Bientot une nouvelle rubrique

La rubrique “le saviez vous ?” vous permettra de trouver en temps réel des news de la vie économique et financière. Les meilleures opportunités du moment. A bientôt!

« Les unités de compte restent la clé du succès de l’épargne vie patrimoniale »

 
 
 
Le cabinet Facts&Figures a élaboré une photographie inédite du marché selon les segments de clientèle Ses résultats sont riches d’enseignements dans une optique de positionnement concurrentiel des acteurs 
L’Agefi Actifs. - Votre étude segmente le marché français de l’assurance vie en trois parties : l’épargne vie standard, l’épargne vie patrimoniale et l’épargne vie gestion privée. Quels critères retenez-vous pour opérer cette stratification ?
Cyrille Chartier-Kastler. -Notre travail est bâti à partir des données de l’enquête annuelle de l’Insee sur la richesse des ménages. Celles-ci déterminent le seuil patrimonial à 450.000 euros, c’est-à-dire le seuil à partir duquel on peut considérer qu’un ménage détient un patrimoine. 24,2 millions de ménages se situent en dessous de ce seuil et un peu moins de 2,8 millions au-dessus. On notera que la clientèle qui intéresse les professions du patrimoine se limite à 10 % des ménages détenant 54 % de l’ensemble des actifs patrimoniaux et percevant des revenus annuels supérieurs à 70.000 ou 80.000 euros.
C’est sur ces 2,8 millions de ménages que nous avons fixé nos propres critères de détention d’épargne vie. Ainsi, l’épargne vie patrimoniale va correspondre à la clientèle appelée aussi « affluent »détenant des patrimoines compris entre 450.000 et 2,5 millions d’euros. Environ 2,73 millions de ménages sont concernés, dont 2,3 sont en dessous du seuil de l’ISF de 750.000 euros. Au-delà de 2,5 millions d’actifs patrimoniaux, on bascule dans l’épargne vie gestion privée accessible pour la clientèle fortunée ayant des actifs compris entre 2,5 et 10 millions d’euros, et la clientèle dite « family office » composée des très grandes fortunes dont le patrimoine dépasse les 10 millions d’euros. 57.000 et 11.000 ménages sont respectivement concernés à ce niveau.
Pour revenir sur notre définition de l’épargne vie, celle-ci se limite à l’assurance vie individuelle, hors contrat de retraite Madelin, collective ou contrats en points. Quant à nos estimations, elles sont établies par croisement des différentes sources : rapports annuels, flux par produits et par réseaux. J’ajoute que nous disposons d’une parfaite traçabilité de tous les éléments.

 

En 2008, les effets de la crise se sont-ils ressentis différemment selon les segments ?
- Certains ont plus souffert que d’autres. 2008 a été une année particulièrement difficile pour les assureurs qui ont enregistré, selon nos critères de comptabilisation, une baisse de 12 % de leur collecte. L’épargne vie standard, avec une baisse de 10 %, et l’épargne vie gestion privée, avec une baisse de 9 %, ont surperformé le marché. A contrario, l’épargne vie patrimoniale, très axée depuis une dizaine d’années sur le développement des unités de compte, a été plus sensible aux aléas de la Bourse en marquant une baisse de 15 %.
Avec moins d’unités de compte, l’épargne vie patrimoniale, dont le modèle de développement économique repose pour l’essentiel sur les rétrocessions de frais de gestion sur encours d’OPCVM aux réseaux, connaîtra quelques difficultés en termes de développement et de rentabilité. A contrario, l’épargne vie standard, qui continue de supporter des frais sur versements et qui sert des rendements plus faibles sur les fonds en euros par rapport aux contrats destinés à la clientèle privée et à la clientèle gestion de fortune, reste profitable, en particulier pour les bancassureurs.
Nos chiffres montrent que la clientèle épargne vie gestion privée a moins d’appétence pour les unités de compte que la clientèle épargne patrimoniale. L’épargne privée est souvent entre les mains de particuliers, ex-chefs d’entreprise, ayant pris des risques durant leur vie professionnelle et recherchant avant tout la sécurité du fonds en euros. Ce dernier leur sera proposé le plus souvent avec un taux attractif payé par la collectivité des épargnants. C’est sur ce segment de marché et par le biais de cette approche à base de taux majoré que beaucoup d’assureurs vont chercher en fin d’année de gros tickets d’entrée pour améliorer leur collecte annuelle.

