Immobilier locatif : les niches fiscales outre-mer pointées du doigt

[ 10/02/10  - 09H06  ]

La Cour des Comptes fustige deux dispositifs de dĂ©fiscalisation dans l’immobilier et l’industrie qui garantissent un rendement très Ă©levĂ© aux investisseurs. Au dĂ©triment de l’Etat.          
Les niches fiscales en outre-mer constituent une source inĂ©puisable de cas de dĂ©rives du système des allĂ©gements d’impĂ´ts. Cette fois-ci, les magistrats financiers se sont penchĂ©s sur deux dossiers liĂ©s aux dispositifs de dĂ©fiscalisation rĂ©glementĂ©s par les lois Pons, Paul et Girardin. La rĂ©duction d’impĂ´t sur le revenu au titre des investissements immobiliers locatifs a par exemple permis aux investisseurs dans la SociĂ©tĂ© immobilière de Nouvelle-CalĂ©donie de bĂ©nĂ©ficier d’un confortable allĂ©gement d’impĂ´t (Ă©gal Ă  50 % du montant agréé par l’administration). ” Pour l’Etat, tout se passe comme si les investisseurs lui avaient fait une avance qu’il rembourse en cinq ans “, juge la Cour. Mais Ă  quel prix pour les finances publiques ! Pour un millier de logements (intermĂ©diaires) portĂ©s par cette SCI calĂ©donienne en 2007, l’allĂ©gement a coĂ»tĂ© Ă  l’Etat 8,3 millions d’euros, pour un rendement annuel net de plus de 11 % au profit des investisseurs. ” Il serait moins coĂ»teux pour l’Etat de subventionner directement ce type d’opĂ©rations “, estime le rapport.

Autre cas de figure : la rĂ©duction d’impĂ´t (sur le revenu ou les sociĂ©tĂ©s) en contrepartie d’investissements dans le domaine industriel Ă  Wallis et Futuna.

” Extraordinairement coĂ»teux ”
En examinant les dossiers agréés par l’administration fiscale entre 2004 et 2008 pour ce petit territoire, la Cour fait un rapprochement Ă©loquent : pour un total de 12 millions d’euros investis sur 14 projets, l’allĂ©gement du montant d’impĂ´t (60 % du total investi) est lĂ©gèrement supĂ©rieur Ă  7 millions. ” Ce montage apparaĂ®t Ă  la fois très avantageux pour les investisseurs et extraordinairement coĂ»teux pour l’Etat “, pointe le rapport. Les magistrats dĂ©noncent en outre ” le manque de sĂ©rieux de l’examen ” des dossiers par l’administration. Ainsi de ces agrĂ©ments accordĂ©s Ă  des projets d’hĂ´tels sur des dossiers ne contenant ni bilan, ni compte d’exploitation, ni estimation des retombĂ©es Ă©conomiques. Qui plus est, les investissements n’ont pas Ă©tĂ© menĂ©s Ă  bien, les travaux ayant Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©s. Les investisseurs, eux, ont Ă©tĂ© dĂ©frayĂ©s. La Cour prĂ´ne une rĂ©vision complète de ces dispositifs - ils l’ont Ă©tĂ© partiellement par la loi de 2009 sur l’outre-mer -et des contrĂ´les plus stricts.

PHILIPPE MOREAU

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300409665.htm?xtor=RSS-2066

Évasion fiscale : l’administration va lancer 1.000 contrĂ´les

 

L’administration fiscale va prochainement lancer une vague d’un millier de contrĂ´les auprès de contribuables soupçonnĂ©s d’Ă©vasion fiscale. Pour le seul 31 dĂ©cembre, la cellule de rĂ©gularisation Ă  Bercy a reçu 300 dossiers.     
L’administration fiscale française va prochainement lancer une vague d’un millier de contrĂ´les fiscaux auprès de contribuables soupçonnĂ©s d’Ă©vasion fiscale, a-t-on appris auprès du ministère du Budget, confirmant une information parue samedi dans Le Journal du Dimanche.

Ces contrĂ´les se feront sur la base des informations dont dispose l’administration fiscale Ă  travers le fichier “Evafisc”, qui regroupe toutes les donnĂ©es disponibles en matière d’Ă©vasion fiscale ; ils pourront donc potentiellement concerner les contribuables dont les donnĂ©es ont Ă©tĂ© piratĂ©es par un ex-employĂ© de la banque HSBC de Genève. Quelque 4.000 contrĂ´les fiscaux sont rĂ©alisĂ©s tous les ans.

Pour le seul 31 décembre, dernier jour avant la fermeture de la cellule de régularisation (voir ci-dessous), celle-ci a reçu 300 dossiers, a-t-on par ailleurs indiqué au ministère. Le bilan définitif devrait être fait dans la semaine. Le dernier chiffre publié : au 9 décembre, cette cellule avait déjà reçu 1.400 dossiers.

