Acceptation
Opération qui consiste pour le bénéficiaire à accepter le capital et les intérêts d'un contrat d'assurance vie ou de décès, " au décès du souscripteur ". L'acceptation peut être préalable ou postérieure au décès du souscripteur. Elle est indispensable. Sinon, le bénéficiaire désigné ne recevra pas la somme des mains de la compagnie.
Adhérent/assuré
Personne physique qui a souscrit le contrat d’assurance (vie ou décès). L’assuré peut être une tierce personne.
Allocation d'actifs
L'allocation d'actifs correspond à la répartition d'un portefeuille par grand type de titres ou classe d'actifs. Les principales classes d'actifs sont les actions, les obligations, les titres monétaires (incluant les OAT).
AMF
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est un organisme public de contrôle des marchés créé en novembre 2003 par la loi de sécurité financière. Il est issu du Conseil des Marchés Financiers (CMF), de la Commission des Opérations de Bourse (COB) et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF).
Arbitrage
Possibilité offerte au souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport de modifier son épargne en déplaçant dans les différents compartiments de son contrat, les sommes investies sans que cela n'entraîne de novation (création d'un nouveau contrat)
Assurance vie
Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède, en cours d'exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires .Cette transmission bénéficie d’avantages fiscaux importants qui constituent l’originalité de l’assurance vie
Avance
Prêt consenti par une compagnie d'assurances à son client. Il s'agit d'une opération ponctuelle et donc qui n'a pas vocation à se répéter c'est ce qui la différencie d'un rachat partiel (voir ce terme). S’agissant d'un prêt, l'assureur facture ce service (généralement au coût de 1 % plus le taux de rémunération de l'année précédente).
Elle est conseillée quand le souscripteur a un besoin momentanée de liquidités
Ou une faculté d’épargne qui lui permet d’éviter un rachat partiel
L'avance peut être librement remboursable. Toutefois elle doit être rembourser dans les 3 ans L'avance , ne doit pas dépasser 80 % de l'épargne constituée (contrats en euros) ou 60 % (contrats en unités de compte).
Bénéficiaire
En cas de décès : personne, physique ou morale, qui percevra le capital en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.
En cas de vie : personne physique qui percevra le capital en cas de vie de l'assuré au terme du contrat, à savoir l'assuré lui-même.
Bourse
Marché financier organisé où l'on peut acheter ou vendre des valeurs mobilières. Principaux marchés financiers d'Europe.
Clause bénéficiaire
Clause par laquelle le souscripteur entend repartir le capital versé et les intérêt acquis en cas de décès
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est généralement rédigée de la façon suivante : tout revient à " mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, y compris les légataires universels".
Code Isin
Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est le code utilisé pour identifier un instrument financier lors d'une transaction (action, obligation, OPCVM...). Il s'agit d'un identifiant unique alphanumérique de 12 caractères (les 2 premières lettres identifient le pays dans lequel la valeur a été émise).
Communauté légale
C'est le régime matrimonial légal en l'absence de tout contrat de mariage. Depuis 1966, il s'agit de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce régime, les époux conservent les biens (mobiliers et immobiliers) qu'ils possédaient avant leur union. Ceux qu'ils vont acquérir ensemble (les acquêts) seront partagés à parts égales à la dissolution du mariage (par divorce ou décès).
Communauté universelle
Il s'agit de l'un des contrats de mariage. Il résulte d'un choix des époux. Ceux-ci décident que l'ensemble de leurs biens (sauf exclusions figurant dans le contrat de mariage) formera une seule masse (les acquêts). Il se situe donc à l'opposé du régime de la séparation de biens.
Devise
Monnaie dans laquelle la valeur de la part du fond est exprimé
Donation
Acte par lequel une personne nommée
" donateur " cède, de son vivant et sans contrepartie financière, un ou plusieurs biens ou une somme d'argent à une autre personne appelée " donataire ". Les donations, à l'exception du don manuel, se font par acte notarié.
Droits de succession
Impôt à acquitter pour entrer en possession d’un actif successoral
FCP (Fonds commun de placement)
Les FCP désignent une copropriété de valeurs mobilières . Comme les SICAV se sont des OPCVM
Fiscalité
Système des lois relatives aux impôts qui s'appliquent au contrat d'assurance.
Frais de gestion
Frais inhérents à la gestion du contrat d'assurance. Ils sont généralement exprimés en pourcentage de la valeur du capital placé et sont prélevés tous les ans. Ils sont différents selon les contrats d’ assurance vie.
Garantie décès plancher
En cas de décès de l'adhérent, le bénéficiaire recevra au moins le montant net des primes investies (contrat multisupport en unités de compte) ou la valeur de rachat du contrat, c'est-à-dire la valeur des primes et des intérêts (contrat en euros).
Gérant
Personne physique en charge de la gestion du portefeuille d'une SICAV ou d'un FCP.
Indices boursiers
Les indices boursiers permettent de mesurer les performances des marchés d'actions. Ils sont composés d'un échantillon de différentes valeurs représentatives. Les indices peuvent être relatifs à un marché national, ,ou un ensemble international . L’indice de la bourse de Paris est le CAC 40, qui retrace la performance des 40 plus grande valeurs de la bourse Parisienne.
Monosupport
Le contrat d'assurance vie monosupport est constitué simplement d'un fonds en euros à capital garanti, d'une performance moyenne autour de 4%. Le capital et les intérêts versés chaque année sont garantis . Ces contrats bénéficient d’un effet de
Cliquet : le capital ne peut jamais baisser.