 

Comment se traduisent ces résultats sur les réseaux ?
- Les bancassureurs ont le plus décroché par rapport à la moyenne du marché avec des baisses respectives de 15,9 %, 20,7 % et 14,6 % en épargne standard, patrimoniale et gestion privée. Pour autant, leurs parts de marché sont significatives : 53,1 % en épargne vie standard, 46,2 % en épargne vie patrimoniale et près de 56 % en épargne vie gestion privée. Les CGPI et partenariats vie, c’est-à-dire les plates-formes et groupements d’indépendants, résistent mieux dans l’environnement difficile de 2008 avec une baisse de 11,7 % de l’activité en épargne patrimoniale et une production équivalente en vie gestion privée à celle de 2007. CGPI et partenariats pèsent 33,1 % de l’épargne vie patrimoniale et 30,8 % de l’épargne vie privée.
Concernant les autres réseaux, il est intéressant de souligner la monté en puissance des courtiers de proximité généralistes et des agents généraux d’assurance en épargne vie patrimoniale et gestion privée. En 2008, les premiers ont enregistré un très faible recul sur le premier segment de 1,3 % et une hausse remarquable en épargne vie gestion privée de près de 9 %, soit une surperformance de 17 % sur ce marché. Les seconds ont progressé en épargne patrimoniale de 1,6 %. Ils surperforment ainsi le marché de près de 17 %.
Ces résultats montrent que les efforts consentis par les compagnies en termes de formation mais aussi de rémunération sur les encours commencent à porter leurs fruits. Pour mémoire, les agents ne percevaient rien auparavant sur les encours. Agents et courtiers vie, beaucoup ayant les deux casquettes, sont donc des acteurs à surveiller. Côté réseaux salariés, les indicateurs montrent un net recul en épargne vie patrimoniale de près de 20 %. Plus de 57 % de leur activité reste centrée sur l’épargne vie standard. Ces réseaux sont rentables mais ils ont du mal à monter en gamme, globalement, sur le créneau de la gestion de patrimoine.
Un mot pour terminer sur les mutuelles sans intermédiaires, championnes de l’épargne standard. Avec une collecte 2008 inférieure de 4 % à celle de 2007, alors que le marché recule de 10 %, elles consolident leur position de numéro 2 sur ce segment en vendant des contrats simples, majoritairement en euros, avec de bons rapports qualité/prix. Leurs taux de rendement sont d’ailleurs en 2009 supérieurs à ceux des bancassureurs sur les contrats d’épargne standards. Elles commencent à s’organiser pour capter la clientèle patrimoniale. Ce sera long mais elles ont la capacité de séduire les classes supérieures en jouant sur leur approche mutualiste.
http://www.agefi.fr/articles/-Les-unites-compte-restent-cle-succes-lepargne-vie-patrimoniale-1123090.html

Patrimoine : tous les moyens pour mieux protéger son conjoint

 

Donation entre époux, testament, assurance-vie… Tous les moyens de protéger son conjoint, avec maître Arlette Darmon, notaire chez Monassier à Paris.   
Quel régime matrimonial choisir ? Dans quelles circonstances faut-il en changer ? Qu’apportent les donations entre époux ? Quels sont les droits du conjoint survivant au moment du décès ? Peut-on lui léguer davantage que ce à quoi il a droit ? Faut-il rédiger un testament ? Combien ça coûte ? Maître Arlette Darmon, notaire associée au cabinet Monassier à Paris a répondu à vos questions en direct, le vendredi 29 janvier. Extraits (pour lire le compte-rendu intégral, cliquez sur ce lien).