Le 3 janvier, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncĂ© son intention de prolonger “autrement” l’action de cette cellule en “donnant Ă  l’administration fiscale les moyens de travailler dans le mĂŞme Ă©tat d’esprit” avec “tous les contribuables dĂ©cidant spontanĂ©ment de rendre leur situation lĂ©gale” (lire encadrĂ© ci-dessous).
Les modalités de la régularisation volontaire pour 2010, bientôt précisées
La cellule rĂ©servĂ©e aux Ă©vadĂ©s fiscaux souhaitant rĂ©gulariser leur situation a fermĂ© ses portes le 31 dĂ©cembre. Mais Eric Woerth a d’ores et dĂ©jĂ  indiquĂ© qu’il allait ” prolonger cette action autrement pour tous les contribuables dĂ©cidant spontanĂ©ment de rendre leur situation lĂ©gale “. Il s’agit de ” donner Ă  l’administration fiscale dans son ensemble les moyens de travailler dans le mĂŞme Ă©tat d’esprit : toute personne dĂ©sirant rĂ©gulariser sa situation pour rapatrier des capitaux et payer la fiscalitĂ© doit pouvoir le faire dans une situation plus acceptable que quand un contrĂ´le fiscal lui tombe dessus “.” Pour tous les autres, a-t-il averti, ce sera le contrĂ´le fiscal “, les fraudeurs s’exposant Ă  de lourdes pĂ©nalitĂ©s, qu’ils ne pourront pas nĂ©gocier, et Ă  des poursuites pĂ©nales. Les modalitĂ©s de rĂ©gularisation volontaire en 2010 seront prĂ©cisĂ©es ce mois-ci, quand Bercy fera le bilan complet de l’action de la cellule ad hoc mise en place l’an dernier.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300402707.htm

Assurance-vie : sur quels fonds placer votre épargne ?

Assurance-vie : sur quels fonds placer votre épargne ?
[ 10/02/10  - 09H30  ]

Quels fonds privilĂ©gier Ă  l’intĂ©rieur de votre contrat d’assurance-vie, selon votre degrĂ© d’aversion au risque. Les conseils de Sonia Fendler, de Generali Patrimoine.           
Sonia FendlerL’assurance-vie est une enveloppe fiscale, dans laquelle, quand le contrat est multisupport, on peut investir sur toutes une sĂ©rie de fonds, qui reprĂ©sentent gĂ©nĂ©ralement toutes les classes d’actifs (actions, obligations, monĂ©taires, etc.) dans toutes les zones gĂ©ographique du monde. Nous avons demandĂ© Ă  Sonia Fendler directeur du dĂ©veloppement commercial et de l’innovation chez Generali Patrimoine (1) de nous donner ses choix d’investissement pour ce dĂ©but d’annĂ©e.

Quel choix d’investissement conseilleriez-vous Ă  un dĂ©tenteur d’assurance-vie qui souhaiterait ne prendre aucun risque en 2010 ?
Pour les personnes allergiques au risque, les solutions sont assez restreintes. La première, c’est naturellement le fonds en euros, qui quoiqu’il arrive prĂ©serve le capital investi. Et en plus, chaque annĂ©e, les intĂ©rĂŞts qu’il gĂ©nère sont portĂ©s au contrat et dĂ©finitivement acquis (c’est ce que les professionnels appellent “l’effet de cliquet”). C’est la solution sans risque par excellence. Deuxième piste : opter pour un fonds dit “structurĂ© Ă  capital garanti”. Ici vous ĂŞtes sĂ»r de retrouver le capital que vous avez versĂ©, mais Ă  la condition de rester jusqu’au terme, en gĂ©nĂ©ral 5 Ă  8 ans. Mais en contrepartie, vos chances de gain sont supĂ©rieures Ă  celles du traditionnel fonds en euros. Si vous en avez la possibilitĂ©, prĂ©fĂ©rez des fonds structurĂ©s qui offrent des possibilitĂ©s de sortie avant le terme.

Quid pour les personnes qui acceptent de prendre un risque, mais mesuré ?
Pour elles, je privilĂ©gierais les supports garantis (fonds en euros ou structurĂ©s Ă  capital garanti) Ă  hauteur de 70% ou 80% de l’investissement. Et pour les 20 ou 30% restants, je rĂ©partirais Ă©quitablement les versements entre :

- les fonds actions qui misent sur les pays Ă©mergents comme la Chine, le BrĂ©sil ou l’Inde,

- les fonds flexibles où le gérant à carte blanche et peut passer de 0% à 100% en actions en fonction des opportunités de marché ou les fonds en obligations convertibles qui profitent selon les opportunités du marché soit des performances des actions, soit de celles des obligations,

- les SCPI (sociĂ©tĂ© civile de placement immobilier), qui distribuent un rendement relativement Ă©levĂ©. Actuellement les rendements annoncĂ©s de certaines SCPI pour 2010 sont supĂ©rieurs Ă  5,5% bruts des frais de gestion du contrat d’assurance.

