Mentions Légales

Le site www.placementfacile.fr est la propriété de 7.NET
Les Algorithmes Aristote A 2000 route des Lucioles
06901 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex .
La S.A.R.L. est immatriculée au RCS NICE sous le n° 493 736 730

Pour les opérations de courtage, 7.NET dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Elle est enregistrée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances) sous le n° 07 028 663 www.orias.fr .Toutes les informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de 7.NET.

Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et ne dispensent pas de recueillir l'avis et le conseil de 7.NET .

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis de 7.NET avant chaque opération.

Malgré les efforts mis en oeuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, 7.NET n'est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

D'une manière générale, 7.NET ne pourra pas être tenu responsable en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence.

7.NET n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, la société ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou des serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Disponibilité des services :
7.NET fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l'accès au site. Cependant, ils peuvent être amenés à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par 7.NET au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Sécurité :
Les informations accessibles sur le site circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. 7.NET ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Loi Informatique et liberté : déclaration à la CNIL : en cours.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de 7.NET Les Algorithmes Aristote A 2000 route des Lucioles 06901 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex .
Les informations recueillies sont destinées à 7.NET .Dans certains cas, elles sont destinées à l'assureur Prudence Vie dans le cadre de la gestion de votre contrat d'assurance. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès de7.NET .

Droit d'auteur et propriété intellectuelle :
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par 7.NET. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Toutes les photographies de ce site sont libres de droit et sont la propriété de 7.NET . Toute reproduction est interdite.Directeur de la publication : Vincent FERRANDO .