DUBOIS: Est il vrai que les droits de succession entre époux ont été supprimés ?
adarmon: Oui depuis la loi TEPA du mois d’août 2007, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS ne paye plus de droit de succession

Kalt: Quel est le régime matrimonial le plus protecteur pour le conjoint survivant dans le cas d’une famille classique non recomposée ?
adarmon: Le régime permettant une protection absolue est le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant en cas de décès. Avec un tel contrat, tous les biens sont communs et le conjoint conservera tous les biens au décès du 1er époux.

MN: quel est l’intérêt d’une donation entre époux pour des conjoints mariés sous le régime de la séparation de biens ?
adarmon: La donation entre époux est indépendante du régime matrimonial. Elle permet d’augmenter les droits qu’aura votre conjoint sur votre succession..

Adam Francoise: Nous sommes sous le régime de la séparation de biens. Nous avons fait une donation entre époux. Peut-on léguer davantage ? Faire un testament apporte-t-il quelque chose de plus dans notre cas ? Un changement de régime pour la communauté universelle, est-ce une bonne idée ?
adarmon: La donation entre époux permet en général au conjoint d’opter pour la part la plus importante qu’autorise la loi. Si vous avez des enfants, la part du conjoint sera effectivement limitée car les enfants sont des héritiers réservataires (ils doivent recevoir une part minimum dans votre succession). Un changement de régime matrimonial peut vous permettre d’assurer une meilleure protection du conjoint. Vous n’êtes pas oblige de passer par une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint, d’autres aménagements sont possibles. Parlez en à votre notaire.

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ?
adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de votre patrimoine.

jicede35: J’ai citée mon épouse comme héritière de mon assurance-vie. Ceci peut-il, à mon décès être contesté par ma fille d’un premier mariage ? Elle hériterait, par ailleurs de 50°/° du reste de mes biens.
adarmon: L’assurance vie est hors succession et ne peut donc pas être attaquée sur la base d’une atteinte à la réserve héréditaire tout au plus votre fille pourrait attaquer pour primes manifestement exagérées. Toutefois pour éviter tout souci il est toujours préférable de respecter les règles de réserve héréditaire.

gigi: Le conjoint peut-il hériter complètement d’une somme déposée dans une assurance vie sans partage avec enfant premier lit ?
adarmon: L’assurance vie est hors succession c’est à dire que le contrat ne pourra pas être attaqué pour atteinte à la réserve héréditaire des enfants. Toutefois les enfants pourront agir en justice si les primes versées sur l’assurance sont manifestement excessives.

ROROBOXI: Lors du décès d’un des époux, les comptes bancaires sont soi-disant bloqués alors que le survivant a besoin d’argent pour pallier à tous les problèmes qu’il rencontre à ce moment-là, y a t-il un moyen d’éviter cette “idiotie”. Cela est-il vrai dans le cas où les conjoints se sont donnés au dernier vivant et qu’ils avaient un compte joint au nom de M. ou Mme? Je dis bien “ou” et non “et”.
adarmon: Effectivement au décès tous les comptes du défunt sont bloqués. Seuls les comptes joints continuent à fonctionner et ce qu’il y ait ou non une donation entre époux.

FREDERICG: Auprès de qui faut-il s’adresser pour la rédaction et la conservation d’un testament ? Combien faut-il compter à la rédaction et pour chaque révision ?
adarmon: Pour vous aider à rédiger votre testament prenez contact avec votre notaire. il étudiera avec vous la forme du testament la plus adaptée à votre situation et en assurera ensuite la conservation. Comptez moins de 200 euros pour un testament authentique.

aizenay: Mon mari a fait un testament manuscrit me léguant ses biens. Nous avons 1 enfant ensemble et il a eu un enfant d’un précédent mariage. Ce testament est il valable ?
adarmon: Ce testament reste valable mais s’il vous lègue tous ses biens votre legs sera réduit. En effet, les enfants sont des héritiers réservataires et doivent recevoir une part minimum dans la succession de leurs parents (en présence de deux enfants la part de réserve représente les 2/3 du patrimoine).