Et enfin, que conseilleriez-vous à un épargnant qui souhaite prendre des risques ?
A sa place, je placerais un tiers de mon Ă©pargne sur des fonds structurĂ©s, qui promettent un rendement supĂ©rieur aux fonds en euros. J’investirais un autre tiers sur des fonds actions de pays Ă©mergents et pour le solde, j’opterais pour un panier d’obligations comportant au moins 10 lignes (donc 10 obligations diffĂ©rentes).

Outre le fonds en euros, portĂ© par l’assureur, les autres fonds que vous mettez en avant sont gĂ©rĂ©s par des sociĂ©tĂ©s des gestion. Comment choisir la bonne ?
A mon avis, il faut mixer les maisons de renom (Carmignac, Edram, DNCA Finances, …) avec les plus petites structures (Alienor Capital, Mandarine gestion, MĂ©tropole Gestion, …), qui peuvent faire des paris originaux. Mon conseil : placer 80% auprès de grandes maisons et 20% auprès de petites structures, pour profiter au maximum des talents de chacun.

PROPOS RECUEILLIS PAR MIREILLE WEINBERG, Les Echos

http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300408151.htm?xtor=RSS-2066

« Les unitĂ©s de compte restent la clĂ© du succès de l’Ă©pargne vie patrimoniale »

 
 
 
Le cabinet Facts&Figures a élaboré une photographie inédite du marché selon les segments de clientèle Ses résultats sont riches d’enseignements dans une optique de positionnement concurrentiel des acteurs 
L’Agefi Actifs. - Votre étude segmente le marché français de l’assurance vie en trois parties : l’épargne vie standard, l’épargne vie patrimoniale et l’épargne vie gestion privée. Quels critères retenez-vous pour opérer cette stratification ?
Cyrille Chartier-Kastler. -Notre travail est bâti à partir des données de l’enquête annuelle de l’Insee sur la richesse des ménages. Celles-ci déterminent le seuil patrimonial à 450.000 euros, c’est-à-dire le seuil à partir duquel on peut considérer qu’un ménage détient un patrimoine. 24,2 millions de ménages se situent en dessous de ce seuil et un peu moins de 2,8 millions au-dessus. On notera que la clientèle qui intéresse les professions du patrimoine se limite à 10 % des ménages détenant 54 % de l’ensemble des actifs patrimoniaux et percevant des revenus annuels supérieurs à 70.000 ou 80.000 euros.
C’est sur ces 2,8 millions de ménages que nous avons fixé nos propres critères de détention d’épargne vie. Ainsi, l’épargne vie patrimoniale va correspondre à la clientèle appelée aussi « affluent »détenant des patrimoines compris entre 450.000 et 2,5 millions d’euros. Environ 2,73 millions de ménages sont concernés, dont 2,3 sont en dessous du seuil de l’ISF de 750.000 euros. Au-delà de 2,5 millions d’actifs patrimoniaux, on bascule dans l’épargne vie gestion privée accessible pour la clientèle fortunée ayant des actifs compris entre 2,5 et 10 millions d’euros, et la clientèle dite « family office » composée des très grandes fortunes dont le patrimoine dépasse les 10 millions d’euros. 57.000 et 11.000 ménages sont respectivement concernés à ce niveau.
Pour revenir sur notre définition de l’épargne vie, celle-ci se limite à l’assurance vie individuelle, hors contrat de retraite Madelin, collective ou contrats en points. Quant à nos estimations, elles sont établies par croisement des différentes sources : rapports annuels, flux par produits et par réseaux. J’ajoute que nous disposons d’une parfaite traçabilité de tous les éléments.

 