Multisupport
Le contrat d'assurance vie multisupport comprend un fonds en euros à capital garanti mais également un choix plus ou moins important d’ OPCVM , Sicav ou
Fcp en diversifiant son épargne sur des supports plus ou moins risqué on essaie d‘obtenir une performance plus élevée . Vos placements varient alors à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de la valeur des unités de compte choisies.
Nantissement
Acte qui consiste à donner le droit de vendre un bien mobilier (contrat d'assurance vie, fonds de commerce, portefeuille de valeurs mobilières etc...) à un créancier, si le débiteur ne peut honorer sa dette. En matière immobilière, l'équivalent de cette sûreté s'appelle une hypothèque.
Obligation
Titre émis par une société commerciale, une entreprise publique ou l'Etat. L'obligation est un emprunt, donc une dette. Celui qui acquiert une obligation est nommé obligataire. Il a droit au remboursement de la somme ainsi prêtée augmentée d'un intérêt. Contrairement aux dividendes d'actions, les revenus des obligations ne sont pas aléatoires. Les emprunts sont émis avec des taux différents
Ces taux sont fonction l’environnement économique et de la qualité de l’emprunteur.
Obligation convertible
Les obligations convertibles (OC) sont des obligations hybrides, qui, en plus de leurs caractéristiques classiques d'obligations, offrent la possibilité d'être échangées contre des actions de la société à un prix de remboursement, une parité de conversion et durant une période de conversion fixés à l'émission.
OPCVM
Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières sont les SICAV et les FCP. Ils ont pour objet de détenir, pour le compte de souscripteurs, des actions (SICAV) ou des parts (FCP) d'une " copropriété " de valeurs mobilières. Il s’agit d’un portefeuille de valeurs mobilières actions, obligations dont la gestion est confié à un gérant et dont on connait le secteur d’investissement ainsi que les objectifs que compte atteindre le gérant Il existe une grande variété d'OPCVM (monétaires, à risques, obligataires, diversifiés, indiciels, dédiés, etc.).
Ces OPCVM vous permettent d’investir dans des secteurs diversifiés, géographiquement et économiquement.
Performances
La performance trace l'évolution d'un investissement sur une période donnée. Elle peut être positive ou négative. Le calcul de la performance d'un OPCVM s'effectue en prenant en compte les revenus distribués (c'est à dire les dividendes versés) et les plus-values (c'est à dire l'évolution de la valeur des parts de l'OPCVM).
Prospectus complet
C'est un document d'information destiné aux investisseurs. Il donne une information détaillée de l'ensemble des éléments de gestion et sur les risques de l'OPCVM, et fournit les références des différents acteurs internes et externes (Société de gestion, délégataire, dépositaire, CAC, etc.…). La structure du prospectus complet est la suivante : une note détaillée ; un prospectus simplifié ; un règlement (pour les FCP) ou des statuts (ou les SICAV).
Prospectus simplifié
Tout OPCVM se doit d'établir un prospectus simplifié. Si l'OPCVM comprend plusieurs compartiments, il convient d'établir autant de prospectus simplifiés qu'il y a de compartiments. Il est composé de deux parties: une partie statutaire dite partie A, une partie statistique dite partie B, C'est le document d'information clé pour tout épargnant. Il lui fournit les éléments essentiels à sa prise de décision, dans une présentation claire et attractive. Il fait la synthèse des principales informations du prospectus complet. Ce document doit être remis obligatoirement au futur investisseur, préalablement à la souscription. Ce document, pour sa partie "statistiques", fait l'objet d'une mise à jour annuelle.
Régimes matrimoniaux
Il s'agit des conventions choisies par les futurs époux pour régir leur patrimoine pendant leur union. Ce régime est important en cas de divorce car il déterminera la répartition du patrimoine après la séparation des époux. En dehors du régime légal (voir ce terme), les régimes matrimoniaux sont de deux ordres. Il y a ceux qui opèrent un cloisonnement entre les patrimoines - participation aux acquêts et séparation de biens (voir ces termes) -, et ceux qui opèrent une fusion des patrimoines en une même masse (biens communs ou acquêts). Le régime de la communauté universelle en fait partie.
Rendement
Le rendement d'un titre est le rapport entre son dividende et son cours. Le rendement net est calculé sur la base du dividende versé par la société. Le dividende net et le dividende brut sont maintenant équivalents du fait de la disparition de l'avoir fiscal en 2005.
Répartition par pays
Il s'agit pour l'OPCVM de la répartition géographique de son actif net .
Exemples: Sicav actions française, FCP actions chinoises,
Répartition par secteur
Il s'agit pour l'OPCVM de la répartition de son actif net par secteur industriel.
Exemple: secteur pétrolier, secteur automobile, secteur chimique
Risque
Le risque représente le degré d'incertitude sur les rendements futurs d'un actif sur un horizon de temps donné. Il correspond donc à la possibilité de réaliser des pertes sur ses investissements
SICAV
Les sociétés d'investissement à capital variable sont des sociétés anonymes dont l'objet est de gérer un portefeuille de valeurs mobilières.
Les SICAV et les fonds communs de placement (FCP) relèvent de la famille des OPCVM (voir ce terme).
Rachat (retrait)
Opération qui consiste à retirer tout ou partie de l'épargne placée dans un contrat d'assurance vie. On parle de rachat ou de retrait. Le rachat est dit partiel lorsque seule une partie de l'épargne est retirée. En conséquence, le contrat n'est pas fermé et continue à produire des intérêts sur la somme restante.
Unité de compte
Le plus souvent, une unité de compte est une SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable).
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