La Chambre des notaires de Paris organise une semaine d’information, avec des consultations gratuites, sur le droit de la famille, du 15 au 19 février (pour tout renseignement sur cette manifestation : http://www.notairesetfamilles.fr). En attendant, rendez-vous vendredi prochain à la même heure (11h à 12h), pour un ch@t consacré aux prêts immobiliers, avec Geoffroy de Bragadir, fondateur d’empruntis.com.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300406932.htm?xtor=RSS-2066

MATCH Assurance-vie en France ou au Luxembourg ?

 

Les contrats d’assurance-vie haut de gamme relevant du droit luxembourgeois présentent des atouts par rapport aux contrats français, notamment en terme de gestion financière et de fiscalité. Étude comparée.                                
Pour les contrats d’assurance vie s’adressant aux épargnants, la France fait bonne figure. Peu chargés, ses produits sont relativement performants comme l’illustre les rendements pour 2009. Mais dès qu’il s’agit de solutions haut de gamme destinées à une clientèle soucieuse de gérer sa fortune et/ou de transmettre son patrimoine, les contrats de droit luxembourgeois constituent de sérieux concurrents.

Une gestion financière plus fine
Le Commissariat aux assurances luxembourgeois distingue trois types de contrats sur la base des capitaux investis :

- Ceux à moins de 250.000 euros : possibilité d’investir dans un choix important de fonds. Par exemple des fonds monétaires, obligataires, convertibles, des fonds investis en actions, des fonds assortis ou non d’un capital garanti.

- De 250.000 à 2.500.000 euros : le souscripteur peut investir dans les fonds énumérés ci-dessus. De plus, il a la possibilité de transférer un portefeuille titres cotés, à condition de prendre la précaution de vendre dans un premier temps ses titres, puis de les racheter. Dans ce cas de figure, il loge son portefeuille titres dans l’enveloppe de l’assurance-vie luxembourgeoise. Quitte à donner un mandat de gestion au gérant d’actifs de son choix, implanté en France ou ailleurs, qui deviendra la banque dépositaire du contrat dédié. La réglementation française, elle, n’autorise pas de dissocier le dépositaire du contrat, de la compagnie d’assurance.

- Plus de 2.500.000 euros : le souscripteur dispose bien sûr des possibilités détaillées ci-dessous. De plus, il peut intégrer des titres non cotés dans son contrat. ” Au Grand Duché, la philosophie est simple : plus le souscripteur dispose de moyens financiers significatifs, moins il a besoin de protection, analyse Philippe Baillot, directeur de la Banque Privée à la Bred. Cette souplesse peut constituer une opportunité par exemple pour les actionnaires de société dans le cadre d’une opération de rachat par les cadres “. En France, pas question d’intégrer des titres non cotés dans un fonds dédié.

Des avantages fiscaux pour les non résidents
A ce stade, il convient de distinguer si le souscripteur du contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois réside en France ou non. ” Si le souscripteur réside en France, un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois ne lui procure aucun avantage fiscal spécifique, poursuit Philippe Baillot. Comme pour un contrat français, il doit acquitter les prélèvements majorés des retenues sociales en cas de rachats ultérieurs, et en cas de décès, le contrat sera soumis à la fiscalité française “. Rappelons que ces ponctions se chiffrent à 25% + 12,1% pour tout rachat effectué avant 4 ans, à 15% + 12,1% pour tout rachat réalisé entre 4 et 8 ans, et à 7,5% + 12,1% pour les rachats opérés après 8 ans.

En revanche, si un contribuable français souscrit un contrat de droit luxembourgeois et devient non résident (il paie ses impôts ailleurs qu’en France), il profite à plein des conventions fiscales entre les deux pays, sachant qu’au Grand Duché, il n’existe pas de retenue à la source. Qu’il s’installe par exemple au Maroc ou en Grande- Bretagne, il pourra effectuer des rachats sur son contrat sans avoir à acquitter les prélèvements majorés des retenus sociales. Autre avantage : en tant qu’expatrié, le souscripteur n’a pas besoin de faire figurer l’actif de son contrat dans sa déclaration ISF.