En 2008, les effets de la crise se sont-ils ressentis différemment selon les segments ?
- Certains ont plus souffert que d’autres. 2008 a été une année particulièrement difficile pour les assureurs qui ont enregistré, selon nos critères de comptabilisation, une baisse de 12 % de leur collecte. L’épargne vie standard, avec une baisse de 10 %, et l’épargne vie gestion privée, avec une baisse de 9 %, ont surperformé le marché. A contrario, l’épargne vie patrimoniale, très axée depuis une dizaine d’années sur le développement des unités de compte, a été plus sensible aux aléas de la Bourse en marquant une baisse de 15 %.
Avec moins d’unités de compte, l’épargne vie patrimoniale, dont le modèle de développement économique repose pour l’essentiel sur les rétrocessions de frais de gestion sur encours d’OPCVM aux réseaux, connaîtra quelques difficultés en termes de développement et de rentabilité. A contrario, l’épargne vie standard, qui continue de supporter des frais sur versements et qui sert des rendements plus faibles sur les fonds en euros par rapport aux contrats destinés à la clientèle privée et à la clientèle gestion de fortune, reste profitable, en particulier pour les bancassureurs.
Nos chiffres montrent que la clientèle épargne vie gestion privée a moins d’appétence pour les unités de compte que la clientèle épargne patrimoniale. L’épargne privée est souvent entre les mains de particuliers, ex-chefs d’entreprise, ayant pris des risques durant leur vie professionnelle et recherchant avant tout la sécurité du fonds en euros. Ce dernier leur sera proposé le plus souvent avec un taux attractif payé par la collectivité des épargnants. C’est sur ce segment de marché et par le biais de cette approche à base de taux majoré que beaucoup d’assureurs vont chercher en fin d’année de gros tickets d’entrée pour améliorer leur collecte annuelle.

 

Comment se traduisent ces résultats sur les réseaux ?
- Les bancassureurs ont le plus décroché par rapport à la moyenne du marché avec des baisses respectives de 15,9 %, 20,7 % et 14,6 % en épargne standard, patrimoniale et gestion privée. Pour autant, leurs parts de marché sont significatives : 53,1 % en épargne vie standard, 46,2 % en épargne vie patrimoniale et près de 56 % en épargne vie gestion privée. Les CGPI et partenariats vie, c’est-à-dire les plates-formes et groupements d’indépendants, résistent mieux dans l’environnement difficile de 2008 avec une baisse de 11,7 % de l’activité en épargne patrimoniale et une production équivalente en vie gestion privée à celle de 2007. CGPI et partenariats pèsent 33,1 % de l’épargne vie patrimoniale et 30,8 % de l’épargne vie privée.
Concernant les autres réseaux, il est intéressant de souligner la monté en puissance des courtiers de proximité généralistes et des agents généraux d’assurance en épargne vie patrimoniale et gestion privée. En 2008, les premiers ont enregistré un très faible recul sur le premier segment de 1,3 % et une hausse remarquable en épargne vie gestion privée de près de 9 %, soit une surperformance de 17 % sur ce marché. Les seconds ont progressé en épargne patrimoniale de 1,6 %. Ils surperforment ainsi le marché de près de 17 %.
Ces résultats montrent que les efforts consentis par les compagnies en termes de formation mais aussi de rémunération sur les encours commencent à porter leurs fruits. Pour mémoire, les agents ne percevaient rien auparavant sur les encours. Agents et courtiers vie, beaucoup ayant les deux casquettes, sont donc des acteurs à surveiller. Côté réseaux salariés, les indicateurs montrent un net recul en épargne vie patrimoniale de près de 20 %. Plus de 57 % de leur activité reste centrée sur l’épargne vie standard. Ces réseaux sont rentables mais ils ont du mal à monter en gamme, globalement, sur le créneau de la gestion de patrimoine.
Un mot pour terminer sur les mutuelles sans intermédiaires, championnes de l’épargne standard. Avec une collecte 2008 inférieure de 4 % à celle de 2007, alors que le marché recule de 10 %, elles consolident leur position de numéro 2 sur ce segment en vendant des contrats simples, majoritairement en euros, avec de bons rapports qualité/prix. Leurs taux de rendement sont d’ailleurs en 2009 supérieurs à ceux des bancassureurs sur les contrats d’épargne standards. Elles commencent à s’organiser pour capter la clientèle patrimoniale. Ce sera long mais elles ont la capacité de séduire les classes supérieures en jouant sur leur approche mutualiste.
http://www.agefi.fr/articles/-Les-unites-compte-restent-cle-succes-lepargne-vie-patrimoniale-1123090.html

Patrimoine : tous les moyens pour mieux protéger son conjoint

 

Donation entre Ă©poux, testament, assurance-vie… Tous les moyens de protĂ©ger son conjoint, avec maĂ®tre Arlette Darmon, notaire chez Monassier Ă  Paris.   
Quel rĂ©gime matrimonial choisir ? Dans quelles circonstances faut-il en changer ? Qu’apportent les donations entre Ă©poux ? Quels sont les droits du conjoint survivant au moment du dĂ©cès ? Peut-on lui lĂ©guer davantage que ce Ă  quoi il a droit ? Faut-il rĂ©diger un testament ? Combien ça coĂ»te ? MaĂ®tre Arlette Darmon, notaire associĂ©e au cabinet Monassier Ă  Paris a rĂ©pondu Ă  vos questions en direct, le vendredi 29 janvier. Extraits (pour lire le compte-rendu intĂ©gral, cliquez sur ce lien).

