ont été piratées par un ex-employé de la banque HSBC de Genève. Quelque 4.000 contrôles fiscaux sont réalisés tous les ans.

Pour le seul 31 décembre, dernier jour avant la fermeture de la cellule de régularisation (voir ci-dessous), celle-ci a reçu 300 dossiers, a-t-on par ailleurs indiqué au ministère. Le bilan définitif devrait être fait dans la semaine. Le dernier chiffre publié : au 9 décembre, cette cellule avait déjà reçu 1.400 dossiers.

Le 3 janvier, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé son intention de prolonger “autrement” l’action de cette cellule en “donnant à l’administration fiscale les moyens de travailler dans le même état d’esprit” avec “tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale” (lire encadré ci-dessous).
Les modalités de la régularisation volontaire pour 2010, bientôt précisées
La cellule réservée aux évadés fiscaux souhaitant régulariser leur situation a fermé ses portes le 31 décembre. Mais Eric Woerth a d’ores et déjà indiqué qu’il allait ” prolonger cette action autrement pour tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale “. Il s’agit de ” donner à l’administration fiscale dans son ensemble les moyens de travailler dans le même état d’esprit : toute personne désirant régulariser sa situation pour rapatrier des capitaux et payer la fiscalité doit pouvoir le faire dans une situation plus acceptable que quand un contrôle fiscal lui tombe dessus “.” Pour tous les autres, a-t-il averti, ce sera le contrôle fiscal “, les fraudeurs s’exposant à de lourdes pénalités, qu’ils ne pourront pas négocier, et à des poursuites pénales. Les modalités de régularisation volontaire en 2010 seront précisées ce mois-ci, quand Bercy fera le bilan complet de l’action de la cellule ad hoc mise en place l’an dernier.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300402707.htm