Le match France-Luxembourg
http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300406516.htm?xtor=RSS-2066

Nouvel essor des crédits « subprime » aux Etats-Unis

Selon une étude de la Fed, les crédits immobiliers accordés à des ménages peu solvables atteignent actuellement 20% du total des nouveaux prêts aux Etats-Unis, la même part qu’en 2006, un an avant le début de la crise financière.
Après avoir quasiment disparu en 2008, les prêts immobiliers accordés à des ménages américains présentant un profil financier à risques refont florès. Selon une étude de John Krainer, économiste de la Banque de réserve fédérale de San Francisco, ces prêts «subprime» représentent actuellement 20% du total des nouveaux prêts attribués outre-Atlantique. Cette part équivaut à celle observée en 2006, un avant que la crise financière éclate, et alors que ces prêts étaient massivement alloués.

L’économiste précise toutefois que le nombre d’attributions de prêts hypothécaires s’est considérablement réduit. «L’écriture de nouveaux prêts hypothécaires a considérablement ralenti ces deux dernières années. L’endettement net des ménages adossé à un prêt hypothécaire a reculé à chaque trimestre depuis début 2006, et est maintenant négatif pour la première fois depuis les années 1970».
Un nouveau genre de crédit «subprime»

John Krainer souligne toutefois que les «subprime» actuels sont différents des produits « subprime » accordés avant la crise. Désormais, «les trois organismes de refinancement hypothécaire parapublics apportent un soutien sans précédent au marché immobilier, détenant ou garantissant près de 95% des nouveaux prêts hypothécaires résidentiels», explique l’économiste de la Fed.

Les banques ne transforment donc plus les prêts risqués en titres échangeables sur le marché tant qu’elles ne bénéficient pas d’une garantie de l’Etat. De ce fait, la qualité des produits titrisés est davantage contrôlée: les organismes parapublics de refinancement hypothécaire que sont Fannie Mae, Freddie Mac et Ginnie Mae y veillent. «Les titrisations réalisées en dehors des organismes parapublics avaient beaucoup plus de probabilité de comprendre des prêts à taux variable et de s’accompagner de renseignements incomplets sur les revenus et actifs de l’emprunteur», assure John Krainer.

Ce contrôle accru réduit donc les risques liés à la titrisation, une pratique qui n’est plus guère utilisée en dehors de ce type de prêts immobiliers. L’économiste souligne toutefois un inconvénient à l’encadrement des pratiques bancaires : cette intermédiation pourrait entraver le retour à la normale du marché immobilier.

LIRE AUSSI :

http://www.jdf.com/indices/2009/10/27/02003-20091027ARTJDF00013-nouvel-essor-des-credits-subprime-aux-etats-unis.php

La flambée du «Nasdaq chinois» inquiète

La première journée du Chinext, le marché des valeurs de croissance, s’est soldée par une envolée des 28 valeurs cotées sur ce marché. Certains craignent qu’elles ne viennent concurrencer les marchés de Shanghai et Shenzen.
Première journée en fanfare pour le Chinext, le marché des valeurs de croissance à la chinoise. Toutes les valeurs cotées sur ce marché ont nettement progressé sur la journée, si bien que le marché a dû être interrompu en cours de journée du fait de l’afflux important d’ordres d’achat.

Créé pour répondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises, le marché regroupe pour l’heure 28 sociétés de taille moyennes, avec toutefois des contraintes moindres sur le plan réglementaire. Lancé ce matin, le succès de ce marché a été tel qu’il a suscité certaines inquiétudes chez les investisseurs.

Le risque, c’est que tout l’argent aille dans le GEM !

«Cela montre l’immaturité du marché chinois» lâchait Francis Lun, l’un des dirigeants de Fulbright Securities, à l’agence Marketwatch. «Tout le monde est pour un profit rapide, sans tenir compte de la valeur réelle de l’entreprise. Le risque, c’est que tout l’argent aille dans le GEM (Chinext) !» s’inquiète-t-il.