DUBOIS: Est il vrai que les droits de succession entre époux ont été supprimés ?
adarmon: Oui depuis la loi TEPA du mois d’aoĂ»t 2007, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS ne paye plus de droit de succession

Kalt: Quel est le rĂ©gime matrimonial le plus protecteur pour le conjoint survivant dans le cas d’une famille classique non recomposĂ©e ?
adarmon: Le rĂ©gime permettant une protection absolue est le rĂ©gime de la communautĂ© universelle avec clause d’attribution intĂ©grale au conjoint survivant en cas de dĂ©cès. Avec un tel contrat, tous les biens sont communs et le conjoint conservera tous les biens au dĂ©cès du 1er Ă©poux.

MN: quel est l’intĂ©rĂŞt d’une donation entre Ă©poux pour des conjoints mariĂ©s sous le rĂ©gime de la sĂ©paration de biens ?
adarmon: La donation entre Ă©poux est indĂ©pendante du rĂ©gime matrimonial. Elle permet d’augmenter les droits qu’aura votre conjoint sur votre succession..

Adam Francoise: Nous sommes sous le régime de la séparation de biens. Nous avons fait une donation entre époux. Peut-on léguer davantage ? Faire un testament apporte-t-il quelque chose de plus dans notre cas ? Un changement de régime pour la communauté universelle, est-ce une bonne idée ?
adarmon: La donation entre Ă©poux permet en gĂ©nĂ©ral au conjoint d’opter pour la part la plus importante qu’autorise la loi. Si vous avez des enfants, la part du conjoint sera effectivement limitĂ©e car les enfants sont des hĂ©ritiers rĂ©servataires (ils doivent recevoir une part minimum dans votre succession). Un changement de rĂ©gime matrimonial peut vous permettre d’assurer une meilleure protection du conjoint. Vous n’ĂŞtes pas oblige de passer par une communautĂ© universelle avec clause d’attribution intĂ©grale au conjoint, d’autres amĂ©nagements sont possibles. Parlez en Ă  votre notaire.

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment ĂŞtre surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ?
adarmon: En gĂ©nĂ©ral la donation entre Ă©poux est signĂ©e par les deux Ă©poux en mĂŞme temps Chacun des Ă©poux consent une donation Ă  l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la rĂ©voquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous ĂŞtre donnĂ© sur le fait que votre Ă©poux ou Ă©pouse ne la rĂ©voquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre Ă©poux vise l’ensemble des biens de votre patrimoine.

jicede35: J’ai citĂ©e mon Ă©pouse comme hĂ©ritière de mon assurance-vie. Ceci peut-il, Ă  mon dĂ©cès ĂŞtre contestĂ© par ma fille d’un premier mariage ? Elle hĂ©riterait, par ailleurs de 50°/° du reste de mes biens.
adarmon: L’assurance vie est hors succession et ne peut donc pas ĂŞtre attaquĂ©e sur la base d’une atteinte Ă  la rĂ©serve hĂ©rĂ©ditaire tout au plus votre fille pourrait attaquer pour primes manifestement exagĂ©rĂ©es. Toutefois pour Ă©viter tout souci il est toujours prĂ©fĂ©rable de respecter les règles de rĂ©serve hĂ©rĂ©ditaire.

gigi: Le conjoint peut-il hĂ©riter complètement d’une somme dĂ©posĂ©e dans une assurance vie sans partage avec enfant premier lit ?
adarmon: L’assurance vie est hors succession c’est Ă  dire que le contrat ne pourra pas ĂŞtre attaquĂ© pour atteinte Ă  la rĂ©serve hĂ©rĂ©ditaire des enfants. Toutefois les enfants pourront agir en justice si les primes versĂ©es sur l’assurance sont manifestement excessives.

ROROBOXI: Lors du dĂ©cès d’un des Ă©poux, les comptes bancaires sont soi-disant bloquĂ©s alors que le survivant a besoin d’argent pour pallier Ă  tous les problèmes qu’il rencontre Ă  ce moment-lĂ , y a t-il un moyen d’Ă©viter cette “idiotie”. Cela est-il vrai dans le cas oĂą les conjoints se sont donnĂ©s au dernier vivant et qu’ils avaient un compte joint au nom de M. ou Mme? Je dis bien “ou” et non “et”.
adarmon: Effectivement au dĂ©cès tous les comptes du dĂ©funt sont bloquĂ©s. Seuls les comptes joints continuent Ă  fonctionner et ce qu’il y ait ou non une donation entre Ă©poux.

