Une Fiscalité originale
Une fiscalité attractive en cas de rachat
Les modalités d'imposition de plus values dépendent de la durée du contrat au moment du rachat. En cas d'imposition de plus values, vous avez le choix entre 2 options fiscales.
•L'intégration des plus values dans vos revenus lors de votre déclaration annuelle d'imposition.
•Le prélèvement forfaitaire libératoire.
C'est l'assureur qui s'acquitte directement auprès de l'administration fiscale des sommes dues, selon les taux de prélèvements suivants :
Hors prélèvements sociaux (CRDS, CSG, 2,30 % prélèvement social)
* Plus values exonérées dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 9 200 € pour
les contribuables mariés soumis à imposition commune sur l’ensemble des contrats d’assurance vie.
Un I.S.F. allégé (*)
Les plus values réalisées sont exemptées d'I.S.F.
Seules les sommes versées sont à intégrer à l'assiette de l'I.S.F.
Quels que soient les intérêts produits, vous déclarerez chaque année uniquement le montant versé.
(*) I.S.F. : Impôt de Solidarité sur la Fortune
Une transmission facilité
Vous pouvez transmettre votre contrat à un héritier direct. Le contrat sera inclus dans l'assiette des droits de succession, mais votre héritier conservera l'antériorité du contrat. (*)
(*)Contrairement au contrat d'assurance vie qui se dénoue lors du décès du souscripteur.
La récupération de votre capital
sous forme de rente
Vous pouvez choisir de récupérer votre capital sous forme de revenus, c'est ce que l'on appelle "sortir en rente viagère". Dans ce cas, seule une partie de ces revenus est à réintégrer à votre déclaration de revenus, et cette part varie en fonction de votre âge.
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