Les actions du producteur de cinéma Huayi Brothers Media ont ainsi grimpé à 91,80 yuans au plus haut dans l’après-midi, contre un prix d’introduction fixé à 28.58 yuans. Un peu plus tard, l’action terminera à 70.81 yuans. Même chose pour Beijing Lanxum Technology, qui a plus que doublé en journée par rapport à son prix d’introduction de 18 yuans, avant de terminer la séance à 33.75 yuans.

L’envolée des valorisations du compartiment fait notamment craindre un transfert massif de liquidité des marchés de Shanghai et Shenzen jusqu’au Chinext. Avec bien sûr tout les risques de bulle spéculative qu’une telle situation sous-entend. Dans une note adressée à ses clients, l’analyste Barole Shiu, d’UOB Kay Hian, indiquait que la valorisation moyenne des sociétés, à leur cours d’introduction, dépassait déjà 50 fois les bénéfices. «ChiNext est conçue pour financer l’innovation et la prise de risques. Par conséquent, la surévaluation est un souci».
http://www.jdf.com/indices/2009/10/30/02003-20091030ARTJDF00012-la-flambee-du-nasdaq-chinois-inquiete.php

Le duel Rothschild-Lazard s’intensifie

Les deux banques d’affaires se disputent la tête du classement européen des conseils M&A.
Le combat est rude dans les sphères des boutiques M&A européennes, surtout en ces temps sinistrés. Selon les League Tables publiées par Mergermarket pour les trois premiers trimestres 2009, Rothschild a pris la tête des banquiers d’affaires en Europe, avec 92 deals intermédiés, Lazard n’occupant que la quatrième place (73 deals). Mais la légendaire maison de conseil est mieux placée sur les montants de ses opérations, qui totalisent une valeur de 67,5 milliards de dollars (6e rang européen), contre 44,5 milliards de dollars pour Rothschild (11e). Dans le segment du Mid-Market, où la valeur d’entreprise est comprise entre 10 millions de dollars et 250 millions, JPMorgan tient la tête d’affiche, aussi bien en valeur (4,7 milliards de dollars ) qu’en volume (37 deals).
http://www.jdf.com/rumeurs/2009/09/28/03011-20090928ARTJDF00010-le-duel-rothschild-lazard-sintensifie.php

Bourse : vers une cinquième semaine de hausse ?

Les chiffres du chômage américain, publiés vendredi, ont comblé les investisseurs, qui ont poussé les marchés d’actions un peu plus haut. Le rebond entamé il y a maintenant quatre semaines a ramené les indices vers leurs niveaux d’octobre et de novembre 2008.    
Beaucoup d’opérateurs craignaient que les chiffres de l’emploi aux Etats-Unis mettent un terme vendredi au rallye boursier. Il n’en fut rien. Bien au contraire, les données de juillet (lire page 5), meilleures que prévu - avec un taux de chômage descendant de 9,5 % à 9,4 % au lieu de 9,6 % attendu et des destructions de postes de moitié inférieurs aux données du mois précédent -, ont donné un nouveau coup de pouce aux marchés actions qui ont prolongé leur ascension entamée maintenant depuis un mois. “  La dynamique du marché du travail change, s’améliore et c’est vraiment cela le point important aujourd’hui même si ces mouvements doivent être confirmés pour valider la sortie de récession  “, note Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis Asset Management, dans son dernier point sur les marchés.

Dans ces conditions, rien ne pourrait entraver la marche en avant des indices boursiers. Les marchés évoluent au plus haut depuis neuf mois, depuis novembre 2008 pour la plupart, voire octobre pour le Footsie, mais ils n’ont toujours pas gommé la totalité des pertes depuis la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers, le 15 septembre. Le CAC 40 était alors au-dessus des 4.300 points et le Dow Jones évoluait sur les 11.000 points contre 9.370,07 points à la clôture de vendredi. Désormais, les opérateurs regardent du côté de la Réserve fédérale américaine dont la réunion de comité de politique monétaire se tiendra, le 12 août. Ils en attendent une confirmation, celle de l’amélioration de l’état de santé de l’économie américaine et un commentaire de Ben Bernanke, son président, sur le marché de l’emploi. Il y a quelques semaines, auditionné devant le Congrès, il avait annoncé une hausse du chômage au-dessus de deux chiffres dans les mois à venir.