FREDERICG: Auprès de qui faut-il s’adresser pour la rĂ©daction et la conservation d’un testament ? Combien faut-il compter Ă  la rĂ©daction et pour chaque rĂ©vision ?
adarmon: Pour vous aider à rédiger votre testament prenez contact avec votre notaire. il étudiera avec vous la forme du testament la plus adaptée à votre situation et en assurera ensuite la conservation. Comptez moins de 200 euros pour un testament authentique.

aizenay: Mon mari a fait un testament manuscrit me lĂ©guant ses biens. Nous avons 1 enfant ensemble et il a eu un enfant d’un prĂ©cĂ©dent mariage. Ce testament est il valable ?
adarmon: Ce testament reste valable mais s’il vous lègue tous ses biens votre legs sera rĂ©duit. En effet, les enfants sont des hĂ©ritiers rĂ©servataires et doivent recevoir une part minimum dans la succession de leurs parents (en prĂ©sence de deux enfants la part de rĂ©serve reprĂ©sente les 2/3 du patrimoine).

La Chambre des notaires de Paris organise une semaine d’information, avec des consultations gratuites, sur le droit de la famille, du 15 au 19 fĂ©vrier (pour tout renseignement sur cette manifestation : http://www.notairesetfamilles.fr). En attendant, rendez-vous vendredi prochain Ă  la mĂŞme heure (11h Ă  12h), pour un ch@t consacrĂ© aux prĂŞts immobiliers, avec Geoffroy de Bragadir, fondateur d’empruntis.com.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300406932.htm?xtor=RSS-2066

MATCH Assurance-vie en France ou au Luxembourg ?

 

Les contrats d’assurance-vie haut de gamme relevant du droit luxembourgeois prĂ©sentent des atouts par rapport aux contrats français, notamment en terme de gestion financière et de fiscalitĂ©. Étude comparĂ©e.                                
Pour les contrats d’assurance vie s’adressant aux Ă©pargnants, la France fait bonne figure. Peu chargĂ©s, ses produits sont relativement performants comme l’illustre les rendements pour 2009. Mais dès qu’il s’agit de solutions haut de gamme destinĂ©es Ă  une clientèle soucieuse de gĂ©rer sa fortune et/ou de transmettre son patrimoine, les contrats de droit luxembourgeois constituent de sĂ©rieux concurrents.

Une gestion financière plus fine
Le Commissariat aux assurances luxembourgeois distingue trois types de contrats sur la base des capitaux investis :

- Ceux Ă  moins de 250.000 euros : possibilitĂ© d’investir dans un choix important de fonds. Par exemple des fonds monĂ©taires, obligataires, convertibles, des fonds investis en actions, des fonds assortis ou non d’un capital garanti.

- De 250.000 Ă  2.500.000 euros : le souscripteur peut investir dans les fonds Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus. De plus, il a la possibilitĂ© de transfĂ©rer un portefeuille titres cotĂ©s, Ă  condition de prendre la prĂ©caution de vendre dans un premier temps ses titres, puis de les racheter. Dans ce cas de figure, il loge son portefeuille titres dans l’enveloppe de l’assurance-vie luxembourgeoise. Quitte Ă  donner un mandat de gestion au gĂ©rant d’actifs de son choix, implantĂ© en France ou ailleurs, qui deviendra la banque dĂ©positaire du contrat dĂ©diĂ©. La rĂ©glementation française, elle, n’autorise pas de dissocier le dĂ©positaire du contrat, de la compagnie d’assurance.

- Plus de 2.500.000 euros : le souscripteur dispose bien sĂ»r des possibilitĂ©s dĂ©taillĂ©es ci-dessous. De plus, il peut intĂ©grer des titres non cotĂ©s dans son contrat. ” Au Grand DuchĂ©, la philosophie est simple : plus le souscripteur dispose de moyens financiers significatifs, moins il a besoin de protection, analyse Philippe Baillot, directeur de la Banque PrivĂ©e Ă  la Bred. Cette souplesse peut constituer une opportunitĂ© par exemple pour les actionnaires de sociĂ©tĂ© dans le cadre d’une opĂ©ration de rachat par les cadres “. En France, pas question d’intĂ©grer des titres non cotĂ©s dans un fonds dĂ©diĂ©.

Des avantages fiscaux pour les non résidents
A ce stade, il convient de distinguer si le souscripteur du contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois rĂ©side en France ou non. ” Si le souscripteur rĂ©side en France, un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois ne lui procure aucun avantage fiscal spĂ©cifique, poursuit Philippe Baillot. Comme pour un contrat français, il doit acquitter les prĂ©lèvements majorĂ©s des retenues sociales en cas de rachats ultĂ©rieurs, et en cas de dĂ©cès, le contrat sera soumis Ă  la fiscalitĂ© française “. Rappelons que ces ponctions se chiffrent Ă  25% + 12,1% pour tout rachat effectuĂ© avant 4 ans, Ă  15% + 12,1% pour tout rachat rĂ©alisĂ© entre 4 et 8 ans, et Ă  7,5% + 12,1% pour les rachats opĂ©rĂ©s après 8 ans.

