Impôts sur le revenu :les nouveautés 2009
«Plus de 31 millions de foyers fiscaux bénéficieront cette année de la préimpression de leurs revenus» annonce mercredi Eric Woerth, le ministre du Budget. (Photo Jean-Jacques Ceccarini/Le Figaro)
La dĂ©claration d’impĂ´ts prĂ©-remplie est Ă©tendue aux revenus de capitaux mobiliers, permettant Ă 31 millions de foyers fiscaux de bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©claration prĂ©-remplie, a annoncĂ© mercredi Eric Woerth, le ministre du Budget.
Eric Woerth a annoncĂ© deux nouveautĂ©s pour la dĂ©claration de revenus 2009. Tout d’abord, le certificat Ă©lectronique ne sera plus indispensable pour faire sa dĂ©claration de revenus en ligne. «Les usagers pourront faire leur dĂ©claration depuis n’importe quel ordinateur, grâce Ă un accès simplifiĂ© et sĂ©curisĂ©, en saisissant trois identifiants» a prĂ©cisĂ© le ministre du Budget. L’autre nouveautĂ© tient au fait que pour les dĂ©clarations simples, la dĂ©marche sera facilitĂ©e. «Lorsque les usagers n’auront aucun complĂ©ment, ni aucune modification Ă apporter Ă leur dĂ©claration de revenus prĂ©-remplie, ils disposeront d’une procĂ©dure simplifiĂ©e qui leur permettra de dĂ©clarer en trois clics seulement», a expliquĂ© le ministre. Le certificat est toutefois conservĂ© et donnera la possibilitĂ© aux contribuables d’avoir accès Ă leur compte fiscal en ligne.
Délais supplémentaires pour les déclarations en ligne
«La campagne d’impĂ´t sur le revenu sera lancĂ©e Ă compter du lundi 27 avril 2009, date d’ouverture du service de la dĂ©claration en ligne sur le site des impĂ´ts», a indiquĂ© mercredi le ministère. Les contribuables qui choisissent de dĂ©clarer leurs revenus sur Internet bĂ©nĂ©ficient cette annĂ©e encore d’un dĂ©lai supplĂ©mentaire. «Ils n’ont aucune pièce justificative Ă fournir, peuvent connaĂ®tre immĂ©diatement le montant de leur impĂ´t et corriger Ă tout moment leur dĂ©claration» a rappelĂ© Eric Woerth. Pour les primo dĂ©clarants qui choisissent le paiement mensualisĂ© ou en ligne, une rĂ©duction de 20 euros est accordĂ©e.
Le dĂ©lai supplĂ©mentaire pour faire sa dĂ©claration dĂ©pend du lieu de rĂ©sidence (zones calquĂ©es sur celles des vacances scolaires). Ainsi, les contribuables de la Zone A ont jusqu’au jeudi 11 juin Ă minuit pour dĂ©clarer leurs revenus 2008. Ceux de la zone C et des dĂ©partements d’Outre-mer ont jusqu’au jeudi 18 juin minuit. Pour la zone B et la Corse, le dĂ©lai est fixĂ© au jeudi 25 juin Ă minuit.
Les non résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.La date limite de dépôt pour la déclaration papier est fixée au 29 mai à minuit.
http://www.lefigaro.fr/impots/2009/04/08/05003-20090408ARTFIG00511-impots-sur-le-revenu-les-nouveautes-2009-.php