Hormis le communiqué d’après réunion, il ne devrait pas y avoir de surprise : statu quo sur les taux, inscrits dans la fourchette entre 0 % et 0,25 %, ainsi que sur le programme de rachat d’actifs de 300 milliards de dollars, lancé le 18 mars. Jusqu’à mercredi, les investisseurs auront les coudées franches. Là, ils seront plus prudents et prendront connaissance, pour les Etats-Unis, de la balance commerciale, puis le jeudi, des prix à l’importation, des stocks des entreprises et des ventes de détail. Vendredi, ils découvriront l’indice des prix à la consommation, la production industrielle et l’indice de confiance des consommateurs du Michigan.

Billet vert vivifié
En Europe, l’entame de semaine sera calme. Mercredi, le chômage en Grande-Bretagne pourrait attirer les regards. Dans la zone euro, l’intérêt sera porté, jeudi, sur les produits intérieurs bruts pour le deuxième trimestre et vendredi, sur l’inflation. Du côté des grands groupes cotés, le flot des publications des résultats des entreprises américaines se tarit. Les rares à se présenter ne seront toutefois pas dénués d’intérêt, en particulier ceux du géant de la distribution Wal-Mart, présentés jeudi, pour prendre le pouls de la consommation des ménages. Par ailleurs, à la suite de la publication du rapport sur l’emploi, le billet vert est sorti vivifié, se reprenant notamment, face à l’euro qui se négociait à 1,4181 dollar en clôture contre plus de 1,44 dollar dans la matinée.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/bourse/300368515.htm?xtor=RSS-2066

Douanes : attention aux mauvaises surprises

Même dans le cadre du marché unique européen, les vacanciers ont des obligations à la sortie ou au retour dans le territoire français concernant l’import ou l’export de marchandises ou de capitaux. Le ministère du budget les a rappelées aujourd’hui.
 
Mieux vaut prévenir que guérir. Qui ne s’est pas posé la question, au retour de ses vacances à l’étranger, combien de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d’alcool il pouvait rapporter en France ? Sans parler de caméra, appareil photo ou ordinateur portable détaxés en Chine ou au Moyen-Orient ? Pour éviter toute mauvaise surprise à la descente de l’avion, le ministre de tutelle des douanes, Éric Woerth, et ses services, ont lancé lundi une campagne d’informations rappelant les droits et obligations des touristes français. Voyons point par point ce qu’il faut faire.

• DUTY FREE : 430 euros au lieu de 175 euros

Désormais, chaque touriste français peut rapporter dans ses bagages personnels des produits hors taxe dans la limite de 430 euros (300 euros en cas d’autres moyens de transport que l’avion ou le bateau). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient, quant à eux, d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Les touristes peuvent donc ramener plus de marchandises sans payer de supplément, puisque la franchise était auparavant de 175 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans.

• TABAC ET ALCOOL hors UE : 2 cartouches et 1 litre d’alcool fort

Certaines marchandises, comme les tabacs et les alcools, sont soumises à des franchises quantitatives, en ce qui concerne les voyages effectués hors de l’Union Européenne (UE) voici les quantités qu’il est permis de rapporter :

 

 

Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

• TABAC ET ALCOOL à l’intérieur de l’UE: 5 cartouches et 10 litres d’alcool

A l’intérieur de l’Union européenne, les limites ci-dessus citées sont étendues jusqu’à cinq cartouches dans le cas d’une consommation personnelle. Au delà et jusqu’à dix cartouches, il convient de faire établir un document de circulation en passant par un bureau de douane. Au-delà de 10 cartouches par personne, l’importation est interdite et saisie immédiatement. En ce qui concerne les alcools, les touristes français peuvent rapporter jusqu’à 10 litres d’alcool fort, 90 litres de vins et même 110 litres de bière toujours pour leur consommation personnelle.