En revanche, si un contribuable français souscrit un contrat de droit luxembourgeois et devient non rĂ©sident (il paie ses impĂ´ts ailleurs qu’en France), il profite Ă  plein des conventions fiscales entre les deux pays, sachant qu’au Grand DuchĂ©, il n’existe pas de retenue Ă  la source. Qu’il s’installe par exemple au Maroc ou en Grande- Bretagne, il pourra effectuer des rachats sur son contrat sans avoir Ă  acquitter les prĂ©lèvements majorĂ©s des retenus sociales. Autre avantage : en tant qu’expatriĂ©, le souscripteur n’a pas besoin de faire figurer l’actif de son contrat dans sa dĂ©claration ISF.

Le match France-Luxembourg
http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300406516.htm?xtor=RSS-2066

Bourse : les raisons de croire aux actions

 

Dans quel Ă©tat se trouveront les portefeuilles au 31 dĂ©cembre prochain ? Pour la première fois, nous avons rĂ©uni les avis de seize sociĂ©tĂ©s de gestion. A toutes, nous avons posĂ© les mĂŞmes questions : quelle orientation gĂ©nĂ©rale aux indices des marchĂ©s actions ; quelles perspectives d’Ă©volution des taux pour les obligations, quel niveau d’inflation, la tendance pour le dollar et le prix du bail. Les trois quarts des investisseurs professionnels ont placĂ© les actions en tĂŞte de leurs actifs prĂ©fĂ©rĂ©s. Certes, ils n’excluent pas des parcours chaotiques, voire des consolidations Ă  court terme. Mais ils prĂ©fèrent quand mĂŞme les titres d’entreprises aux obligations d’Etat. Dans la mĂŞme logique, ils privilĂ©gient les titres d’emprunts privĂ©s. C’est l’enseignement majeur de ce dĂ©but d’annĂ©e : les entreprises inspirent dĂ©sormais plus confiance que les pays. Extraits choisis parmi les analyses des stratĂ©gistes.    
” Si on espère une performance Ă  2 chiffres, c’est sur les actions qu’il convient d’investir. ”
Rachid Medjaoui,adjoint au directeur de la gestion (La Banque Postale AM)

” La tendance sur les marchĂ©s actions ne sera pas aussi spectaculaire qu’en 2009, mais si on espère une performance Ă  2 chiffres, c’est sur les actions qu’il convient d’investir. Enfin, compte tenu de leur prix actuel, les obligations indexĂ©es sur l’inflation offrent une protection intĂ©ressante. Car, si nous n’envisageons pas une reprise Ă  court terme de l’inflation, nous ne pouvons pas l’exclure Ă  moyen terme. ”

” Les Français restent trop peu exposĂ©s aux actions. ”
Jean-Patrice Prudhomme, directeur de la gestion sous mandat (Barclays Wealth Managers)

” L’amĂ©lioration de la conjoncture devrait ĂŞtre plus modĂ©rĂ©e de part et d’autre de l’Atlantique alors que la croissance restera forte dans les pays Ă©mergents. Après avoir massivement placĂ© leurs Ă©conomies en produits monĂ©taires et en obligations du fait de la crise, les particuliers restent trop peu exposĂ©s aux actions, alors que ce placement est l’un des plus rentables sur longue pĂ©riode. Nous surpondĂ©rons donc les actions. ”

” Le marchĂ© boursier directeur n’est plus Wall Street, mais Shanghai. ”
Eric Le Coz, membre du comitĂ© d’investissements (Carmignac)

” Le rééquilibrage Ă©conomique global a dĂ©placĂ© irrĂ©versiblement les foyers de croissance vers les pays Ă©mergents dont la force de traction est dĂ©sormais telle que le marchĂ© boursier directeur n’est plus Wall Street, mais Shanghai. La reprise des pays dĂ©veloppĂ©s va rĂ©duire leur dĂ©ficit d’activitĂ© par rapport aux Ă©mergents. Y aura-t-il pour autant une surperformance de leurs Bourses ? Pas sĂ»r. Car l’inĂ©vitable ponction Ă  venir des excès de liquiditĂ©s va inciter les investisseurs Ă  plus de discernement. ”

” Les valorisations rendent possible un retour des OPA. ”
Julien Vincenti, gĂ©rant allocation d’actifs (CCR AM)

” Les facteurs de soutien Ă  une poursuite de la hausse des indices semblent plus forts que les risques identifiĂ©s. Les conditions de financement sont meilleures et les valorisations rendent possible un retour des OPA. Enfin, l’effet retard de certaines analyses peut laisser la place Ă  de bonnes surprises sur les rĂ©sultats. Ces perspectives justifient un optimisme raisonnable. Mais la discrimination entre les supports et secteurs sera prĂ©pondĂ©rante. ”

” Les actions pourraient d’abord s’apprĂ©cier de 5 Ă  10 %. ”
Vincent Guenzi, stratégiste (Cholet Dupont)

” Pour l’instant, la conjoncture Ă©conomique reste bien orientĂ©e et les discours des grandes banques centrales sont plutĂ´t apaisants. Les actions pourraient d’abord s’apprĂ©cier de 5 Ă  10 %, puis ĂŞtre contrariĂ©es par une incertitude croissante (Ă©volution des taux, rythme de la croissance, dĂ©ceptions sur des rĂ©sultats). Sur l’annĂ©e, les indices devraient progresser modĂ©rĂ©ment… La sĂ©lectivitĂ© reste de rigueur. ”

” Les marchĂ©s sont au mĂŞme niveau qu’en 2003. ”
Frédéric Buzaré, responsable de la gestion actions (Dexia AM)

” Les actions sont la seule classe d’actifs Ă  ne pas avoir retrouvĂ© leur niveau de l’Ă©tĂ© 2008. Les marchĂ©s europĂ©ens sont au mĂŞme niveau que 2003 (actif net) alors qu’une hausse de 20 % des bĂ©nĂ©fices est possible. Les actions peuvent ainsi progresser sans que leur PER s’enflamme. La stratĂ©gie des haltères qui consiste Ă  concilier actions de croissance de qualitĂ© et titres plus cycliques semble ĂŞtre la meilleure pour profiter de la hausse des marchĂ©s, tout en restant prudent. ”

” Le moment est venu de sortir des emprunts d’Etat. ”
Bill O’Neill, responsable de la stratĂ©gie (Merrill Lynch Wealth Management)

” Bonne annĂ©e pour les actions, en particulier pour celles exposĂ©es Ă  la Chine, l’Inde, la Malaisie, l’IndonĂ©sie et la CorĂ©e et pour les titres cycliques, industriels et les matières premières. Les Ă©ventuels resserrements monĂ©taires au second semestre pourraient apporter un risque de choc brusque, mais de courte durĂ©e. Aussi, le moment est-il venu de sortir des emprunts d’Etat oĂą les risques semblent particulièrement patents sur les courbes de taux amĂ©ricains et britanniques. ”

” Le potentiel de performance des actions est encore important en particulier au Japon. ”
Matthieu Grouès, responsable stratégie et allocation (Lazard Frères Gestion)

” Les autoritĂ©s resteront prudentes alors que certains risques demeurent. Dans un contexte globalement favorable, les actifs risquĂ©s et les actions sont Ă  privilĂ©gier. Certes, ces dernières ont beaucoup progressĂ© depuis leur plus bas, mais les niveaux Ă©taient aberrants ! Avec la poursuite de l’amĂ©lioration Ă©conomique, le potentiel de performance des actions est encore très important, en particulier au Japon. ”

” Les actions continuent d’offrir d’intĂ©ressants points d’entrĂ©e. ”
Gerhard Aigner, directeur gĂ©nĂ©ral en charge de la gestion d’actifs (Raiffeisen)

” Les actions continuent d’offrir d’intĂ©ressants points d’entrĂ©e. On peut s’attendre Ă  une hausse mais il est plus prudent d’Ă©taler les investissements et de profiter des phases de baisse. A l’Ă©chelle mondiale, les investisseurs disposent de liquiditĂ©s considĂ©rables. Dans un contexte marquĂ© par une faiblesse durable des taux d’intĂ©rĂŞt, la demande pour des formes d’investissements plus rentables ne va cesser de s’intensifier au cours des prochains mois. ”

” De bien meilleurs rendements pour les actions. ”
Daniel C. Peirce, ” senior global strategist ” (State Street GA)

” En valeur absolue, les rendements sur bĂ©nĂ©fice estimĂ©s pour 2010 sont autour de 5 % pour le Japon, de 6 Ă  7 % pour les Etats-Unis et 8 % pour Europe. Ces rĂ©munĂ©rations sont bien au-dessus de celles des obligations gouvernementales ou d’entreprises dont la moyenne des rendements tourne autour de 2 % pour le Japon et les Etats-Unis, et de 3 % Ă  4 % pour l’Europe. Ces niveaux sont donc suffisants pour soutenir les actions aussi longtemps que les perspectives de profits reste saines. ”

http://www.lesechos.fr/patrimoine/sicav/300406940.htm?xtor=RSS-2066

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