• SORTIE OU ENTREE DE CAPITAUX : seuil relevé à 10.000 euros

Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est désormais de 10.000 euros contre 7600 euros auparavant. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment. L’an dernier, les douanes ont procédé à 1453 contrôles positifs, pour une somme globale de 99 millions d’euros, soit une augmentation de 23% par rapport à 2007.

• CONTREFACONS

On pouvait s’en douter au pays du luxe et de la mode, elles sont prohibées à titre absolu. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons. «Nous calculons les amendes douanières à partir de la valeur des produits de marque qui ont été contrefaits. Elles peuvent être donc très élevées».

• DROGUES

Les drogues de tout type, y compris le cannabis, sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

• ESPECES PROTEGEES ANIMALES OU VEGETALES

La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuses pour l’écosystème européen.

• RESTRICTIONS PARTICULIERES

Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les Å“uvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

• ADRESSE UTILE AVANT DE PARTIR

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il convient dans tous les cas de se renseigner avant de partir sur le site internet de la douane : www.douane.gouv.fr.

http://www.lefigaro.fr/conso/2009/07/06/05007-20090706ARTFIG00510-douanes-attention-aux-mauvaises-surprises-.php

Les Français travaillent plus de la moitié de l’année pour l’Etat

Les Français travaillent 195 jours par an  pour payer les dépenses publiques.        
C’est aujourd’hui le jour de ” libération fiscale “, selon l’association Contribuables associés, qui calcule chaque année le nombre de jours que ” consacrent les Français à travailler pour payer les dépenses des administrations publiques ” (195 en 2009).

Le gouvernement pourra rétorquer que le taux de prélèvements obligatoires devrait à nouveau diminuer sensiblement cette année, à 42 % du PIB, contre 42,8 % en 2008, 43,2 % en 2007 et 43,9 % en 2006. Et ” malgré le contrecoup des mesures fiscales du plan de relance [NDLR : qui jouent à plein en 2009], le taux ne remonterait que de 0,1 point de PIB en 2010 “,souligne le document de Bercy préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, qui s’est déjà tenu à l’Assemblée nationale et qui aura lieu demain au Sénat.

Les prélèvements chutent plus vite que le produit intérieur brut, attendu en recul de 3 % cette année.

Faibles recettes de TVA
L’exécutif reste néanmoins discret sur le sujet pour une raison simple : la baisse du taux de prélèvements obligatoires s’explique surtout par l’effondrement des recettes fiscales anticipé pour cette année en raison de la récession. Les moins-values d’impôt sur les sociétés (dont les rentrées devraient être divisées par deux) sont les plus impressionnantes. S’y ajoutent de faibles recettes de TVA et des rentrées de cotisations sociales, elles aussi déprimées (avec une masse salariale prévue en baisse d’au moins 1,25 %).

Outre la conjoncture, les mesures du plan de relance contribuent aussi temporairement à amoindrir les recettes de l’Etat : remboursements anticipés de TVA, de crédit impôt recherche, baisses d’impôt sur le revenu, etc. Sans oublier la baisse de la TVA sur la restauration. Résultat : les prélèvements chutent plus vite que le PIB, attendu en recul de 3 % cette année.

Les limites de l’indicateur
A 42 %, le taux de prélèvements obligatoires reviendrait à son niveau de 1993 (42,2 %). Il était de 41,4 % en 1992. A l’inverse, un pic avait été atteint en 1999 (44,9 %), avec, à l’époque, une forte croissance qui générait des plus-values fiscales importantes. Cela montre d’ailleurs les limites de cet indicateur, dont l’évolution doit surtout être regardée à moyen terme. Au-delà des effets de la crise, la baisse du taux de ” PO ” résulte aussi des allégements fiscaux décidés depuis 2007, qui ont représenté 0,5 point de PIB selon Bercy, dont 0,3 point lié à la loi Tepa (exonérations de charges sur les heures supplémentaires, droits de succession) et le reste lié aux dégrèvements de taxe professionnelle
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300363228.htm?xtor=RSS-2066